perdu dans mon contrat

jevasa · 21-06-2012 19:19:50

Bonsoir,
Je viens vers vous vous demandez de l’aide.
Voilà, j’aimerais votre avis :
Début de contrat pour la garde de ma fille le 3/10/2011 avec une assistante maternelle agréée.
Le contrat a été mal rempli nous aurions dû y prêter plus d’attention tout les deux..j’en prends conscience aujourd’hui… ; bref : voici que qui y est indiqué :
Mensualisation sur 46 semaines ; 29h/semaines : salaire horaire net 3€, 2.81€ de frais d’entretien. Accord pour heures complémentaires et supplémentaires ; rémunération par 12ème chaque mois payés par anticipation 10%versés chaque mois
ET… ben c’est tout .
Ah si, à l’entretien il a été convenu par oral que étant séparé de la maman cette dernière pouvait être amenée à l’avoir durant ses jours de repos et donc que parfois entre mes repos à moi et les jours de garde de la maman , la nounou l’aurait parfois moins de 29 h parfois plus et nous nous sommes mis d’accord pour que ça se compense.

Depuis le début je paie la mensu plus les frais d’entretiens que j’avais calculé d’avance ( sur 3j/semaines), que l’enfant soit présente ou non, je viens d’apprendre que en fait ça ne marchais pas comme ça la nounou ne m’a rien dit.
Au niveau des CP la nounou a à ce jour pris 2semaines.
Plusieurs jours ont été pris aussi mais non noté j’ai toujours changé mes repos en fonction des demandes de la nounou.
La semaine dernière la nounou a refusé de prendre la petite car elle avait déjà effectué son quota d’heures dans la semaines, je voulait compensé un jour que je lui avais accordé la semaine d’avant.
En fait la nounou est dans son droit vu que elle avait fait ses heures.
Tant que j’y pense la petite est gardée de 7h à 16h soit 9h/jour et ce 3j/ semaines ce qui fait chez moi 27h… , je ne sais pas pourquoi nous sommes partis sur 29h.

Il est convenu depuis plusieurs mois que le contrat se terminerais fin août par une démission de la nounou qui ne veux plus garder la petite car pas assez d’heures.
Fin août car la nounou a posé trois semaines en août. Je me demande comment calculer la fin de contrat , moi je suis perdu, pourriez vous m’aider ?
Merci d’avance pour votre aide.

Dernière modification par jevasa (04-09-2012 13:56:38)

21-06-2012 19:19:50

sam01 · 21-06-2012 20:20:51

jevasa a écrit :

Bonsoir,
Je viens vers vous vous demandez de l’aide.
Voilà, j’aimerais votre avis :
Début de contrat pour la garde de ma fille le 3/10/2011 avec une assistante maternelle agréée.
Le contrat a été mal rempli nous aurions dû y prêter plus d’attention tout les deux..j’en prends conscience aujourd’hui… ; bref : voici que qui y est indiqué :
Mensualisation sur 46 semaines ; 29h/semaines : salaire horaire net 3€, 2.81€ de frais d’entretien. Accord pour heures complémentaires et supplémentaires ; rémunération par 12ème chaque mois payés par anticipation 10%versés chaque mois
ET… ben c’est tout .
Ah si, à l’entretien il a été convenu par oral que étant séparé de la maman cette dernière pouvait être amenée à l’avoir durant ses jours de repos et donc que parfois entre mes repos à moi et les jours de garde de la maman , la nounou l’aurait parfois moins de 29 h parfois plus et nous nous sommes mis d’accord pour que ça se compense.
Depuis le début je paie la mensu plus les frais d’entretiens que j’avais calculé d’avance ( sur 3j/semaines), que l’enfant soit présente ou non, je viens d’apprendre que en fait ça ne marchais pas comme ça la nounou ne m’a rien dit.
Au niveau des CP la nounou a à ce jour pris 2semaines.
Plusieurs jours ont été pris aussi mais non noté j’ai toujours changé mes repos en fonction des demandes de la nounou.
La semaine dernière la nounou a refusé de prendre la petite car elle avait déjà effectué son quota d’heures dans la semaines, je voulait compensé un jour que je lui avais accordé la semaine d’avant.
En fait la nounou est dans son droit vu que elle avait fait ses heures.
Tant que j’y pense la petite est gardée de 7h à 16h soit 9h/jour et ce 3j/ semaines ce qui fait chez moi 27h… , je ne sais pas pourquoi nous sommes partis sur 29h.
Il est convenu depuis plusieurs mois que le contrat se terminerais fin août par une démission de la nounou qui ne veux plus garder la petite car pas assez d’heures.
Fin août car la nounou a posé trois semaines en août. Je me demande comment calculer la fin de contrat , moi je suis perdu, pourriez vous m’aider ?
Merci d’avance pour votre aide.

bonsoir
il y a beaucoup d’erreurs dans ce contrat

- un jour ne se compense pas par un autre
les indemnités entretiens ne se mensualise pas et se comptent que si l’enfant est présent

