Problème calcul contrat périscolaire

isa7773 · 06-06-2012 11:48:14

Bonjour,

Le 1er juillet 2012 mon fils de 3 ans doit aller chez une nouvelle assistante maternelle. Le contrat sera en année incomplète.

Elle ne souhaite poser que 4 semaines de vacances jusqu'au 31 mai 2013. (je pensais qu'elle devait obligatoirement en poser 5 ?). Nous aurons deux semaines décalées car je pose des vacances en juillet 2012.

Mon fils sera donc accueilli pendant les vacances scolaires de 10h00 à 18h00 pendant 4 jours et le vendredi de 10h à 16h30 soit 38h50/semaine

et pendant les périodes scolaires de 11h30 à 18h00 pendant 4 jours et le mercredi de 10h00 à 18h00. Soit 34 heures/semaine

Le calcul est donc le suivant :
16 - 4 -2 = 10 semaines*38,50/12 = 32,08 heures
et
36 semaines*34/12 = 102 heures
soit 102 + 32,08 = 134.08 heures
Tarifs de l'heure 3 euros net
soit 134,08 *3 = 402,24 net (si je ne me suis pas trompée)

Je suis allée voir le ram de ma ville qui m'a dit que pour plus de facilité et si l'assistante mat était d'accord nous pourrions partir sur une base de 36 heures par semaines à l'année.
J'ai donc calculé le contrat en partant de cette base et j'ai demandé les congés de l'assistante. Et c'est là que nous ne nous comprenons plus. Elle est d'accord pour partir sur la base de 36 heures par semaines à l'année.
Donc, je lui envoie le calcul suivant :
52 - 4 -2 =46 semaines
46*36heures/semaines*3euros/h/12 = 414,00 nets

Elle me répond : les semaines retirés dans la mensualisation sont les vacances non prises ensemble si non c'est plus une annee incomplete
Son calcul 52-2 = 50*36*3/12 = 450,00 net

Qui a raison ?

06-06-2012 11:48:14

sam01 · 06-06-2012 11:52:56

isa7773 a écrit :

Bonjour,

Le 1er juillet 2012 mon fils de 3 ans doit aller chez une nouvelle assistante maternelle. Le contrat sera en année incomplète.
Elle ne souhaite poser que 4 semaines de vacances jusqu'au 31 mai 2013. (je pensais qu'elle devait obligatoirement en poser 5 ?). Nous aurons deux semaines décalées car je pose des vacances en juillet 2012.
Mon fils sera donc accueilli pendant les vacances scolaires de 10h00 à 18h00 pendant 4 jours et le vendredi de 10h à 16h30 soit 38h50/semaine
et pendant les périodes scolaires de 11h30 à 18h00 pendant 4 jours et le mercredi de 10h00 à 18h00. Soit 34 heures/semaine
Le calcul est donc le suivant :
16 - 4 -2 = 10 semaines*38,50/12 = 32,08 heures
et
36 semaines*34/12 = 102 heures
soit 102 + 32,08 = 134.08 heures
Tarifs de l'heure 3 euros net
soit 134,08 *3 = 402,24 net (si je ne me suis pas trompée)
Je suis allée voir le ram de ma ville qui m'a dit que pour plus de facilité et si l'assistante mat était d'accord nous pourrions partir sur une base de 36 heures par semaines à l'année.
J'ai donc calculé le contrat en partant de cette base et j'ai demandé les congés de l'assistante. Et c'est là que nous ne nous comprenons plus. Elle est d'accord pour partir sur la base de 36 heures par semaines à l'année.
Donc, je lui envoie le calcul suivant :
52 - 4 -2 =46 semaines
46*36heures/semaines*3euros/h/12 = 414,00 nets
Elle me répond : les semaines retirés dans la mensualisation sont les vacances non prises ensemble si non c'est plus une annee incomplete
Son calcul 52-2 = 50*36*3/12 = 450,00 net
Qui a raison ?

