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#1 07-06-2012 08:34:58
- hyppocampe
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fin de contrat et congés payés
bonjour
je suis en année complète avec mon employeur contrat de plus de 1 an donc 1 mois de préavis son enfant et scolarisé à partir de septembre et le contrat prends fin mais je me pose une question :
j'ai mes congés payés du 11 aout au 02 septembre inclus est ce que mon employeur à le droit de me licencier et de me faire faire mon préavis avant mes congés ou est ce que il me doit me congés payés
car si il me licencie avant je n'aurai pas prit mes congés donc est ce qu'il me les devra en argent ou en temps ou aucun des deux et c'est perdu pour moi car licenciement avant je suis un peu perdu
merci à celle qui pourront m'éclairer
hyppo
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07-06-2012 08:34:58
#3 07-06-2012 08:40:39
- hyppocampe
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Re : fin de contrat et congés payés
alors congés mat en novembre 2012
on est en année complète même congés donc il ne me les paye pas c'est pour ça que je suis perdue
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#4 07-06-2012 08:49:53
Re : fin de contrat et congés payés
rhô, excuse moi, j'avais cru lire année incomplête.....
j'ai pas les yeux en face des trous
je vais laisser la place aux popines, jamais eu d'année complête masi je suivrais ton post pour essayer d'y comprendre quelque chose
et profite bien
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07-06-2012 08:49:53
#5 07-06-2012 09:13:02
- hyppocampe
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Re : fin de contrat et congés payés
nasoif 44 pas de soucis
merci à toi
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#6 07-06-2012 11:31:51
- hyppocampe
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Re : fin de contrat et congés payés
je remonte le post merci
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#7 07-06-2012 11:48:57
Re : fin de contrat et congés payés
bonjour
je suis en année complète avec mon employeur contrat de plus de 1 an donc 1 mois de préavis son enfant et scolarisé à partir de septembre et le contrat prends fin mais je me pose une question :
j'ai mes congés payés du 11 aout au 02 septembre inclus est ce que mon employeur à le droit de me licencier et de me faire faire mon préavis avant mes congés ou est ce que il me doit me congés payés
car si il me licencie avant je n'aurai pas prit mes congés donc est ce qu'il me les devra en argent ou en temps ou aucun des deux et c'est perdu pour moi car licenciement avant je suis un peu perdu
merci à celle qui pourront m'éclairer
hyppo
Bonjour
le pe peut vous licencier avant vos congés,
dans ce cas ils sont perdus en temps mais pas en argent
en année complet en fin de contrat en compare les congés acquis et les congés pris = solde de cp a payé
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#8 07-06-2012 11:52:41
- hyppocampe
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Re : fin de contrat et congés payés
merci sam01 donc si je comprends bien comme je n'ai pris que 1 sem à noel 1 sem en avril ( je devrais pendre normalement 3 sem en aout) si elle me licencie avant elle me devra 3 sem de congés payés à payer en argent c 'est bien ça ???
Dernière modification par hyppocampe (07-06-2012 11:53:07)
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#9 07-06-2012 11:54:51
Re : fin de contrat et congés payés
merci sam01 donc si je comprends bien comme je n'ai pris que 1 sem à noel 1 sem en avril ( je devrais pendre normalement 3 sem en aout) si elle me licencie avant elle me devra 3 sem de congés payés à payer en argent c 'est bien ça ???
quand a débuter le contrat, la mensualisation?
avez vous des enfants de moins de 15 ans?
la première année vos congés non acquis on t ils été déduit au moment de leur prise?
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#10 07-06-2012 12:24:30
Re : fin de contrat et congés payés
sam,
ma responsable de ram (qui est bien plus compétente que d'autres), a reconnu elle même qu'elle refusait de nous conseiller concernant le congé moins de 15 ans car elle est noyée dans le texte qui n'est pas clair, selon elle....
elle m'a dit on va attendre un prud homme et une jurisprudence et je saurai quoi dire aux gens...
au moins, elle reconnait ses limites....
cependant, elle avait l'air sur de ceci:
le congé pour moins de 15 ans ne concernerait que les années incomplêtes......
