Gros soucis ac mon ass mat

nounoujulie · 21-05-2012 15:09:19

étiez vous son seul parent employeur ?

21-05-2012 15:09:19

Nasoif44 · 21-05-2012 15:10:24

alors, à sa place, je ferai appel en invoquant le fait que l'am n'avait pas posé ses dates de congé mat ......

ça sera parole contre parole, ça va être chaud......

nounoujulie · 21-05-2012 15:11:19

hum avez fait un signalement à la PMI ? pour leur dire ce qui était arrivé ( accouchement pendant l'accueil ? )

Manounette58 · 21-05-2012 15:11:28

nounoujulie a écrit :

Donc cette assmat a travaillé pendant son congé maternité ???
Quand vous a t elle annoncé sa grossesse ( oralement )

en début d'année

21-05-2012 15:11:28

Manounette58 · 21-05-2012 15:12:24

nounoujulie a écrit :

étiez vous son seul parent employeur ?

oui ma fille était le 1er enfant qu'elle gardait

nounoujulie · 21-05-2012 15:12:33

Nasoif44 a écrit :

alors, à sa place, je ferai appel en invoquant le fait que l'am n'avait pas posé ses dates de congé mat ......
ça sera parole contre parole, ça va être chaud......

pas trop, car si elle était en congé maternité et touchant des indemnités sécu, elle n'a pas le droit de bosser.

Facilement prouvable

Fila · 21-05-2012 15:12:35

En fait, légalement, une personne enceinte n'a pas à déclarer son état à son employeur, elle n'a même pas à annoncer les dates de son congé maternité à l'avance, elle peut le faire le jour même de son départ.
D'un autre côté, je crois qu'il est interdit pour un employeur de faire travailler une femme enceinte 2 semaines avant et quelques semaines après l'accouchement, ce qui est complètement incohérent avec la loi énoncée juste avant.

Je comprends tout à fait voter rancœur, car même si c'est légal, je ne trouve pas correct pour une salariée de pas prévenir son employeur à l'avance. Toutefois, relativisez, elle aurait pu aussi avoir un accident ou une maladie soudaine qui vous aurait laissée sans solution aussi subitement. Et puis même prévenue, il y a des femmes qui accouchent sans prévenir bien avant la date prévue (c'est peut être son cas ? ) et avant le congé maternité.

Vous dites que les prud'hommes vous ont condamnée, pouvez vous nous dire à quoi ?
Je ne suis pas experte en procédure judiciaire, mais si vous n'avez pas eu l'occasion de vous défendre puisque vous n'aviez pas été prévenue (c'est bizarre), il y a certainement un appel possible, non ?

lulu54 · 21-05-2012 15:14:18

bonjour
pour contester la decision il faut faire un pourvoi en cassation en invoquant seulement la non-conformité de la décision aux règles de droit.
Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire = les juges de cassation ne s'attardent pas sur les faits. Le pourvoi en cassation consiste à faire contrôler par la Cour de cassation la conformité de la décision aux règles de droit. ( si totu a eté fait dans les regles )

à la différence de l' opposition et de l'appel (voie de recours ordinaire) qui permettent de juger à nouveau l'affaire, la Cour de cassation n'examine que la conformité aux règles de droit de la décision et non l'affaire elle-même. pour l('opposition il faut je crois qu'il y ai plus de 4000€ en jeu de dommage )

si vous n'avez ni eté convoquée ni mise au courant .. ça peut fonctionner ...