- l'am est en droit de refuser les heures complémentaires, mais si sur le contrat il est noté oui

- effectivement ovus auriez du partir sur 27 h et non 29h par semaines
si au contrat il est noté 9 h par jour sur 3 jours alors ça devient une erreur comptable et se rembourse, si rien n'est précise alors rien a faire

- l'am n'a pas a démissionner si il y a un changement de mensualisation ou d'heures
je m'explique si vous avez prevu un changement des conditions en aout, alors vous présentez un avenant
soit l'am accepte soit elle refuse, si elle refuse vous devrez la licencier
par contre si c'est elle qui veut changer les conditions, alors pareil elle présente un avenant........ en cas de refus de votre part, elle démissionne

attention les cp repoussent le préavis si vous devez licencier ou elle démissionne,pour fin aout il faudra faire le préavis( 15 jours calendaires) avant le debut des cp
les cp étant payés depuis le début, vous ne devrez rien si ce n'est 10% de la régularisation

Dernière modification par sam01 (21-06-2012 20:22:27)

lulu54 · 21-06-2012 20:22:43

j'ajoute qu'on ne paie pas les 1/12ieme par anticipation mais 10% si un accord contractuel a eté signé pour ce faire ( à verifier )

pour le reste Sam a tout dit

sam01 · 21-06-2012 20:23:30

lulu54 a écrit :

j'ajoute qu'on ne pa

oui?.............

21-06-2012 20:23:30

lulu54 · 21-06-2012 20:24:10

zut encore ma touche envoie rapide

lulu54 · 21-06-2012 20:25:40

autre chose
sans rupture de contrat de l'un ou de l'autre .. le contrat continue
mettez donc cela bien au clair et calculez le preavis en fonction des conges ( pas des periodes sans soldes mais des cp legaux )

jevasa · 21-06-2012 20:36:10

sam01 a écrit :

bonsoir
il y a beaucoup d’erreurs dans ce contrat
- un jour ne se compense pas par un autre
les indemnités entretiens ne se mensualise pas et se comptent que si l’enfant est présent
- l'am est en droit de refuser les heures complémentaires, mais si sur le contrat il est noté oui
- effectivement ovus auriez du partir sur 27 h et non 29h par semaines
si au contrat il est noté 9 h par jour sur 3 jours alors ça devient une erreur comptable et se rembourse, si rien n'est précise alors rien a faire
- l'am n'a pas a démissionner si il y a un changement de mensualisation ou d'heures
je m'explique si vous avez prevu un changement des conditions en aout, alors vous présentez un avenant
soit l'am accepte soit elle refuse, si elle refuse vous devrez la licencier
par contre si c'est elle qui veut changer les conditions, alors pareil elle présente un avenant........ en cas de refus de votre part, elle démissionne
attention les cp repoussent le préavis si vous devez licencier ou elle démissionne,pour fin aout il faudra faire le préavis( 15 jours calendaires) avant le debut des cp
les cp étant payés depuis le début, vous ne devrez rien si ce n'est 10% de la régularisation

En effet beaucoup d'erreurs..
Sur le contrat je vois que nous avons cochés deux cases : 1/12ème et 10%...?.
Voici le calcul mensu :
3.87*29*(46/12)=430.215€brut soit 332.94€ net CP 33.29€

Pour les heures nous avons noté 29h/ semaines, mais rien noté sur le nombres d'heures par jour ni de nombre de jour par semaines.

L'assistante maternelle veux démissionner car en septembre ma fille rentre à l'école ce qui lui ferais faire moins d'heures.Elle a déjà eu un entretien pour la garde d'un autre enfant.

Pour le fin de contrat et les cp, je suis navré je ne comprends pas, elle a bien acquis les 3 semaines qu'elle a posé en août, il faut donc qu'elle démissionne (ou que je la licencie 15jours avant ces dites vacances c'est ça? Donc elle ne les prendra pas c'est ça?
Et enfin comment faire la régularisation?

Merci beaucoup de m'aider

sam01 · 21-06-2012 20:50:45

jevasa a écrit :

En effet beaucoup d'erreurs..
Sur le contrat je vois que nous avons cochés deux cases : 1/12ème et 10%...?.
Voici le calcul mensu :
3.87*29*(46/12)=430.215€brut soit 332.94€ net CP 33.29€ donc c'est les 10ù par anticipation et non 1/12
Pour les heures nous avons noté 29h/ semaines, mais rien noté sur le nombres d'heures par jour ni de nombre de jour par semaines.donc c'est bien 29 h qu'il faut compter
L'assistante maternelle veux démissionner car en septembre ma fille rentre à l'école ce qui lui ferais faire moins d'heures.Elle a déjà eu un entretien pour la garde d'un autre enfant. c'est vous qui changez les conditions ,donc vous devez la licencier
Pour le fin de contrat et les cp, je suis navré je ne comprends pas, elle a bien acquis les 3 semaines qu'elle a posé en août, il faut donc qu'elle démissionne (ou que je la licencie 15jours avant ces dites vacances c'est ça? Donc elle ne les prendra pas c'est ça? c'est ça, les cp seront perdus en temps
Et enfin comment faire la régularisation?
Merci beaucoup de m'aider

pour la régularisation
il faut comptez les semaines travaillés ( donc sans cp ni absence) depuis le début du contrat jusqu’à la fin
calculez ce qu'elle a perçu et ce qu'elle aurait du percevoir

sam01 · 21-06-2012 20:53:06

comparer une fin de contrat avant les vacances et une parti avant un autre après pour savoir ce qui vous permet de moins devoir et de bénéficier de l'aide de la paje
de quand a quand sont ses vacances exactement?

