Mensualisation en année complète

Rastelle · 06-06-2012 16:13:31

Après avoir regardé dans l'index la méthode de calcul pour une année complète, il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Il est indiqué un calcul sur 47 semaines (52 sem- 5 semaines de CP) et plus pas il est noté que la mensualisation sur 47 semaine n'est pas possible. J'avoue ne rien comprendre du tout! Ou alors j'ai compris de travers lol

Je cite: "année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!"

Puis plus bas, il est noté:

SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .

VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE

Je vais accueillir un bébé en septembre à raison de 7,5h par jour sur 4 jours/ semaine. On a prévu les mêmes congés avec les parents donc on part sur une année complète. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le calcul de la mensu svp?

D'autre part, je ne comprends pas non plus pour les CP. Comment sont-ils payés? Est-ce inclus dans la mensu? Est-ce en plus de la mensu?
Désolée pour toutes ces questions mais je n'ai pas envie de me planter à la signature du contrat avec les PE.
Merci d'avance!

06-06-2012 16:13:31

carolive · 06-06-2012 16:33:17

tu ne peux pas être en année complète puisque c'est ta première année sur ce contrat donc tu n'as pas droit à des cp puisque tu n'as pas d'année de référence. Tu es en année incomplète avec un accueil de 47 semaines et tu ne dois pas te faire payer tes congés , ils te seront payé l'année prochaine lorsque tu les aura acquis.
ta mensualisation sera de ( 4 x 7.5 ) x 47=1410/12=117.50 h

je pense que c'est comme ça qu'on calcul et l'année prochaine si même chose tu sera en année complète donc tes cp seront compris dans ta mensualisation.

sam01 · 06-06-2012 16:33:52

Rastelle a écrit :

Après avoir regardé dans l'index la méthode de calcul pour une année complète, il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Il est indiqué un calcul sur 47 semaines (52 sem- 5 semaines de CP) et plus pas il est noté que la mensualisation sur 47 semaine n'est pas possible. J'avoue ne rien comprendre du tout! Ou alors j'ai compris de travers lol
Je cite: "année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !
année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)
A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!"
Puis plus bas, il est noté:
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
Je vais accueillir un bébé en septembre à raison de 7,5h par jour sur 4 jours/ semaine. On a prévu les mêmes congés avec les parents donc on part sur une année complète. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le calcul de la mensu svp?
D'autre part, je ne comprends pas non plus pour les CP. Comment sont-ils payés? Est-ce inclus dans la mensu? Est-ce en plus de la mensu?
Désolée pour toutes ces questions mais je n'ai pas envie de me planter à la signature du contrat avec les PE.
Merci d'avance!

bonjour
vous devz calculez la mensu sur 52 semaines ( 47 semaines de garde + 5 semaines de cp)
la première année au moment de la prise de congés, lorsque ceux ci sont non acquis on les déduits de la mensu,
une fois acquis les congés se substituent a la mensu
en année incomplète on déduit les cp de la mensu et on les paye en juin de chaque année en plus de la mensu

sam01 · 06-06-2012 16:35:03

carolive a écrit :

tu ne peux pas être en année complète puisque c'est ta première année sur ce contrat donc tu n'as pas droit à des cp puisque tu n'as pas d'année de référence. Tu es en année incomplète avec un accueil de 47 semaines et tu ne dois pas te faire payer tes congés , ils te seront payé l'année prochaine lorsque tu les aura acquis.
ta mensualisation sera de ( 4 x 7.5 ) x 47=1410/12=117.50 h
je pense que c'est comme ça qu'on calcul et l'année prochaine si même chose tu sera en année complète donc tes cp seront compris dans ta mensualisation.

FAUX
une mensu de 47 semaines n'existe pas
attention aux infos que vous donnez!!!!!!

06-06-2012 16:35:03

Rastelle · 06-06-2012 16:46:20

sam01 a écrit :

bonjour
vous devz calculez la mensu sur 52 semaines ( 47 semaines de garde + 5 semaines de cp)
la première année au moment de la prise de congés, lorsque ceux ci sont non acquis on les déduits de la mensu,
une fois acquis les congés se substituent a la mensu
en année incomplète on déduit les cp de la mensu et on les paye en juin de chaque année en plus de la mensu

Ok donc ça fait: 7,5h x 4j x 52 sem x taux h / 12, c'est ça?

