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Discussion fermée
#1 23-06-2012 12:38:16
Rupture contrat et CP année complète
Bonjour,
Merci d'avance pour vos réponses.
Voila j'ai débuter un contrat en année complète avec une ass mat en date du 5 avril 2012, sur la base de 10h/jour et cela sur 4 jours. Le mois d'avril a été payé au réel, la mensu à donc commencée en Mai.
Nous nous séparons de notre ass mat au 17 Aout 2012 à notre initiative. Comme elle a moins d'un an d'ancienneté donc nous lui devons pas d'indemnité de licenciement.
Mon problème concerne le calcul de ses CPs : d'avril à juillet elle a donc 10 cp + 2 car elle à un fils de moins de 15 ans.
Pour le mois d'Aout est ce qu'elle acquiert 2.5 cp ou la moitié comme elle ne travaillera pas le mois complet et que le contrat s’arrête au 17 aout ?
Le mois d'Aout doit il être payé au réel ?
Comment est ce que je lui paie en argent les jours de CPs acquis ?
dois-je faire nb cp x taux horaire journalier?
En espérant avoir été claire, merci par avance.
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23-06-2012 12:38:16
#2 23-06-2012 13:07:53
Re : Rupture contrat et CP année complète
Bonjour,
Merci d'avance pour vos réponses.
Voila j'ai débuter un contrat en année complète avec une ass mat en date du 5 avril 2012, sur la base de 10h/jour et cela sur 4 jours. Le mois d'avril a été payé au réel, la mensu à donc commencée en Mai.Nous nous séparons de notre ass mat au 17 Aout 2012 à notre initiative. Comme elle a moins d'un an d'ancienneté donc nous lui devons pas d'indemnité de licenciement.
Mon problème concerne le calcul de ses CPs : d'avril à juillet elle a donc 10 cp + 2 car elle à un fils de moins de 15 ans.
Pour le mois d'Aout est ce qu'elle acquiert 2.5 cp ou la moitié comme elle ne travaillera pas le mois complet et que le contrat s’arrête au 17 aout ?
Le mois d'Aout doit il être payé au réel ?Comment est ce que je lui paie en argent les jours de CPs acquis ?
dois-je faire nb cp x taux horaire journalier?En espérant avoir été claire, merci par avance.
bonjour
-il faut donc que la lettre soit entre ses main le 3 aout au plu tard et que ce ne soit pas dans une periode de cp de l'assmat
-pour aout vous devez utiliser le calcul de la cour de cassation pour la deduction (cf index )
-de avril au 17 aout il y a 2.5*5 = 12.5=13 j
-on ajoute pas contre 1 seul j pour enfant a charge car au 31 mai elle n'avait pas acquit 6 j de cp
donc 13+1=14 j
pour le paiement vous devez basculer ces j ouvrables en j ouvrés pour le paiement
il nopus faut donc savoir quels sont ses j travaillées et se h par sel 
mais.. question : y a t il eu des conges de la part de l'un ou l'autre parti depuis le debut de contrat ?
si ou qui ?
et y'a t il eu deduction ou maintien du salaire .. c'est important
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 23-06-2012 13:20:01
Re : Rupture contrat et CP année complète
pour les cp acquis le détail c'est:
période avril à mai soit 5 j acquis + 1j enfant = 6j
de juin à aout je compterai 11 semaines travaillées donc ça ferait 11/4x2,5j = 6,875 soit 7 j
total 13 jours ouvrables LMMJVS + LMMJVS + L
si par exemple c'est 10h les lundi mardi jeudi vendredi cela fait
90 heures
mais si des cp ont déjà été pris avec maintien de la mensu cela vient en déduction
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#4 23-06-2012 14:23:19
Re : Rupture contrat et CP année complète
Merci lulu54 et chris84.
Alors aucun de nous n'avons pris de vacances, on devait prendre les 2 dernières semaines du mois d'Aout d'où la raison pour laquelle le contrat s'arrête au 17 Aout.
Elle travaille : Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi et ce à raison de 10 heures par jour
Donc si je comprends bien je lui dois 14 cp ?
Je ne comprends pas je croyais que c’était 2 jr par enfant de moins de 15 ans ?
J'ai beau lire les calcul en index je ne comprends toujours pas comment faire la rémunération du mois d'Aout et comment payer les CPs 
Donc je dois faire salaire (Avril + mai + juin + juillet + aout) /10 = indemnité CPs ?
Mais comment calculer son salaire pour les 10 jours d'Aout ? C'est payé au réel ?
Merci infiniment
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23-06-2012 14:23:19
#5 23-06-2012 15:08:00
Re : Rupture contrat et CP année complète
c'est 1j si moins de 6j acquis sur la période qui finit au 31 mai, là c'est le cas uniquement 5j acquis donc +1j
si on considère aout entier ça fait 14 j sinon en semaines de travail ça fait 13j ouvrables
donc 2 semaines de 40h et 1 lundi donc 90h x tarif horaire = cp à lui payer
aout non pas au réel mais c'est le calcul cour de cassation (comme vous l'a dit lulu)
mensu/jours potentiels x jours effectués= salaire d'aout
aout 18j ouvrés potentiels soit 180h
jours effectués 10 x 10h = 100h
donc mensu / 180h * 100h = salaire à lui verser en aout
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#6 23-06-2012 16:02:09
Re : Rupture contrat et CP année complète
Ok merci beaucoup les filles pour votre aide plus que précieuse 
J'ai mis du temps mais j'ai enfin compris et fais les calculs comme il faut !
Vous êtes géniales et franchement sans votre site je ne sais pas comment j'aurais fais.
Bon weekend
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