==> n'empeche que je me demande si cela vaut le coup car , des le moment ou elle a accouché vous avez eté prevenue de son debut de conges maternité .. forcement .
vous auriez pu la dennoncer a la pmi mais pas jouer sur l'emploi qui puisque vous etiez au courant de son accouchement rendait le licenciement abusif

vous comprenez c'est une deduction logique ....
et donc cela abouti a un licenciement abusif ....

donc je crois que cela ne changerait rien au jugement .. mais pour son agrement .. pas sur ...

nounoujulie · 21-05-2012 15:14:44

Manounette58 a écrit :

nounoujulie a écrit :
Donc cette assmat a travaillé pendant son congé maternité ???
Quand vous a t elle annoncé sa grossesse ( oralement )
en début d'année

Donc en janvier elle vous a annoncez que'elle était enceinte. ( elle était donc dans son 8 eme mois ??? )

çà parait invraisemblable

Nasoif44 · 21-05-2012 15:15:27

Fila a écrit :

En fait, légalement, une personne enceinte n'a pas à déclarer son état à son employeur, elle n'a même pas à annoncer les dates de son congé maternité à l'avance, elle peut le faire le jour même de son départ.
D'un autre côté, je crois qu'il est interdit pour un employeur de faire travailler une femme enceinte 2 semaines avant et quelques semaines après l'accouchement, ce qui est complètement incohérent avec la loi énoncée juste avant.
Je comprends tout à fait voter rancœur, car même si c'est légal, je ne trouve pas correct pour une salariée de pas prévenir son employeur à l'avance. Toutefois, relativisez, elle aurait pu aussi avoir un accident ou une maladie soudaine qui vous aurait laissée sans solution aussi subitement. Et puis même prévenue, il y a des femmes qui accouchent sans prévenir bien avant la date prévue (c'est peut être son cas ? ) et avant le congé maternité.
Vous dites que les prud'hommes vous ont condamnée, pouvez vous nous dire à quoi ?
Je ne suis pas experte en procédure judiciaire, mais si vous n'avez pas eu l'occasion de vous défendre puisque vous n'aviez pas été prévenue (c'est bizarre), il y a certainement un appel possible, non ?

non, je regrette, on doit bien prévenir 15 jours avant le départ en congé mat....

Manounette58 · 21-05-2012 15:15:59

Fila a écrit :

En fait, légalement, une personne enceinte n'a pas à déclarer son état à son employeur, elle n'a même pas à annoncer les dates de son congé maternité à l'avance, elle peut le faire le jour même de son départ.
D'un autre côté, je crois qu'il est interdit pour un employeur de faire travailler une femme enceinte 2 semaines avant et quelques semaines après l'accouchement, ce qui est complètement incohérent avec la loi énoncée juste avant.
Je comprends tout à fait voter rancœur, car même si c'est légal, je ne trouve pas correct pour une salariée de pas prévenir son employeur à l'avance. Toutefois, relativisez, elle aurait pu aussi avoir un accident ou une maladie soudaine qui vous aurait laissée sans solution aussi subitement. Et puis même prévenue, il y a des femmes qui accouchent sans prévenir bien avant la date prévue (c'est peut être son cas ? ) et avant le congé maternité.
Vous dites que les prud'hommes vous ont condamnée, pouvez vous nous dire à quoi ?
Je ne suis pas experte en procédure judiciaire, mais si vous n'avez pas eu l'occasion de vous défendre puisque vous n'aviez pas été prévenue (c'est bizarre), il y a certainement un appel possible, non ?

Je dois lui verser 2000E d'indemnités de livcenciement abusif... je veux bien relativiser,mais la pillule est difficile à avaler, d'autant plus que je n'ai pas pu me défendre et que le délai d'appel est passé vu ke le jugement a été rendu en janvier et que je viens seulement d'en ete informée

mamamama · 21-05-2012 15:16:38

Il me semble que l'assmat a bien l'obligation de prévenir l'employeur de sa grossesse en signifiant ses dates de congé, effectivement.

mamamama · 21-05-2012 15:17:13

Ensuite, pour contester en cassation, il faut aussi que le jeu en vaille la chandelle, vous devez lui verser combien, à cette assmat ?

popopilo · 21-05-2012 15:17:16

mais l'am était en tort de ne pas avoir posé ses dates (on va dire sa comme ça) mais ce n'est pas une faute ni un abandon de post qu'elle a fait!!

le tort de l'employeur est d'avoir licencier, c'est un licenciement abusif sur la forme et sur le fond, il n'y a pas à tergiverser!

vous ne pouviez pas recevoir la convocation, soit, mais vous avez aussi délibérement décidé de partir sans vous retourner, ce n'est pas non plus très responsable, selon moi!
il ne reste qu'à payer, que cherchez vous d'autres?