Par contre, je ne comprends pas la déduction des congés non acquis et le fait de les substituer à la mensu? comment ça se calcule les CP?
Autre chose: mon contrat commencerait début septembre, du coup j'aurai acquis des congés combien de temps après? Parce que le sparents ont prévu de prendre 1 semaine de congés à Noël. Comment ça marche? Je serai en congés sans solde?

sam01 · 06-06-2012 16:47:03

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

Rastelle · 06-06-2012 16:47:17

sam01 a écrit :

carolive a écrit :
tu ne peux pas être en année complète puisque c'est ta première année sur ce contrat donc tu n'as pas droit à des cp puisque tu n'as pas d'année de référence. Tu es en année incomplète avec un accueil de 47 semaines et tu ne dois pas te faire payer tes congés , ils te seront payé l'année prochaine lorsque tu les aura acquis.
ta mensualisation sera de ( 4 x 7.5 ) x 47=1410/12=117.50 h
je pense que c'est comme ça qu'on calcul et l'année prochaine si même chose tu sera en année complète donc tes cp seront compris dans ta mensualisation.
FAUX
une mensu de 47 semaines n'existe pas
attention aux infos que vous donnez!!!!!!

Ah oui! Je me disias qu'il y avait un truc qui cloche! Déjà que je ne comprends pa sgrand chose alors là j'étais embrouillée encore plus!

sam01 · 06-06-2012 16:50:17

Vous avez bien les 5 semaines communes au pe? et pas d'autres semaines d'absences prévus en dehors des 5 semaines?
en décembre vous devrez déduire la semaine de cp selon le calcul de la cour de cassation ( voir index alphabétique)
a parti de juin 2013 vous aurez des cp acquis
si la mensu commence le 1 septembre vous aurez acquis a partir de juin 2013 22.5 soit 23 jours de cp + éventuellement 2 jours par enfant de moins de 15 ans

carolive · 06-06-2012 16:53:10

excusez moi , je croyais que c'étais comme ça car c'est ce que le ram de mon frère lui a fait faire pour son am . Je n'ai eu que des années incomplètes pour l'instant mais du coup c'est ce que j'aurais appliqué si cela s'était présenté.

du coup dans quelle partie du bulletin de salaire les déduit on? et on le fait à la prise des congés ?

sam01 · 06-06-2012 16:55:29

carolive a écrit :

excusez moi , je croyais que c'étais comme ça car c'est ce que le ram de mon frère lui a fait faire pour son am . Je n'ai eu que des années incomplètes pour l'instant mais du coup c'est ce que j'aurais appliqué si cela s'était présenté.
du coup dans quelle partie du bulletin de salaire les déduit on? et on le fait à la prise des congés ?

oui a la prise des congés, quand non acquis
regardez dans l'index tout est expliqué ( mensualisation...)

Rastelle · 06-06-2012 16:57:12

sam01 a écrit :

Vous avez bien les 5 semaines communes au pe? et pas d'autres semaines d'absences prévus en dehors des 5 semaines?
en décembre vous devrez déduire la semaine de cp selon le calcul de la cour de cassation ( voir index alphabétique)
a parti de juin 2013 vous aurez des cp acquis
si la mensu commence le 1 septembre vous aurez acquis a partir de juin 2013 22.5 soit 23 jours de cp + éventuellement 2 jours par enfant de moins de 15 ans

A priori oui, on aura bien les 5 semaines en commun.
Je dois vérifier avec les PE mais normalement on doit commencer le contrat le 3/09. Je vais regarder l'index pour le calcul de la semaine non acquise.
J'ai 2 enfants de 5 et 3 ans, j'aurai donc 4 jours de CP en plus des 23 jours? Je ne connaissais pas ça!
Le calcul des CP se fait de mai à juin c'est ça?

sam01 · 06-06-2012 16:59:34

non les cp c'est 1 juin au 31 mai
pour avoir droit au jour pour enfant , il faut passer la période du 31 mai pour y prétendre
il faut être sur des dates de congés pour définir si année complète ou incomplète
toutes les réponses ou presque sont dans l'index

Rastelle · 06-06-2012 17:05:31

Ok, merci beaucoup pour vos réponses et surtout votre patience

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