Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 21-05-2012 19:58:19
régularisation?????licenciement
bONSOIR A TOUTES,
voila une amie a moi a licenciée son assistante Maternelle.Celle-ci était en année complete pour une fraterie...
1ERE Question: son préavis se finissant le 18 mai 2012 est-ce que le dernier mois(donc mai) doit suivre la mensualisation prévu ou simplement du 1er au 18 mai plusque licenciement?
2emeQuestion: Est-ce qu'il faut faire une regularisation?J'ai lu que c'ete uniquement sur année incomplete?Parceque son assistante Maternelle lui reclame des heures jamais facturée mais avec leur conflit lui a demander de regulariser avec le solde tout compte????
Merci:):):) cette maman a besoin de + d'explication
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21-05-2012 19:58:19
#2 21-05-2012 20:32:52
Re : régularisation?????licenciement
Si l'assistante maternelle arrete de travailler le 18 mai, elle sera rémunérée pour la période du 1er au 18 mai, avec le calcul de la cour de cassation.
Pour ce qui est des CP, ils sont déjà pris en compte dans la mensualisation lorsque l'on est en année complète. Si régularisation il y a, c'est dans le cas où l'ass. mat. a pris des congers par anticipation alors qu'ils n'étaient pas encore acquis. Dans ce cas, c'est elle qui doit les rembourser à son employeur.
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#3 21-05-2012 20:54:52
Re : régularisation?????licenciement
bONSOIR A TOUTES,
voila une amie a moi a licenciée son assistante Maternelle.Celle-ci était en année complete pour une fraterie...
1ERE Question: son préavis se finissant le 18 mai 2012 est-ce que le dernier mois(donc mai) doit suivre la mensualisation prévu ou simplement du 1er au 18 mai plusque licenciement?2emeQuestion: Est-ce qu'il faut faire une regularisation?J'ai lu que c'ete uniquement sur année incomplete?Parceque son assistante Maternelle lui reclame des heures jamais facturée mais avec leur conflit lui a demander de regulariser avec le solde tout compte????
Merci:):):) cette maman a besoin de + d'explication
bonsoir
pour une fratrie il faudra faire le compte et multiplier par 2!
1) du 1er au 18 mai selon calcul cour de cassation
(que ce soit pour un licenciement ou une démission)
2) en année complète il n'y a pas de regularisation mais il y a un solde de cp à faire
différence entre cp acquis et cp pris depuis le début du contrat
(quand a démarré le contrat? et quels sont les dates de cp déjà pris, avec maintien de la mensu lors de leur prise?)
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#4 21-05-2012 21:02:06
Re : régularisation?????licenciement
zoreille a écrit :bONSOIR A TOUTES,
voila une amie a moi a licenciée son assistante Maternelle.Celle-ci était en année complete pour une fraterie...
1ERE Question: son préavis se finissant le 18 mai 2012 est-ce que le dernier mois(donc mai) doit suivre la mensualisation prévu ou simplement du 1er au 18 mai plusque licenciement?2emeQuestion: Est-ce qu'il faut faire une regularisation?J'ai lu que c'ete uniquement sur année incomplete?Parceque son assistante Maternelle lui reclame des heures jamais facturée mais avec leur conflit lui a demander de regulariser avec le solde tout compte????
Merci:):):) cette maman a besoin de + d'explicationbonsoir
pour une fratrie il faudra faire le compte et multiplier par 2!1) du 1er au 18 mai selon calcul cour de cassation
(que ce soit pour un licenciement ou une démission)2) en année complète il n'y a pas de regularisation mais il y a un solde de cp à faire
différence entre cp acquis et cp pris depuis le début du contrat
(quand a démarré le contrat? et quels sont les dates de cp déjà pris, avec maintien de la mensu lors de leur prise?)
tout d'Abord merci chris de ta reponse
pour le 1): ok pas de mensu alors.... et pour le 2): le contrat a demarrer du 1er/12/2011 au 18/05/2012....Elle a donc acquis 15 jours si mes calculs sont bon mais a pris 6 jours au mois de Mars 2012...??? Et elle parle de regularisation pour des heures complementaires effectuées mais jamais payés, a vrai dire de commun accord il avaient decider puisque c'est une fraterie, si la mensu depasser chez l'un des enfants de reporter sur l'autre(j'ai bien dit a mon amie que cela etait illegale) mais maintenant avec se conflit, sur le dernier de bulletin salaire qu'elle lui a donné la semaine derniere, il y a une regularisation de toutes ses heures? A t-elle le droit de lui reclamé maintenant???
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21-05-2012 21:02:06
#5 22-05-2012 06:42:34
Re : régularisation?????licenciement
chris84 a écrit :zoreille a écrit :bONSOIR A TOUTES,
voila une amie a moi a licenciée son assistante Maternelle.Celle-ci était en année complete pour une fraterie...
1ERE Question: son préavis se finissant le 18 mai 2012 est-ce que le dernier mois(donc mai) doit suivre la mensualisation prévu ou simplement du 1er au 18 mai plusque licenciement?2emeQuestion: Est-ce qu'il faut faire une regularisation?J'ai lu que c'ete uniquement sur année incomplete?Parceque son assistante Maternelle lui reclame des heures jamais facturée mais avec leur conflit lui a demander de regulariser avec le solde tout compte????
Merci:):):) cette maman a besoin de + d'explicationbonsoir
pour une fratrie il faudra faire le compte et multiplier par 2!1) du 1er au 18 mai selon calcul cour de cassation
(que ce soit pour un licenciement ou une démission)2) en année complète il n'y a pas de regularisation mais il y a un solde de cp à faire
différence entre cp acquis et cp pris depuis le début du contrat
(quand a démarré le contrat? et quels sont les dates de cp déjà pris, avec maintien de la mensu lors de leur prise?)tout d'Abord merci chris de ta reponse
pour le 1): ok pas de mensu alors.... et pour le 2): le contrat a demarrer du 1er/12/2011 au 18/05/2012....Elle a donc acquis 15 jours si mes calculs sont bon mais a pris 6 jours au mois de Mars 2012...??? Et elle parle de regularisation pour des heures complementaires effectuées mais jamais payés, a vrai dire de commun accord il avaient decider puisque c'est une fraterie, si la mensu depasser chez l'un des enfants de reporter sur l'autre(j'ai bien dit a mon amie que cela etait illegale) mais maintenant avec se conflit, sur le dernier de bulletin salaire qu'elle lui a donné la semaine derniere, il y a une regularisation de toutes ses heures? A t-elle le droit de lui reclamé maintenant???
Et oui elle a le droit.
je viens de réclamer des heures complémentaires jamais payées depuis avril 2010 et la maman est en train de tout régulariser
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