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#1 15-05-2012 12:54:41
Journée de solidarité
bonjour
IL a été noté et stipulé que la journée de solidarité serait pour moi le lundi de pentecote pour tous les employeurs.
Seulement j ai une question je suis agrée pour 3 enfants et j ai 5 contrats le lundi de pentecote seulement 3 enfants seront la comment faire pour les 2 autres car si ils viennent également ce sour la je suis hors agrément
merci
Hors ligne
15-05-2012 12:54:41
#2 15-05-2012 13:42:24
Re : Journée de solidarité
1ER CONTRAT
CALCUL JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2012 : Lundi 28 mai 2012 (lundi de pentecôte)
En année complète
accueil = ou supérieur à 35h par semaine:
La journée de solidarité sera de 7 heures maximum, toutes heures effectuées au delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.
je dois donc effectuer 7 heures
2EME CONTRAT
CALCUL JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2012 : Lundi 28 mai 2012 (lundi de pentecôte)
En année complète
accueil inférieure à 35h :
7h/35h = 0,20 x nombre d'heures d'accueil par semaine = nombre d'heures à effectuer au titre de la journée de solidarité.
Au-delà de ce nombre d'heures, les heures complémentaires seront comptabilisées.
exemple:
je travaille 30.75 heures / semaine
7/35=0.20 x 30.75= 6.15
je dois donc effectuer 6.15 heures
3EME CONTRAT
CALCUL JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2012 : Lundi 28 mai 2012 (lundi de pentecôte)
En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par semaine:
7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toutes heures effectuées au-delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.
exemple:
je travaille sur 36 semaines et 26.75 heures / semaine
7 x 26.75 heures / 35 = 5.35 x 36 /47 = 4.09 heures
4EME CONTRAT
CALCUL JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2012 : Lundi 28 mai 2012 (lundi de pentecôte)
En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par semaine:
7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toutes heures effectuées au-delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.
exemple:
je travaille sur 29 semaines et 16 heures / semaine
7 x 16 heures / 35 = 3.20 x 29/47 = 1.97 heures
5EME CONTRAT
CALCUL JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2012 : Lundi 28 mai 2012 (lundi de pentecôte)
En année complète
accueil inférieure à 35h :
7h/35h = 0,20 x nombre d'heures d'accueil par semaine = nombre d'heures à effectuer au titre de la journée de solidarité.
Au-delà de ce nombre d'heures, les heures complémentaires seront comptabilisées.
exemple:
je travaille 19 heures / semaine
7/35=0.20 x 19=
je dois donc effectuer 3.80 heures
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#3 15-05-2012 13:51:00
Re : Journée de solidarité
la journée de solidarité nous ass mat nous ne sommes concernées que si les pe paient les charges donc enfants en accueil de plus de 6 ans .
les enfants accueillis de 0 a 6 ans c'est pajemploi qui paie les charges et nom les pe donc pas de journée de solidarité !!
!Maman de 2 bout'choux
ass mat 4 agrements 2 de 0/18 ans,2ans/18ans,3ans/18ans)
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#4 15-05-2012 14:16:54
Re : Journée de solidarité
Je n avais pas compris ça!!!
Sur le contrat de Parme ce n est pas stipulé que c était valable juste pour l acceuil des enfants de plus de 6 ans.
Pouvez vous le donner le texte de loi qui assure que nous n avons pas de journée de solidarité a faie que je le donne aux parents!
Car je ne travaille aucun jour férié donc selon vos dires je en travaillerai pas non + lundi de pentecote!!!
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15-05-2012 14:16:54
#5 16-05-2012 17:31:20
Re : Journée de solidarité
appeler l'inspection du travaille pour avoir un document mais c'est se que disent aussi les filles sur le forum journée de solidarité du aux pe que si c'est eux qui payent les charge donc accueil d'un enfant de 6 ans et plus sinon les pe en desous de cet apge ils ne paient pas les charges !!!
!Maman de 2 bout'choux
ass mat 4 agrements 2 de 0/18 ans,2ans/18ans,3ans/18ans)
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#7 16-05-2012 20:30:55
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
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Re : Journée de solidarité
oui et en plus, c'est 7h tout contrat confondu.
Donc tes calculs sont faux 
extrait :
c'est 7h en tout et pour tout quel que soit le nb d'employeurs (à diviser par le nb d'employeurs)
et nous ne sommes pas soumises à la journée de solidarité car nos employeurs ne paient pas les charges de leur poche!
par contre si vous faites cette journée ce sera sur un jour d'accueil où normalement vous n'avez pas les enfants ( plus forcement sur le lundi de pentecote qui est redevenu ferié pour tous)
et ces 7h te seront payées normalement puisque c'est sur les charges que la taxe est prélevée !!!
jamais fairte ces 7h "gratuitement" !!!!
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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