Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

khali971

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Accident de travail et retrait d'enfant

Bonjour,
je reviens vers vous suite à une question que j'avais posé fin janvier : L'assistante maternelle d'une amie qui était en arrêt maladie.
En fait, l'assistante maternelle était en accident de travail (je n'avais pas la bonne info) et cette situation se poursuit aujourd'hui. Le medecin de famille de la nounou lui dit qu'elle ne pourra pas reprendre le travail à cause de ses ennuis de santé et à fait les démarches auprès du medecin de conseil de la CPAM afin de mettre la nounou en invalidité(vue que nous n'avon pas le droit à la medecine du travail).
Aux Antilles, ce genre de démarche est loonnnnggg!!!!!!    Le dossier est déja revenu parceque la CPAM ne comprenait pas que ce soit le medecin de famille qui remplisse ce dossier et non pas la medecine du travail!!!!
Mon amie ne trouve pas de remplaçante pour septembre, personne ne veux d'un CDD qui rique de durer des lustres.
N'y a t'il aucun moyen qu'elle se défasse de ce contrat?
Merci de vos répones

sophie56

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Re : Accident de travail et retrait d'enfant

Elle peut licencier son assmat pendant son arrêt et signer un cdi avec une autre assmat.

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audra63

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Re : Accident de travail et retrait d'enfant

C'est certain? Parce que je croyais que les parents ne pouvaient pas licencier leur assmat lorsque celle-ci était en accident de travail? Seulement en arrête maladie?

Dernière modification par audra63 (12-06-2012 14:59:26)

4i.modo

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Re : Accident de travail et retrait d'enfant

Les juges rappellent qu’aux termes de l’article L. 122-32-2 du Code du travail, la résiliation d’un contrat à durée indéterminée est nulle lorsqu’elle est prononcée au cours d’une suspension résultant d’un arrêt de travail provoqué par un accident du travail, sauf dans les cas où l’employeur justifie d’une faute grave ou de l’impossibilité, pour un motif non lié à l’accident, de maintenir le contrat.

donc non pas d'autre solution.
sauf si l'assmat demissione evidement.

khali971

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Re : Accident de travail et retrait d'enfant

Ok merci de vos réponses

jova25

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Re : Accident de travail et retrait d'enfant

Bonjour,
je reviens vers vous suite à une question que j'avais posé fin janvier : L'assistante maternelle d'une amie qui était en arrêt maladie.
En fait, l'assistante maternelle était en accident de travail (je n'avais pas la bonne info) et cette situation se poursuit aujourd'hui. Le medecin de famille de la nounou lui dit qu'elle ne pourra pas reprendre le travail à cause de ses ennuis de santé et à fait les démarches auprès du medecin de conseil de la CPAM afin de mettre la nounou en invalidité(vue que nous n'avon pas le droit à la medecine du travail).
Aux Antilles, ce genre de démarche est loonnnnggg!!!!!!    Le dossier est déja revenu parceque la CPAM ne comprenait pas que ce soit le medecin de famille qui remplisse ce dossier et non pas la medecine du travail!!!!
Mon amie ne trouve pas de remplaçante pour septembre, personne ne veux d'un CDD qui rique de durer des lustres.
N'y a t'il aucun moyen qu'elle se défasse de ce contrat?
Merci de vos répones

bonjour
pour le licenciement en accident de travail , ce n'est guère possible
par contre en invalidité ( on peut etre en invalidité et etre apte au travail ), c'est faisable car en  categorie 1 ou 2 , il n'est pas interdit de travailler ; il y a qu'en categorie 3 qu'il est interdit de travailler

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