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#1 21-06-2012 12:11:13
- Rastelle
- Membre
- Inscription : 31-01-2012
- Messages : 1 107
Les IE pour les périscolaires
Re bonjour!
J'ai (encore 
) une question concernant mon futur contrat avec mon périscolaire. Est-ce que j'ai le droit de proratiser les IE pour 1h d'accueil par jour? Je demande parce que ça m'embête vraiment de faire payer 2,65€ pour 1h d'accueil par jour! Par contre, pour les mercredi et les vacances scolaires, est-ce que je peux demander 2,65€? Ce n'est pas dérengeant/interdit d'avoir 2 tarifs différents pour les IE?
J'ai trouvé ça sur l'index:
"L'employeur peut déterminer avec l'assistant maternel agréé proportionnellement en fonction du nombre d'heures d'accueil réelles, soit 0,32 euro par heure d'accueil"
Dernière modification par Rastelle (21-06-2012 12:33:49)
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21-06-2012 12:11:13
#2 21-06-2012 12:14:21
Re : Les IE pour les périscolaires
pour te repondre j'ai une peri 4hrs / semaine (lundi midi et jeudi midi) et je facture 2.65 d'ie a chaque jours de presence pas de proratisation!!!
!Maman de 2 bout'choux
ass mat 4 agrements 2 de 0/18 ans,2ans/18ans,3ans/18ans)
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#3 21-06-2012 12:24:36
- Rastelle
- Membre
- Inscription : 31-01-2012
- Messages : 1 107
Re : Les IE pour les périscolaires
Ok, si les parents et toi êtes d'accord sur le principe, tant mieux 
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21-06-2012 12:43:07
#5 21-06-2012 12:50:17
- Rastelle
- Membre
- Inscription : 31-01-2012
- Messages : 1 107
Re : Les IE pour les périscolaires
Les parents n'ont pas à être d'accord ou pas. Les ie ne se proratisent qu'au dessus de 9h. En dessous c'est obligatoirement 2.65. Donc 1h ou 10 minutes, c'est 2.65
Ah, mais pourquoi dans l'index on dit le contraire alors?
Et pendant la formation on nous a dit que selon la Loi du Code de l'Action Sociale et des Familles, on pouvait proratiser. Je ne comprends plus rien du coup.
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#6 21-06-2012 12:55:31
Re : Les IE pour les périscolaires
alyenor a écrit :Les parents n'ont pas à être d'accord ou pas. Les ie ne se proratisent qu'au dessus de 9h. En dessous c'est obligatoirement 2.65. Donc 1h ou 10 minutes, c'est 2.65
Ah, mais pourquoi dans l'index on dit le contraire alors?
Et pendant la formation on nous a dit que selon la Loi du Code de l'Action Sociale et des Familles, on pouvait proratiser. Je ne comprends plus rien du coup.
on proratise au dessus mais jamais en dessous
le minimum en dessous de 9h est 2.65
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#8 21-06-2012 13:05:54
- Rastelle
- Membre
- Inscription : 31-01-2012
- Messages : 1 107
Re : Les IE pour les périscolaires
j'ai beau lire l'index, je ne vois pas cette phrase Rastelle,
la proratisation se fait au delà de 9h par jour.
Je l'ai pourtant bien trouvée dans l'index lol
Donc, on nous donne des infos érronées pendant la formation ou alors j'ai mal compris... je demanderai à ma formatrice la prochaine fois parce que ça me turlupine du coup!
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#9 21-06-2012 13:33:07
Re : Les IE pour les périscolaires
je confirme comme les filles
je suis ds le meme cas que toi et le minimum obligatoire c'est 2.65
tu lui montre au pe c'est comme ca point barre
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#10 21-06-2012 13:45:08
Re : Les IE pour les périscolaires
loe.t a écrit :j'ai beau lire l'index, je ne vois pas cette phrase Rastelle,
la proratisation se fait au delà de 9h par jour.
Je l'ai pourtant bien trouvée dans l'index lol
Donc, on nous donne des infos érronées pendant la formation ou alors j'ai mal compris... je demanderai à ma formatrice la prochaine fois parce que ça me turlupine du coup!
En fait il y a un texte qui dit qu'on peut proratiser et il y a la convention qui parle de 2.65 minimum par jour d'accueil. Il faut obligatoirement appliquer le plus favorable, donc minimum 2.65 par jour.
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#11 21-06-2012 14:38:25
- Rastelle
- Membre
- Inscription : 31-01-2012
- Messages : 1 107
Re : Les IE pour les périscolaires
Yolanda, j'ai eu la Maman elle a bien compris.
Alyenor, je comprends mieux, merci
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#12 21-06-2012 16:48:21
Re : Les IE pour les périscolaires
Yolanda, j'ai eu la Maman elle a bien compris.
alors tan mieux , comme ca vous partez sur de bonnes bases
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