Bonjour l'am doit Obligatoirement posé 5 semaines de congés entre le 1 juillet 2012 et le 30 juin 2013

sam01 · 06-06-2012 11:54:20

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120694

lulu54 · 06-06-2012 11:55:27

ah , merci Sam
contente de voir que tu as retrouvé ton neurone

tout est dit

je viens de deplacer dans le forum tarif

06-06-2012 11:55:27

Zen56 · 06-06-2012 11:55:54

Bonjour,

Votre "future" assmat se trompe

Une mensu se calcule soit sur 52 semaines (ses congés et les vôtres en même temps), soit sur moins de 47 semaines ( 52 - ses 5 semaines de congés - les vôtres en décalé)

sam01 · 06-06-2012 11:57:03

lulu54 a écrit :

ah , merci Sam
contente de voir que tu as retrouvé ton neurone
tout est dit

en fait les posts posant soucis ont aussi poser soucis a d'autres, alors ça me rassure, finalement c'est les auteurs qui s'exprimaient mal

isa7773 · 06-06-2012 12:35:03

Merci pour vos réponses

Désolée d'avoir "posté" au mauvais endroit.

Donc si je comprends bien mon ass mat doit obligatoirement poser 5 semaines de vacances.
Donc nouveau calcul :
52 -5 -2 = 45 semaines
(34h*36 semaines) + (38,50 heures*9 semaines)/12 = 130,88*3=392,64 net

Le 1er juin je lui réglerai en plus de sa mensualisation ses congés acquis entre le 1er/07/2012 et le 31/05/2013 (c'est bien ça ?).

sam01 · 06-06-2012 12:39:56

isa7773 a écrit :

Merci pour vos réponses
Désolée d'avoir "posté" au mauvais endroit.
Donc si je comprends bien mon ass mat doit obligatoirement poser 5 semaines de vacances.
Donc nouveau calcul :
52 -5 -2 = 45 semaines
(34h*36 semaines) + (38,50 heures*9 semaines)/12 = 130,88*3=392,64 net
Le 1er juin je lui réglerai en plus de sa mensualisation ses congés acquis entre le 1er/07/2012 et le 31/05/2013 (c'est bien ça ?).

c'est ça par contre déterminer bien les dates de présence et d'absence

36 semaines c'est les semaines d’école , là ok
9 semaines sur les vacances scolaires au total ,en général il y en a 16 bien définir quelles semaines l'enfant sera gardé
donc les 7 semaines d’absence seront exclusivement sur les périodes vacances scolaires

isa7773 · 06-06-2012 12:53:09

J'ai pris les calendriers de 2012 et de 2013 et j'ai compter qu'effectivement mon fils serait gardé pendant 36 semaines d'école et 9 semaines pendant les vacances scolaires (16 - 5 - 2).

Je suis perdue. J'ai l'impression que mon ass mat ne maitrise pas beaucoup les contrats en année incomplète. Elle vient de me répondre qu'elle ne souhaite pas poser 5 semaines de congés mais seulement 4. Moi, je ne suis pas contre. Je veux bien qu'elle garde une semaine supplémentaire mon fils mais lors du paiement des congés payés acquis, je devrai lui déduire cette semaine ?

sam01 · 06-06-2012 12:55:42

il faut qu'elle lise la CCN
on ne choisit pas c'est 5 semaines de congés, point final
ensuite sur ces 5 semaines obligatoire seul les congés acquis seront payés

isa7773 · 06-06-2012 13:12:53

Je vais également lire la convention collective.
Je vais lui expliquer qu'elle doit prendre 5 semaines de congés.

