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#1 02-07-2012 14:30:06
régularisation et solde de tout compte
Bonjour,je viens de procéder au licenciement de mon assistante maternelle et j'ai de la difficultée à établir ce que je lui dois en terme de congés payés:Contrat établi le 12/01/12 sous forme de forfait de 110H (janvier et fevrier)puis 90H(mars à juin)avec arrêt du préavis le 11/07/12.Le contrat était en année complête.Alors la question?Es ce que je dois me baser toujours sur une année complête?car le contrat s'est arrêté en juin.Soit je calcul avec les 10 % totals des salaires bruts depuis janvier?OU je fais une régularisation afin de savoir si je lui dois ou pas ces congées(pour la petite histoire elle n'a jamais fait la totalité des ses heures)merci beaucoup pour votre aide.
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02-07-2012 14:30:06
#2 02-07-2012 15:04:49
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : régularisation et solde de tout compte
bonjour
tu dois lui verser 10% de tous ses salaires nets versés depuis le debut de son contrat ...
même si toutes ses heures non pas été travaillées elles etaient prevues au contrat ...donc à payer 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 02-07-2012 15:07:14
Re : régularisation et solde de tout compte
si le contrat etait en annee complete vous aviez donc MENSUALISE ( et non fait un forfait) sur 12 mois ???
c'est important ...
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#4 04-07-2012 14:08:37
Re : régularisation et solde de tout compte
oui,concernant le salaire nous avions décidé d'une mensualisation pour un total de 11Oh (en janvier et février) puis diminué à 90H de (mars à juin).le truc est que je ne sais pas comment calculer l'indemnité des congés payés?merci pour vos réponses....
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04-07-2012 14:08:37
#5 04-07-2012 14:34:56
Re : régularisation et solde de tout compte
bonjour
pour etre sure quel était le calcul pour obtenir 110h puis 90h?
car pour obtenir 110h en année complète ça fait 110x12 mois/52sem = 25,3846 h par semaine???
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#6 04-07-2012 19:35:17
Re : régularisation et solde de tout compte
EN FAIT,au départ nous avions convenu une mensualisation pour 110H(soit 27,5H/semaine) puis,je l'ai diminuer en accord avec l'assistante maternelle à 90 H /mois soit une moyenne de 22,5H semaine.le tout calculé sur une année complête.La question est que étant donné la rupture de contrat au bout de six mois comment je calcule l'indemnité des congés payés?merci pour vos réponses,je suis de plus en plus perdue....
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#7 04-07-2012 19:40:55
Re : régularisation et solde de tout compte
pour obtenir 110h en faisant 27,5h par semaine c'est pas possible, il y a une erreur de calcul
110h *12 mois = 1320h / 27,5h = 48 semaines ! la mensu est fausse
idem
90h*12 mois = 1080h / 22,5h = 48 semaines
une année complète se calcule sur 52 semaines
nous ne pouvons vous calculer le solde de cp tant que nous ne savons pas si la mensu a inclus des cp dedans avec des mauvais chiffres, ça ne servirait à rien de vous calculer ça sans les bons chiffres
donc répondez nous d'abord et ensuite on pourra vous rensigner correctement et de façon très précise! merci
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#8 04-07-2012 21:46:47
Re : régularisation et solde de tout compte
la mensu a eté faite sur 48 semaines ???? c'est faux
mais bon sang ou voyez vous cela ?
il faut tout refaire 
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#9 05-07-2012 09:47:23
Re : régularisation et solde de tout compte
vous savez ,c'est la première fois que je fais appel à une assistante maternelle pour garder ma fille,il y a certainement des choses qui sont passés à la trappe!!!!Je vais essayer de reprendre au début:
Le 12/01/2012 j'ai embauché mme X pour un cdi,en mensualisation pour un total de 110h/mois(en sachant qu'elle est en congé parental,son temps de travail est à temps partiel)sur une année complête donc le calcul:3 euros de l'heurex27,5 heure semainex52 semaines:12 soit un salaire de 357,50 EUROS/MOIS,fin février on diminue le forfait à 90h( car trop heures non travaillés)donc on procède au même calcul que précédement pour les autres salaires,alors je ne sais pas expliquer moi ou est l'erreur?Merci pour votre patience!!!
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#10 05-07-2012 10:26:54
Re : régularisation et solde de tout compte
27.5*52/12 =119,16 h par mois et non 110 de là vient l'erreur
comment avez vous trouvé 110 ???
pourtant le total est bien de 357.5 il s'agit d'une faute de frappe ?
je prefere ça
donc la mensu a inscrire par mois et de 120h et non 110 ... verifiez les b paje ...
donc en juin pour calculé ses cp vous le faites sur deux periode : la periode a 120h et la periode a 90 h
5j ouvrables acquis sur la base de 120h , 27.5 par sem
8j ouvrables acquis sur la base des 90h mensu et par sem ?
juin au 11 juillet 2012 4 jours
a t elle des enfants de moins de 15 ans ?
date des abs ( conges ) prevus au contrat ?
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#11 05-07-2012 20:06:51
Re : régularisation et solde de tout compte
merci pour votre réponse
en janvier et fevrier elle a donc acquis 5 jours de congés
de mars à juin inclus,4 jours acquis de congés.
Je croyais que quelque soit le temps de travail,le salarié acquière 2,5 jours par mois,comment calculez vous le nb de jours acquis???merci beaucoup?
faute de frappe corrigée
Lulu
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#12 05-07-2012 21:22:27
Re : régularisation et solde de tout compte
22,5h x 5 2sem/12 = 97,5 h et non pas 90h non plus!!!
quand y a t-il eu des congés? avec maintien de la mensu?
les congés acquis 2,5j par mois en année complète, mais comme il y a eu 2 mensus il faut séparer pour le paiement
si l'assmat n'a pas d'enfant de -15 ans à charge, et si il n'y a pas eu de congés pris depuis janvier voiçi le calcul du solde de cp
mais ça serait bien de nous répondre pour etre sur
période A
A1) mensu à 27,5h par semaine
de janvier à février 2x2,5j = 5j
donc l'équivalent de LMMJV = 27,5h * 3euros de congés à payer
A2) mensu de 22,5h par semaine
mars avril mai 3 x 2,5j = 7,5 arrondis à 8j =
soit en continuant les congés S+LMMJVS+ L
= 0h du samedi + 22,5h 2eme semaine + heures d'un lundi de la nouvelle mensu
période B
juin au 11 juillet 2012
2,5j sur juin + 1,25 sur juillet = 3,75 arrondis à 4 jours
soit en continuant les semaines de congés à la suite du lundi de çi-dessus MMJV donc les heures d'un mardi+mercredi+ jeudi+ vendredi de la nouvelle mensu
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