fin de contrat

jeru · 01-07-2012 00:35:37

Bonjour,

Permettez-moi de reprendre ce topic... Nous embauchons une AM depuis le 24 janvier 2012 en année incomplète et notre contrat s'achèvera le 6 juillet. Aucun CP n'a été pris par notre nounou et nous ne lui versons pas chaque mois 10% de CP.
J'ai lu sur plusieurs sites et plusieurs messages qu'il y avait 2 possibilités de régler les CP lors de la rupture du contrat et que c'était la méthode la plus avantageuse pour la nounou qui devait être appliquée. Notre nounou nous demande justement de lui régler les CP sous la forme de 10% des salaires que nous lui avons versés depuis le début du contrat.
Le mois de juin et la semaine de juillet lui sont-ils dus? Car j'ai lu sur ce site que le calcul des CP se faisait du début du contrat jusqu'au 31 mai...

Les 10% des salaires versés correspondent-ils aux salaires que nous lui avons effectivement versés (car j'ai aussi lu qu'il s'agissait du salaire brut précisé sur la fiche de paie...)? Cela me semble tellement simple par rapport à ce que j'ai pu lire sur les CP que ça ne me semble pas correct comme méthode de calcul!

Merci de votre aide!!!

01-07-2012 00:35:37

mammouth · 01-07-2012 06:17:34

ben non c'est bien ça 10 % de tous les salaires versés (attention c'est bien salaire donc sans les ie et ir)
quand on fait les choses dans les regles c'est assez simple! par conter vous auriez dut lui payer deja en juin. et payer ensuite la fin de periode a la fin de contrat.
quand on ne prend pas des cp par anticipation c'est beaucoup plus simple.

lulu54 · 01-07-2012 07:59:03

jeru a écrit :

Bonjour,
Permettez-moi de reprendre ce topic... Nous embauchons une AM depuis le 24 janvier 2012 en année incomplète et notre contrat s'achèvera le 6 juillet. Aucun CP n'a été pris par notre nounou et nous ne lui versons pas chaque mois 10% de CP.
J'ai lu sur plusieurs sites et plusieurs messages qu'il y avait 2 possibilités de régler les CP lors de la rupture du contrat et que c'était la méthode la plus avantageuse pour la nounou qui devait être appliquée. Notre nounou nous demande justement de lui régler les CP sous la forme de 10% des salaires que nous lui avons versés depuis le début du contrat.
Le mois de juin et la semaine de juillet lui sont-ils dus? Car j'ai lu sur ce site que le calcul des CP se faisait du début du contrat jusqu'au 31 mai...
Les 10% des salaires versés correspondent-ils aux salaires que nous lui avons effectivement versés (car j'ai aussi lu qu'il s'agissait du salaire brut précisé sur la fiche de paie...)? Cela me semble tellement simple par rapport à ce que j'ai pu lire sur les CP que ça ne me semble pas correct comme méthode de calcul!
Merci de votre aide!!!

il nous faut connaitre le calcul de la mensu pour deternimer le style d'annee ( complete incomplete )
et si regul su salaire il y a ( c'est peut etre de ça dont elle parle )

le preavis engendre aussi des cp , c'est une periode de travail effectif

si c'est bien une annee incomplete ( a verifier car il y a souvent des erreurs) le 31 est la periode dereference ces cp , a cette date les cp de la periode precedente doivent etre regularisés .. selon la methode prevue

sachez que si vous avez anticipé le paiement de ses conges: c'est une clause hors CCN

les cp meme si calculés en brut sont aussi soumis a cotisation (comme le salaire) et doivent etre preçu en net

jeru · 01-07-2012 19:41:55

Merci de vos réponses! Et de votre rapidité!
C'est notre nounou qui souhaite qu'on lui règle les CP et la régularisation, ainsi que la semaine de juillet, à la fin du contrat.
Donc, je dois bien calculer les 10% des salaires versés. Mais si c'est sans les IR ni les IE, il s'agit du salaire net avec ou sans cotisations indiqué sur la fiche de paie? Et je dois le multiplier par combien de mois? Juin compte-t-il? Ou je ne calcule les 10% que de février à mai???
Merci encore!

01-07-2012 19:41:55

Occitane · 01-07-2012 20:17:02

Comme le contrat se finit, vous devez lui régler 10 % de TOUS ses salaires, y compris donc juin et juillet.

Les 10 % se paient en net, sans tenir compte des IE et IR. Donc, vous additionnez tous ses salaires nets et vous divisez par 10.

jeru · 01-07-2012 22:35:06

OK, merci!!!

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