Je vous remercie

moietlesloulous50 · 06-06-2012 13:13:22

Bonjour,

Peut être une ânerie mais cette ass mat n'a t-elle pas le droit de poser cette 5ème semaine
en même temps qu'une semaine du pe?

sam01 · 06-06-2012 13:31:32

moietlesloulous50 a écrit :

Bonjour,
Peut être une ânerie mais cette ass mat n'a t-elle pas le droit de poser cette 5ème semaine
en même temps qu'une semaine du pe?

oui elle peut si la semaine est commune
mais là elle semble ne vouloir que 4 semaines a deduire

sam01 · 06-06-2012 13:32:41

il faut déterminer quelles sont ses dates de congés exact et ceux du parent, ensuite voir si certaines sont communes

isa7773 · 06-06-2012 13:41:11

Voici les dates de congés de mon ass mat : 2 semaines du 6 au 18/08/2012, 1 semaine du 24 au 28/12 et 1 semaine du 29 avril au 4 mai 2013 = 4 semaines
Nous aurons en commun 1 semaine du 06 au 10/08, 1 semaine du 24 au 28/12 et 1 semaine du 29/04 au 04/05/2013 = 3 semaines

isa7773 · 06-06-2012 13:45:50

J'ai oublié je prends également 1 semaine du 16 au 20/07 et une autre du 29/07 au 03/08/2012

moietlesloulous50 · 06-06-2012 14:11:27

sam01 a écrit :

moietlesloulous50 a écrit :
Bonjour,
Peut être une ânerie mais cette ass mat n'a t-elle pas le droit de poser cette 5ème semaine
en même temps qu'une semaine du pe?
oui elle peut si la semaine est commune
mais là elle semble ne vouloir que 4 semaines a deduire

Ok mais ça ne changera rien si ya une semaine en commun?
Faut juste biensûr connaître chaque période de vacances.

sam01 · 06-06-2012 14:15:07

moietlesloulous50 a écrit :

sam01 a écrit :
moietlesloulous50 a écrit :
Bonjour,
Peut être une ânerie mais cette ass mat n'a t-elle pas le droit de poser cette 5ème semaine
en même temps qu'une semaine du pe?
oui elle peut si la semaine est commune
mais là elle semble ne vouloir que 4 semaines a deduire
Ok mais ça ne changera rien si ya une semaine en commun?
Faut juste biensûr connaître chaque période de vacances.

elle doit avoir 5 semaines, il suffit juste qu'elle est ses 4 semaines déjà posé a elle et qu'elle inclus en plus une de celle des pe
ça ne changera rien a la mensu

sam01 · 06-06-2012 14:20:05

isa7773 a écrit :

Voici les dates de congés de mon ass mat : 2 semaines du 6 au 18/08/2012, 1 semaine du 24 au 28/12 et 1 semaine du 29 avril au 4 mai 2013 = 4 semaines
Nous aurons en commun 1 semaine du 06 au 10/08, 1 semaine du 24 au 28/12 et 1 semaine du 29/04 au 04/05/2013 = 3 semaines

isa7773 a écrit :

J'ai oublié je prends également 1 semaine du 16 au 20/07 et une autre du 29/07 au 03/08/2012

donc il y aura 1 semaine commune a l'am et 3 décalé de l'am + 4 des pe décalés= 8 semaines d'absence de l'enfant
on compte pour la mensu 52 semaines - 8( 1 semaine commune + 7 décalés) = 44 semaines de présence sans compter une qui manque a l'am
ou alors je me trompe quelque part?
pourquoi être parti sur 45 semaines?

Dernière modification par sam01 (06-06-2012 14:20:40)

isa7773 · 06-06-2012 14:25:54

Ben si cela change le tarif de la mensu puisqu'au lieu de partir sur 52 semaines - 5 semaines de congés ass mat -2 semaines congés pe = 45
Ca ferait 52 -5 -1 = 46
En fait, il faudrait qu'elle pose la même semaine que moi de vacances et elle aura donc bien poser ses 5 semaines de congés
Le calcul serait alors de
52 -5 -1 = 46 semaines
(34h*36 semaines) + (38,50 heures*10 semaines)/12 = 134,08*3= 402,24 net au lieu 392,64 net

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#1 06-06-2012 11:48:14

Problème calcul contrat périscolaire

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