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13-06-2012 13:25:36
#2 13-06-2012 13:29:39
Re : indemnite de conge payes
mon contrat stop au 26/08
de mai 2012 a août 2012 on cumul 2.5 jour de cp, dois je les comptabilisé pour mon indeminité cp?
merci de votre aide
bonjour!
etes vous en année complète ou incomplète?
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13-06-2012 13:41:47
#5 13-06-2012 13:48:46
- nathodisab
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Re : indemnite de conge payes
Bonjour !
art 18 de la ccn!
1/120 eme des salaires net perçus pendant la durée du contrat si + d'1 an d'ancienneté !
Et merci de ne pas citer de mag ou de site ce n'est pas conforme à la charte du forum
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#6 13-06-2012 13:52:24
Re : indemnite de conge payes
quand a démarré le contrat en mai 2012?
si oui période A mai 2012 soit 2,5 arrondis à 3j
période B juin à aout 2012 soit 7,5 arrondis à 8j
total cp acquis 11 jours ouvrables
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#7 13-06-2012 13:58:08
Re : indemnite de conge payes
je ne savais pas pour la citation de nom.....
c'est quoi la difference entre l'indemnite de rupture et l'indemnite legale de licenciement???
je suis d'accord avec les 1/120 des salaires net perçus mais pour l'autre indemnite ils parlent de 1/5 du salaire moyen perçus par annee d'anciennete
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#8 13-06-2012 14:01:17
- nathodisab
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Re : indemnite de conge payes
je ne savais pas pour la citation de nom.....
c'est quoi la difference entre l'indemnite de rupture et l'indemnite legale de licenciement???
je suis d'accord avec les 1/120 des salaires net perçus mais pour l'autre indemnite ils parlent de 1/5 du salaire moyen perçus par annee d'anciennete
les termes sont différents mais c'est la même chose, les 1/5eme ne sont plus applicables par arrêt de la cour de cassation depuis le 31/ 5 2012
mais c'est bien distinct de l'indemnité compensatrice de cp, comme c'était ta question première !!!Il faut que ce soit bien clair!
Dernière modification par nathodisab (13-06-2012 14:02:36)
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#9 13-06-2012 14:06:51
Re : indemnite de conge payes
ah oui j'avais mal lu....me demande pourquoi c'est ecrit sur le livre il ya meme les calcul et tout........ donc c'est bien stipule par la cour de cassation que c'est exclus pour les ass mat ça devient plus clair....
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#10 13-06-2012 14:09:56
Re : indemnite de conge payes
Bonjour
quand a débuté le contrat exactement en mai et comment ce mois a t il été payé?
et quand a débuté la mensu?
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#11 13-06-2012 14:12:06
Re : indemnite de conge payes
(ton magazine a dû etre imprimé avant le 1er juin 2012 tout simplement)
il y a un post en épinglé sur l'indemnité de licenciement
et pour ton indemnité de cp, c'est bon ou pas?
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