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#1 12-05-2012 15:16:53
- meuhmoa
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- Messages : 3
problème de congés payés
bonjour à tous, je souhaiterai faire appel à vos connaissances parque là je suis totalement larguée !!!!
je vais devoir licencier mon assistante maternelle mais qu'est ce que je dois faire si elle n'a pas pris tous ses congés ?
est qu'ils sont perdus ou est ce que je dois lui donner de l'argent sachant que ses congés lui ont été payé au 1/10 chaque mois depuis le début du contrat.
merci d'avance
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12-05-2012 15:16:53
#2 12-05-2012 16:06:39
Re : problème de congés payés
bonjour à tous, je souhaiterai faire appel à vos connaissances parque là je suis totalement larguée !!!!
je vais devoir licencier mon assistante maternelle mais qu'est ce que je dois faire si elle n'a pas pris tous ses congés ?
est qu'ils sont perdus ou est ce que je dois lui donner de l'argent sachant que ses congés lui ont été payé au 1/10 chaque mois depuis le début du contrat.merci d'avance
Bonjour
votre contrat est en année complete (52 semaines) ou année incomplete?
quand a débuté le contrat? (si le contrat a plus d'un an, il y a une indemnitée de licenciement )
si le contrat est en année incomplete, vous devrez faire une régularisation ( voitr index alphabétique a R comme régularisation)
si vous avez réglé 10% en plus de la mensu, tous les mois depuis le début du contrat ( methode hors convention, mais pas illégal) vous ne devrez rien d'autre concernant les cp si ce n'est 10% le dernier mois, avec la régularisation
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#3 12-05-2012 16:31:26
- meuhmoa
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- Messages : 3
Re : problème de congés payés
merci, je suis en année incomplète. je pense qu'il ne devrait pas y avoir de régularisation vu qu'elle aura travaillé les 42 semaines prévues dans le contrat. mais vu qu'elle a droit a 28j de août 2011 début du contrat et juillet 2012 et qu'elle en aura pris que 19j les 9 autres seront perdus ?
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#4 12-05-2012 19:38:23
Re : problème de congés payés
Vous ne pouvez dire qu'elle aura fait ses 42 semaines que si vous la licenciez à la date anniversaire... C'est bien le cas ?
Si c'est le cas, et qu'elle n'a travaillé que les 42 semaines prévues, alors effectivement il n'y aura pas de régul à faire. Mais ça veut dire aussi qu'elle aura pu prendre tous ses congés et que finalement, en un an, l'enfant aura bien été absent de chez elle pendant 10 semaines...
Dans ce cas-là, alors elle aura pris tous les congés auxquels elle a droit...
Or vous dites qu'elle n'aura pris que 19 jours... Il y a donc quelque chose qui ne va pas... Je pense que vous devriez faire quand même une régul ...
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12-05-2012 19:38:23
#5 12-05-2012 20:04:27
- meuhmoa
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- Messages : 3
Re : problème de congés payés
merci beaucoup.je vais étudier tout cela avec le RAM
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#6 12-05-2012 22:32:43
Re : problème de congés payés
merci beaucoup.je vais étudier tout cela avec le RAM
bonsoir
la réponse d'occitane ne vous convient pas?
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