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02-07-2012 10:29:27
#2 02-07-2012 10:33:14
- leguevinoise
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Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
bonjour,
avec l'augmentation du smic au 1 juillet 2012 pourriez vous me confirmer le minimum pour 9 heures par jour
merci
cordialement
bonjour 2,97
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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#3 02-07-2012 10:39:58
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
pour 9 h de garde = 2.97 €
pour toute heure en sup = 0.33 €
moins de 9 h de garde toujours 2.65 €
Mais tout ça est un minimum bien sûr !!!
Moi perso pour toute journée entamée jusqu'à 9 h je prend 2.97 €, quelque soit le temps de garde, et au dessus de 9 h je prend 0.33 € pour toute heure en +, 0.17 € pour toute 1/2 en + et 0.09 € pour tout 1/4 h en + !!!!
Voilà, tu peux aller sur Casamape si tu veux, ne serais-ce que pour sortir la preuve à montrer aux parents, moi je l'ai sorti pour chaque employeur, comme ça, pas d'histoire, y'a la preuve, et pour certains parents qui discutent beaucoup, au moins là, rien à dire !!!!
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02-07-2012 11:43:48
#6 02-07-2012 13:37:46
- nathodisab
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Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
Bonjour
Ok mais je ne vois pas ou est stipuler que de 1h à 9 heures de garde c'est 2,97 et que l on utilise plus les 2,65
Coucou,
ce n'est stipulé nulle part, car ce n'est pas d'actualité
2.65 est toujours le minimum applicable pour les journée de 8h et moins 
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#7 02-07-2012 13:49:13
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
Lilie44 a écrit :Bonjour
Ok mais je ne vois pas ou est stipuler que de 1h à 9 heures de garde c'est 2,97 et que l on utilise plus les 2,65
Coucou,
ce n'est stipulé nulle part, car ce n'est pas d'actualité
2.65 est toujours le minimum applicable pour les journée de 8h et moins
Oui mais justement je vois le contraire sur internet
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#8 02-07-2012 13:54:14
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
nathodisab a écrit :Lilie44 a écrit :Bonjour
Ok mais je ne vois pas ou est stipuler que de 1h à 9 heures de garde c'est 2,97 et que l on utilise plus les 2,65
Coucou,
ce n'est stipulé nulle part, car ce n'est pas d'actualité
2.65 est toujours le minimum applicable pour les journée de 8h et moinsOui mais justement je vois le contraire sur internet
L'urssaf ne mentionne plus les IE pour des journées de 8 heures. Il semblerait effectivement qu'il faille les oublier :
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,92 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).
Rectif : à partir de juillet, les IE sont bien de 2.97€.
Dernière modification par landocean (02-07-2012 14:30:57)
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#9 02-07-2012 13:57:46
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
et voilà, il y a à nouveau incomprehension au sujet de ie!
maintenant, moi je crois avoir pigé:
que de 1h à 8h de garde c'est 2.65e
que pour 9h de garde c'est 2.97e
et q'à partir de 10h il faut ajouter 0.33ct en plus.
Lors de la dernière réevaluation du smic, c'etait y'a pas longtemps, il y avait eu des pages de posts à ce sujet, et je crois, je dis bien je crois que j'ai compris.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#13 02-07-2012 14:23:18
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
bonjour
c'est bien inscrit comme nounoulot l'explique sur certains sites
et à l'index vous avez le montant 2,97 indiqué
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#14 02-07-2012 14:42:06
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
bonjour
c'est bien inscrit comme nounoulot l'explique sur certains sites
et à l'index vous avez le montant 2,97 indiqué
Ok vous allez me trouver **** , mais j ai des employeur assez réticent.
Ils leur faut un texte de loi et le RAM dit de garder 2,65
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#15 02-07-2012 14:54:49
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
non non non, 2.65 € c'est pour moins de 9 h de garde, et je repète, c'est un minimum !!!! nous pouvons prendre plus, si nous le voulons !!
les parents ne peuvent pas nous payer -, mais nous pouvons demander +
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#16 02-07-2012 15:00:13
- nathodisab
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Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
chris84 a écrit :bonjour
c'est bien inscrit comme nounoulot l'explique sur certains sites
et à l'index vous avez le montant 2,97 indiquéOk vous allez me trouver **** , mais j ai des employeur assez réticent.