jevasa · 21-06-2012 21:34:00

Elle m a dit vouloir prendre les 3 dernières semaines d août

sam01 · 22-06-2012 01:09:13

soit elle démissionne avant ses cp soit vous la licencier
attention si l'am ne veut pas prendre votre enfant en périscolaire et que vous tardez trop pour le licenciement
il sera reporté par les cp et risque de s’étendre a septembre
donc vous risquez de payer un préavis avec la mensu complète, alors que votre enfant sera a l’école et l'am aura refuser l'avenant donc le changement d’heures
ce qui implique le maintien de la mensu avant l'avenant
les cp seront du 13 aout au 1 septembre (3 dernières semaines)
vous n'avez rien notez pour les dates de cp? juste oral?

préavis du 27 juillet au 10 aout
le courrier peut être remit en main propre contre signature le 27 juillet

comment a été payé le mois d’octobre?
quand a débuté la mensu ?

Dernière modification par sam01 (22-06-2012 01:11:42)

jevasa · 22-06-2012 14:12:20

il faut que je vérifie mais je pense que j'ai commencé la mensualisation directement. Je n'avais pas déduit les 3 premiers jours d'octobre.

jevasa · 22-06-2012 14:38:40

et non rien d'écrit pour les cp....que de l'oral

sam01 · 22-06-2012 16:30:51

jevasa a écrit :

il faut que je vérifie mais je pense que j'ai commencé la mensualisation directement. Je n'avais pas déduit les 3 premiers jours d'octobre.

dans ce cas il faudra déduire le 1 et le 2 selon le calcul de la cour de cassation

sam01 · 22-06-2012 16:31:38

jevasa a écrit :

et non rien d'écrit pour les cp....que de l'oral

il faudrait lui demandé confirmation des dates par écrit

jevasa · 23-06-2012 07:02:22

Pour la régularisation, je viens de faire une simulation (mais je n'ai en rien compris le calcul) sur casa**** qui m'indique que le montant s'élève à 332.36€ ...?? j'ai indiqué un contrat à 29h/semaines sur 46 semaines/an avec un taux horaire brut de 3.87€ et 43 semaines écoulées de la date début de contrat au 27 juillet avec 41 semaines travaillées.
Ces 332.36€ je les doit en plus de la mensu? Et est ce que ce calcul est bon?

merci

sam01 · 23-06-2012 10:37:19

attention ,la fin du contrat sera le 10 aout et non le 27 juillet

jevasa · 23-06-2012 11:56:52

Ah Ben oui pfff quand on a pas de tête on a une calculette lol

chris84 · 23-06-2012 12:39:34

bonjour
peu importe pour le 1er et 2 octobre c'est normal de démarré par une mensu entière vu que c'était un samedi et un dimanche, pas d'heures à déduire sur la mensu d'octobre...

en revanche il faudrait etre sur des semaines travaillées du 3 octobre 2011 au 10 aout 2012
j'ai noté qu'elle a déjà pris 2 semaines, et vous avez vous déjà posé votre semaine décalée (car mensu sur 46 semaines)?
je compte 45 semaines au calendrier pour ces dates donc voir si
42 ou 43 semaines travaillées réellement?
la mensu aura payée de octobre à juillet 10 mois de 46sem/12 x 10 mois soit 38,334 semaines ou en heures 10 mensus de 111,17 h soit 1111,70 h
si elle a travaillé 42 semaines au 10 aout 2012, ça fera 42x 29h = 1218 h -1111,70 donc 106,30 heures à lui payer en aout (pas en plus de la mensu mais à la palce àtitre de régularisation)
si elle a travaillé 43 semaines au 10 aout 2012, ça fera 43x 29h = 1247 h - 1111,70 = 135,30 heures à lui payer en aout

chris84 · 23-06-2012 12:43:01

il vous faut absolument ses dates de cp par écrit pour lui soumettre l'avenant de baisse des heures pour septembre et elle a un mois de reflexion!!!
et lui expliquer que vous devrez la licencier si elle refuse l'avenant (théoriquement ça elle doit le savoir... mais bon elle devrait savoir aussi que les dates de cp sont à préciser au contrat ou au plus tard au 1er mars par avenant écrit) donc pour licenciement au 27 juillet i lvous faut les dates de cp avant l'avenant baisse des heures à faire au 26 juin au plus tard ... 1 mois de délai emmène au 26 juillet

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#1 21-06-2012 19:19:50

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