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#11 07-06-2012 12:27:32
Re : fin de contrat et congés payés
sam,
ma responsable de ram (qui est bien plus compétente que d'autres), a reconnu elle même qu'elle refusait de nous conseiller concernant le congé moins de 15 ans car elle est noyée dans le texte qui n'est pas clair, selon elle....
elle m'a dit on va attendre un prud homme et une jurisprudence et je saurai quoi dire aux gens...
au moins, elle reconnait ses limites....
cependant, elle avait l'air sur de ceci:
le congé pour moins de 15 ans ne concernerait que les années incomplêtes......
ou les année complète, quand on atteint pas les 30 jours ouvrables
entre autre la première année et la fin de contrat
vu ce qui se passe pour le 1/5 , ça m'étonnerai pas qu'on nous sucre aussi ça, pourtant a l'heure actuel on y a droit
Dernière modification par sam01 (07-06-2012 12:27:44)
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#12 07-06-2012 12:30:17
Re : fin de contrat et congés payés
ben, le problème, c'est que c'est un peu discriminatoire, je trouve.....
pour celles qui n'ont pas ou que peu d'enfants......
en tant que pe, à compétence et tarif équivalent, quelle nounou choisis tu????
bah celle qui a le moins d'enfants à charge, avec cette loi.......
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#13 08-06-2012 07:50:15
- hyppocampe
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Re : fin de contrat et congés payés
hyppocampe a écrit :merci sam01 donc si je comprends bien comme je n'ai pris que 1 sem à noel 1 sem en avril ( je devrais pendre normalement 3 sem en aout) si elle me licencie avant elle me devra 3 sem de congés payés à payer en argent c 'est bien ça ???
quand a débuter le contrat, la mensualisation?
avez vous des enfants de moins de 15 ans?
la première année vos congés non acquis on t ils été déduit au moment de leur prise?
contrat commencer en novembre 2010 départ mensualisation décembre 2010 car novembre payer au réel car pas entier
année complète 1 semaine à noel 1 en avril et 3 en aout préciser au contrat
la maman n'a absolument pas voulu malgrès mon insistance faire une année incomplete la première année et même les années suivant d'ailleurs même si de temps en temps je n'ai pas ses enfants elle ne voulais pas s'embeter avec les calcul et ne sachant pas à quand je n'aurai peut etre pas ses enfants donc elle faisait ca avec son ancienne pour ses 2 filles plus grandes avant et voulais faire de meme avec moi
oui j'ai deux enfants de moins de 15 ans
voilà donc ça donne quoi pour ma fin de contrat ?? merci beaucoup de m'aider
bonne journée
hyppo
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#14 08-06-2012 07:59:44
Re : fin de contrat et congés payés
Bonjour
vous avez eu 10% pour les cp en novembre 2010?
si oui
décembre 2010 a mai 2011 = 15 jours ouvrables +4 jours pour enfants de moins de 15 ans acquis
juin 2011 a mai 2012 = 30 jours ouvrables acquis
pour le reste cela va dépendre de la date de rupture juin 2012 a ..........?
la première année les cp non acquis ont ils été déduits de la mensu?
vous devez comparez les cp acquis et les cp pris
cp acquis - cp pris = solde de cp
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#15 08-06-2012 09:10:13
- hyppocampe
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Re : fin de contrat et congés payés
oui j'ai eu 10% pour les congés payés
j'ai eu 1 sem à noel année 2010 comme la maman
1 sem en avril 2011 comme la maman et 3 sem aout 2011 et 1 dec 2011
apres j'ai eu 1 sem avril 2012 et (normalement 3 sem en aout 2012 si fin de contrat debut sept ) mais normalement fin contrat 1 ere sem d 'aout
et non nous n'avons pas déduit les congés non acquis la premiere année la maman ne voulait pas en entendre parler
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#16 08-06-2012 09:11:52
- hyppocampe
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Re : fin de contrat et congés payés
oui comme la maman n'a jamais voulu que j' enleve la première année les congés non acquis est ce que je dois en faire la déduction maintenant ou c'est perdu car on est passé à une autre année ????
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