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Discussion fermée
#1 24-05-2012 21:08:05
départ à la retraite de l'assistante maternelle
Bonjour,
J'ai conclu un CDI avec une assistante maternelle en septembre 2011. Elle m'annonce qu'elle prend sa retraite à la fin du mois de Juin.
Comment dois-je procéder pour la fin du contrat ? Que dois-je lui payer ? sachant que j'ai un contrat annualisé (donc lissé jusqu'à fin août) ?
Pour la garde, il était prévu que je ne mette ma fille qu'une semaine en juillet et pas le reste de l'été, puis elle rentrera à l'école en septembre.
Merci pour vos réponses
Aurélie
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24-05-2012 21:08:05
#2 24-05-2012 21:13:06
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
bonjour
je pense que vous avez les renseignements à l'index à "retraite"
je vais voir de ce pas
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#3 24-05-2012 21:19:16
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
donc c'est détaillé à l'index, ça sera une démission de sa part avec 15 jours de préavis, voir avec elle si fin au 30 juin ou si elle va jusqu'au début juillet, afi nde vous organiser
vous devrez faire selon si c'est mensualisation en année complète= un solde de cp
si c'est année incomplète = régularisation et solde cp
comme c'est une démission, pas de prime de licenciement; mais en revanche une prime de retraite, c'est indiqué à l'index
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#4 24-05-2012 21:28:02
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
Merci Kris84 !
Du coup, vu que j'ai un contrat en année incomplète, je vais devoir payer 2 mois de régul fin juin, pour les mois de juillet et août et je n'aurai pas le droit à la CAF pour les 2 mois là ! Non ?
La prime à la retraite dépend de l'ancienneté de la nounou dans le travail ou du contrat établi ?
Oulalah ! Ca me parait compliqué ! Je vais peut être voir si il y aurait un organisme qui pourrait m'aider pour les démarches !
Merci !
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24-05-2012 21:28:02
#5 24-05-2012 21:32:28
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
Merci Kris84 !
Du coup, vu que j'ai un contrat en année incomplète, je vais devoir payer 2 mois de régul fin juin, pour les mois de juillet et août et je n'aurai pas le droit à la CAF pour les 2 mois là ! Non ?
La prime à la retraite dépend de l'ancienneté de la nounou dans le travail ou du contrat établi ?
Oulalah ! Ca me parait compliqué ! Je vais peut être voir si il y aurait un organisme qui pourrait m'aider pour les démarches !Merci !
on peut le calculer si vous voulez:
nombre de semaines réellement travaillés du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012?
détail de la mensu?
mensu payée de septembre à juin soit 10 mois
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#7 24-05-2012 21:56:30
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
Bonsoir
pourriez vous nous tenir informer , il semble qu'il faille voir avec la C.R.A.V.
selon des recherches il semble que notre profession ne bénéficie pas de cette prime
- un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté avec le même employeur
- un mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
il est rare d'avoir 10 ans d'ancienneté avec le même employeur pour une am
de plus ce contrat a moins d'un an ,
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#8 24-05-2012 22:03:53
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
cela semble confirmer ce que je pense
Lorsque l’assistante maternelle part à la retraite à son initiative, elle peut, le cas échéant, prétendre à l’indemnité de départ à la retraite qui figurait dans l’accord de mensualisation de 1977 et est désormais prévue aux articles L.1237-9 et D.1237-1 du Code du Travail.
Toutefois, les assistantes maternelles employées par des particuliers en sont quasiment exclues, car il faut une ancienneté de 10 ans.
Dernière modification par sam01 (24-05-2012 22:07:56)
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#9 30-05-2012 21:18:53
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
Bonsoir,
J'ai réuni tous mes documents et pointé les semaines effectués, si quelqu'un veut bien m'aider à me démêler...
Contrat en année incomplète fait sur 37 semaines à 41 heures par mois à 2,60 € de l'heure soit une mensude 330,20 €
Les congés payés n'ont pas été payés au fur et à mesure, payable en juin.
La nounou aura travaillé réellement 36 semaines de septembre à juin (sur les 10 mois).
Récapitulons, au mois de juin je vais devoir :
- salaire juin
- régularisation (aurais-je le droit à la CAF sur cette régul subie de ma part ?)
- congés payés
- prime à la retraite ?
Merci de ton aide précieuse Kris !
Aurélie
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#10 01-06-2012 12:04:52
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
j'ai eu le souci pour une fin de contrat avec des parents, licenciement pour mijuillet et mensualisation calculée jusqu'à fin aout, je n'avais pas les enfants de mi juillet à fin août, pour arranger les parents, j'ai étalé la régularisation sur mai juin juillet c'est légal les heures ayant été travaillées avant.
il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement
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#11 03-06-2012 19:25:50
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
Bonsoir,
Dis moi Satine1, du coup les parents ont fait leur déclaration à l'URSAFF juillet et août ?
Il faut que je redemande à la nounou mais je crois qu'elle doit arrêter de recevoir ds salaires fin juin...pour l'histoire de sa retraite...je ne sais pas si j'ai bien tout compris !
Je vais lui en reparler !
Merci
Aurélie
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#12 03-06-2012 19:37:00
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
l'arrangement d'un paiement etalé est legal
par contre la declaration se fait en 1 fois, bien sur, sinon ce serait "fictif" et consideré comme du "detournement de fond public" à la caf... 
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#13 13-05-2013 09:13:28
Re : départ à la retraite de l'assistante maternelle
babeth76vert, j'ai déplacé votre post
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