CDD-CDI, indemnités...

myrtille95 · 02-07-2012 19:36:00

bonsoir, encore une petite question pour vous: une amie a embaucher une ass mat de janvier à juin, en sachant que cela s'arreterait en juin; elles ont signé le contrat donné par l'ass mat (un cdi), mais aujourd'hui l'ass mat reclame des indemnités de rupture sous la forme de 10% du salaire en disant que cela correspond au cdd(n'ayant pas de contrat papier cdd elle en aurait fourni un cdi en remplacement...) du coup mon amie est perdue: doit-elle ces fameuses indemnités?

02-07-2012 19:36:00

123123 · 02-07-2012 19:46:41

bonsoir,
votre amie a bien signalé le licenciement de son assistante maternelle par lettre recommandée ou en main propre, en respectant le préavis?

le contrat était en remplacement d'une autre assistante maternelle en maladie?

si non c'est bien un cdi,

pas de prime de précarité ,
ne pas oublier les congés payés

4i.modo · 02-07-2012 21:09:57

myrtille95 a écrit :

bonsoir, encore une petite question pour vous: une amie a embaucher une ass mat de janvier à juin, en sachant que cela s'arreterait en juin; elles ont signé le contrat donné par l'ass mat (un cdi), mais aujourd'hui l'ass mat reclame des indemnités de rupture sous la forme de 10% du salaire en disant que cela correspond au cdd(n'ayant pas de contrat papier cdd elle en aurait fourni un cdi en remplacement...) du coup mon amie est perdue: doit-elle ces fameuses indemnités?

si sur le contrat il est marqué CDI elle en peut pas pretendre à la prime de precarité.
seul un juge prud'homme peut requalifier le contrat...

myrtille95 · 02-07-2012 21:47:56

le licenciement a été fait en main propre je crois, et le préavis a bien été respecté.
il ne s'agissait pas du tout d'un remplacement.
donc si j'ai bien compris vos réponse, elle ne doit que les cp.

02-07-2012 21:47:56

lulu54 · 02-07-2012 23:07:42

la mensu avait eté faite sur 6 mois ?
il y a bien eu 15 j de préavis
les cp ont eté payés? depuis janvier ?

myrtille95 · 03-07-2012 12:38:48

la mensu a été faite, les 15j de préavis aussi et pour les cp il avait ete convenu je crois qu'ils seraient payer a la fin

lulu54 · 03-07-2012 12:40:43

alors c'est un cdd sinon tu aurais dû percevoir tes cp en juin

sam01 · 03-07-2012 12:51:10

lulu54 a écrit :

alors c'est un cdd sinon tu aurais dû percevoir tes cp en juin

Je ne pense pas il est bien noté CDI sur le contrat et il n y a aucun remplacement
Pour le requalifier en CDD il faudrait passer par les prud hommes

myrtille95 · 03-07-2012 17:23:55

oui et quand je dis payé a la fin, le contrat s'est arreté le 29 juin...

sam01 · 03-07-2012 17:52:30

myrtille95 a écrit :

oui et quand je dis payé a la fin, le contrat s'est arreté le 29 juin...

Je maintiens c est bien un cdi les cp se paient aussi en juin
Et seul les prud hommes peuvent le requalifier en cdd

myrtille95 · 04-07-2012 15:43:37

merci a toutes

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