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#1 03-06-2012 20:33:52
- azarah
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- Messages : 3
jour d'absence à payer dans quel cas?
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment fonctionne le paiement d'un jour d'absence prévu (en dehors des congés payés et des congés sans solde à la demande de l'Am)
Je m'explique: si au moment de faire le contrat, l'employeur ne sait pas s'il pourra poser une semaine de RTT et signe le contrat avec 5 semaines de CP et qu'en fait, en cours d'année ce dernier peut la prendre et ne pas confier son enfant à l'am, doit il néanmoins lui payer ?
ensuite, si l'am prend un jour de congé pour convenance personnelle avec l'accord de l'employeur, ce jour est il compté en absence rémunérée et non en congé non payé?
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03-06-2012 20:33:52
#2 03-06-2012 20:37:25
Re : jour d'absence à payer dans quel cas?
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment fonctionne le paiement d'un jour d'absence prévu (en dehors des congés payés et des congés sans solde à la demande de l'Am)
Je m'explique: si au moment de faire le contrat, l'employeur ne sait pas s'il pourra poser une semaine de RTT et signe le contrat avec 5 semaines de CP et qu'en fait, en cours d'année ce dernier peut la prendre et ne pas confier son enfant à l'am, doit il néanmoins lui payer ?
ensuite, si l'am prend un jour de congé pour convenance personnelle avec l'accord de l'employeur, ce jour est il compté en absence rémunérée et non en congé non payé?
bonsoir
si rien n'est noté au contrat , c'est une absence injustifié donc rémunéré
ce qui semble être votre cas vu que 5 semaines seulement sont déduites de la mensu
pour l'am ça sera un jour sans solde donc a décompter selon le calcul de la cour de cassation
voir l'index a la lettre C comme calcul de la coure de cassation
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