Ils leur faut un texte de loi et le RAM dit de garder 2,65
oui, il faut garder 2.65 comme minimum pour 8h d'accueil et moins
mais pour 9h, c'est 2.97 au minimum
et 0.33 /h au delà
"Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,92 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti)."
l'URSSAF parle bien du minimum par journée de 9h, ça ne veut pas pour autant dire que les 2.65 ne sont plus d'actualité
La ccn n'ayant pas été modifié, il faut continuer à appliquer, non?
en tout cas, c'est ce que j'en comprend!
maintenant, le plus simple serait d'être au-dessus du minimum
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#17 02-07-2012 15:07:05
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
On peut aussi penser qu'au moment de la CCN le MG était à 3.11€ soit 2.65€ d'IE.
Une convention ne pouvant être inférieure à la loi, le MG du moment devrait s'appliquer quelque soit le nombre d'heures effectuées.
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#18 02-07-2012 15:20:24
- nathodisab
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Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
On peut aussi penser qu'au moment de la CCN le MG était à 3.11€ soit 2.65€ d'IE.
Une convention ne pouvant être inférieure à la loi, le MG du moment devrait s'appliquer quelque soit le nombre d'heures effectuées.
oui, je comprend, mais à ce moment là, est ce qu'il n'y aurait pas écrit jusqu'à 9h d'accueil ?
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#19 02-07-2012 15:27:14
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
pour moi c'est ok tous mes pe ont eu leur papier avec nouveaux montant des ie au 1er juillet 2012 pas de soucis
j'ai aimée la phrase de chacun"vous allez avoir que 0.05cts/ jour en plus!!!on va pas se ruiner"
tout le monde est parti a des heures differentes et tous on fait la même reflexion que c'est peu mais bien de le dire!!!
!Maman de 2 bout'choux
ass mat 4 agrements 2 de 0/18 ans,2ans/18ans,3ans/18ans)
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#20 02-07-2012 15:30:37
Re : tarif des ie pour 9 heures par jour de travail
Voilà ce que j'ai trouvé il n'y a pas longtemps et c'est très bien expliquée.
Les parents et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le montant des indemnités d'entretien, tout en sachant qu'il faut respecter des minima.
Ces minima sont fixées par la convention, mais aussi par la loi. Selon le nombre d'heures de présence de l'enfant chez l'assistante maternelle, ces minima évoluent.
L'article 8 de la convention collective sur les indemnités d'entretien prévoie que leur montant journalier minimum soit fixée à 2.65€. Ceci est valable jusqu'à 8 heures d'accueil. Mais au delà, la loi, qui permet de proratiser les frais d'entretien, devient plus favorable que la convention collective. Et comme de la convention ou de la loi, c'est toujours le plus avantageux pour le salarié qui l'emporte, un compromis entre les deux est établi, et on obtient alors le tableau suivant, où seuls les montants en rouge sont appliquées :
Nombre d'heures
de présence par jour
Indemnité
d'entretien minimale
conventionnelle
Indemnité
d'entretien minimale
légale
1 heure 2,65 0.33€
2 heures 2,65 0.65€
3 heures 2,65 0.98€
4 heures 2,65 1.30€
5 heures 2,65 1.63€
6 heures 2,65 1.95€
7 heures 2,65 2.28€
8 heures 2,65 2.60€
9 heures 2.65€ 2,97
10 heures 2.65€ 3,30
11 heures 2.65€ 3,63
L'indemnité minimum légale est basée sur le Minimum Garanti. Depuis juillet 2012, le Minimum Garanti passe à 3.49€. Et l'indemnité légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures d'accueil, soit :
85% de 3.49€ = 2.97€ pour 9 heures d'accueil, et donc pour 1 heure d'accueil, elle est égale à 2.97€ / 9 heures = 0.33€.
Ainsi, à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.
Rien n'empêche l'assistante maternelle et l'employeur à se mettre d'accord sur une indemnité d'entretien plus élevée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l'enfant ne vient qu'une heure dans la journée.
Dernière modification par zuenna (02-07-2012 15:31:18)
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