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#1 10-06-2012 21:17:51

thyann
Membre
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licencier sa nounou en arrêt maladie?

Bonsoir, ma soeur emploie une assistante maternelle + 2 ans celle-ci est en arrêt maladie depuis février 2012 donc ma soeur a eu recours à un autre mode de garde pour son fils, son AM est toujours en arrêt maladie et certainement pour encore un moment, ma soeur n'a plus besoin d'AM mais l'AM ne veut pas rompre le contrat comme elle touche SS , comment faire ? peut-on licencier sa nounou en arrêt maladie?  son fils de 6 ans n'a plus besoin d'être gardé par une AM.

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10-06-2012 21:17:51

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#2 10-06-2012 21:20:22

chris84
MODERATEUR
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Re : licencier sa nounou en arrêt maladie?

bonsoir
tout est à l'index, oui on peut licencier en arrêt maladie

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#3 10-06-2012 21:34:04

lulu54
MODERATEUR
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Re : licencier sa nounou en arrêt maladie?

elle voie son courrier de licenciement :
par la presente je romps le contrat qui nous lie par le retrait de l'enfant  xxxxx
le preavis commencera a daté de reception du recommandé
le dernier jour de preavis ( et ce meme en arret maladie ) vous recevrez vos document , la regul (si annee incomplete) le solde de cp et la prime de licenciement
ainsi que les doc listé a licenciement dans l'index wink wink


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#4 10-06-2012 21:35:26

sam01
Membre
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Re : licencier sa nounou en arrêt maladie?

Bonsoir
le licenciement est autorisé a condition que ce ne soit ni une maladie professionnelle ni un accident de travail

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10-06-2012 21:35:26

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#5 11-06-2012 07:42:07

thyann
Membre
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Re : licencier sa nounou en arrêt maladie?

Bonjour , merci beaucoup pour toutes ses réponses la régularisation de salaire année incompléte se fait à la date du 1er arret maladie c'est à dire février 2012?

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#6 11-06-2012 18:20:08

thyann
Membre
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Re : licencier sa nounou en arrêt maladie?

lulu54 a écrit :

elle voie son courrier de licenciement :
par la presente je romps le contrat qui nous lie par le retrait de l'enfant  xxxxx
le preavis commencera a daté de reception du recommandé
le dernier jour de preavis ( et ce meme en arret maladie ) vous recevrez vos document , la regul (si annee incomplete) le solde de cp et la prime de licenciement
ainsi que les doc listé a licenciement dans l'index wink wink

Merci pour ses renseignements, comme le dernier mois de garde est février 2012 aprés la nounou est en arrêt maladie le préavis elle le fait de quand à quand mais elle est obligé de lui payer 1 mois? et pour la prime de licenciement elle prend 10 % de tous les salaires depuis le début de la garde, elle est en année incompléte pour la régul elle avait commençait une nouvelle régul en sept 2011 sur 12 mois, elle fais la régul de sept à février ? MERCI

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