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#1 01-07-2012 12:30:23
- letonio
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- Messages : 3
les congés payés
Bonjour,
Voila nous avons repris une assistante maternelle au mois de mai 2012. Nous avons decidé de mensualiser ses congés payés en appliquant le maintien de salaire (contrat 30h, 36 semaines)
- Donc nous devons lui regler ses congés acquis (soit un mois, mai) sur les 12 mois qui suivent , a savoir de juin 2012 à mai 2013 ?
- ou nous lui payons ses congés de l année en cours a partir de juin 2012 (soit 12 mois divisés par 12)
Pas facile de tout comprendre au début , merci a ceux qui prendront le temps de me repondre
Un papa perdu 
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01-07-2012 12:30:23
#2 01-07-2012 12:42:15
Re : les congés payés
si vous voulez lui payer ses conges il faut :
soit attendre la période de ref , en une fois( ici mai a payer en juin )
soit payer ses conges acquis a la prise
soit les payer par 12ieme = paiement des cp acquis de la période ref précédente repartis sur la periode suivante
a savoir pour vous dans le dernier cas : 10% de ses salaires de mai repartis sur les 12 mois suivant ( dérisoire 
)
il semble que vous ayez choisi cette methode.. qui est dans la CCN 
donc payez ses conges acquis de mai 2012 a repartir en plus des salaires de juin12 a mai 13
perso je pense qu'il vaudrait mieux regulariser ses cp de mai en juin en une seule fois et l'annee prochaine payersur 13 a 14 les 1/12 acquis de juin 12 a mai 13
parce que là ça fait vraiment peu a etaler sur 12 mois
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#3 01-07-2012 14:00:38
- letonio
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- Messages : 3
Re : les congés payés
Super merci pour cette reponse rapide et précise . Et oui du coup cela nous fait payer 4,18€ par mois au titre des congés payés... mais bon on a choisi la mensualisation dans le contrat donc on va s en tenir a cela...
Sinon c est vraiment possible d'étaler sur 14 mois les congés que nous aurions a payer l année prochaine?, cad donc payer des avril 2013 les congés acquis de juin 2012 a juin 2013 divisé sur 14 mois ? (ou c est en accord avec la nounou? c est sur que les 2 parties y trouvent leur compte)
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#4 01-07-2012 19:57:52
Re : les congés payés
Je pense que lulu voulait dire que les congés acquis en 2012/2013 seraient à payer sur 2013/2014... donc en 12 mois, de juin 2013 à mai 2014.
Dernière modification par Occitane (01-07-2012 19:58:22)
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01-07-2012 19:57:52
#5 01-07-2012 20:52:42
Re : les congés payés
Super merci pour cette reponse rapide et précise
Sinon c est vraiment possible d'étaler sur 14 mois les congés que nous aurions a payer l année prochaine?, cad donc payer des avril 2013 les congés acquis de juin 2012 a juin 2013 divisé sur 14 mois ? (ou c est en accord avec la nounou? c est sur que les 2 parties y trouvent leur compte)
Bonsoir
Vous pouvez quand même verser en une fois enjuin les cp acquis (12 fois 4,18). Ça ne remet pas en cause la mensualisation
Pour les dates c'est comme occitane vous l'a dit
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#6 01-07-2012 21:04:40
Re : les congés payés
Je pense que lulu voulait dire que les congés acquis en 2012/2013 seraient à payer sur 2013/2014... donc en 12 mois, de juin 2013 à mai 2014.
oui c'est ce que je voulais dire
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#7 01-07-2012 21:07:18
Re : les congés payés
vous melangez les methodes attention
-soit vous payez par 12ieme apres acquisition ( periode echue etalee sur periode en cours )
-soit vous decidez contractuellement de lui payer les 10% au fur et a mesure par anticipation
dans ce dernier cas vous devrez solder en une fois la periode precedente
-on ne peut pas repartir les cp sur 14 mois 
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#8 01-07-2012 21:13:14
- letonio
- Membre
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- Messages : 3
Re : les congés payés
Oui merci lulu , j ai grace a vous tous , compris ce que je ne comprenais pas jusque la, et nous utilisions avec l ancienne nounou la methode des 10% c est pourquoi je doutais sur le fonctionnement de l autre methode . Mais la tout est clair !
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