Nasoif44 · 21-05-2012 15:17:18

lulu54 a écrit :

bonjour
pour contester la decision il faut faire un pourvoi en cassation en invoquant seulement la non-conformité de la décision aux règles de droit.
Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire. En effet, les juges de cassation ne s'attardent pas sur les faits. Le pourvoi en cassation consiste à faire contrôler par la Cour de cassation la conformité de la décision aux règles de droit.
à la différence de l' opposition et de l'appel (voie de recours ordinaire) qui permettent de juger à nouveau l'affaire, la Cour de cassation n'examine que la conformité aux règles de droit de la décision et non l'affaire elle-même.
si vous n'avez ni eté convoquée ni mise au courant .. ça peut fonctionner ...
n'empeche que je me demande si cela vaut le coup car , des le moment ou elle a accouché vous avez eté prevenue de son debut de conges maternité .. forcement .
vous aureiz pu la demnocer a la pmi mais pas jouer sur l'emploi qui puisque vous etiez au curant de son accouchement rendait le licenciement abusif
vous comprenez c'est une deduction logique ....
et donc cela abouti a un licenciement abusif ....

Peut être qu'elle n'était pas en congé mat, aux yeux de la sécu......
Si on se dit que peut-être elle n'avait pas fait sa déclaration....

Dernière modification par Nasoif44 (21-05-2012 15:18:08)

Manounette58 · 21-05-2012 15:18:09

nounoujulie a écrit :

Manounette58 a écrit :
nounoujulie a écrit :
Donc cette assmat a travaillé pendant son congé maternité ???
Quand vous a t elle annoncé sa grossesse ( oralement )
en début d'année
Donc en janvier elle vous a annoncez que'elle était enceinte. ( elle était donc dans son 8 eme mois ??? )
çà parait invraisemblable

je sais!mais je ne me doutais pas qu'elle était deja enceinte quand je l'ai employée en octobre,ca ne se voyait vraiment pas

Manounette58 · 21-05-2012 15:19:53

popopilo a écrit :

mais l'am était en tort de ne pas avoir posé ses dates (on va dire sa comme ça) mais ce n'est pas une faute ni un abandon de post qu'elle a fait!!
le tort de l'employeur est d'avoir licencier, c'est un licenciement abusif sur la forme et sur le fond, il n'y a pas à tergiverser!
vous ne pouviez pas recevoir la convocation, soit, mais vous avez aussi délibérement décidé de partir sans vous retourner, ce n'est pas non plus très responsable, selon moi!
il ne reste qu'à payer, que cherchez vous d'autres?

Partir sans me retourner??2 ans après étais-je censée me renseigner moi-même aux prud'hommes et anticiper cette audience???

lulu54 · 21-05-2012 15:20:13

de toute maniere elle n'est pas tenue de vous annoncer son etat ....

elle n'a jamais eu d'abs pour se rendre a ses rdv medicaux ?

pour l'annonce du conges mat , vous allez devoir prouver qu'elle ne vous a pas donné de dates ....

nounoujulie · 21-05-2012 15:20:36

comment en etes vous venu a la licencier ? Comment çà c'est déroulé ?

zuenna · 21-05-2012 15:21:47

je suis désolée mais nous n'avons pas tous les éléments en mains :
était elle en congé maternité quand elle a gardé votre fille jusqu'à son accouchement?
Je suppose que vous l'avez licencié après son accouchement : c'est tout à fait normal que les prud'hommes vous condamnent car là, vous ne pouvez pas invoquer le fait que vous ignoriez qu'elle était enceinte.

Et pourquoi un abandon de poste?

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