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#1 04-07-2012 07:17:36
Question licenciement
Bonjour
Voila ma copine ass mat a trouve un contrat en cdi il y a 2 mois et demi. La les parents lont appelé pour la licencier car ça
Leur revient cher et ils vont mettre leur petit en crèche.
Seulement en juillet ça a été calcule sans les 3 Premieres semaines décompte du contrat les parents partaient en vacance elle avait le ptit bout une semaine ds le mois et le mois d aout entier.
Sa question elle a pas dordi : elle n a pas dindemnites de licenciement puisque contrat récent ms elle etait mensualisée donc devait avoir son salaire meme si elle le gardait une semaine en juillet. La elle a tjrs pas reçu de lettre de licenciement ms si on compte ça fait deja 4 jours depuis le 1 juillet et 15 jours de préavis donc 19 jours sur le contrat. Comment ça marche ?
Merci pour elle..
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04-07-2012 07:17:36
#2 04-07-2012 07:34:40
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : Question licenciement
Bonjour
tant qu'elle ne recoit pas de lettre de licenciement, le contrat court toujours 
si elle est en année incomplète, elle devra faire une regul de salaire
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04-07-2012 07:40:36
#5 04-07-2012 07:41:40
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : Question licenciement
alors pour la regularisation, un clic sur ma signature puis lettre R comme Regularisation
et pour le paiement des mois incomplet, on applique le calul de la cour de cassation, un clic sur ma signature puis lettre C comme Calcul cour de cassation
bonne lecture
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#6 04-07-2012 07:42:31
Re : Question licenciement
Bonjour,
Comment a été calculée la mensu ? année complète ou incomplète ?
Tant que ton amie n'a pas reçu sa lettre de licenciement, le contrat court toujours et son salaire de juillet devra lui être payé.
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#7 04-07-2012 07:58:38
Re : Question licenciement
MERCI BCP; POUR L instant elle n'a rien reçu elel devrait l'avoir aujourd'hui ou demain.
petite question : suis allee voir sur la cour de casation et j'ai un doute.
elle doit diviser son salaire net mensualisé par le nombre de jours potentiels c a dire 19 jours si elle recevait la lettre ce jour. C'est bien ça meme si les 3 premieres semaines de juillet c les vacances des parents et non compris ds la mensualisation.
la derniere semaine elle l'avait a temps plein de 8H à 18 H ça ne change rien ? on compte par jour c bien ça...
PAR EX SI ELLE TOUCHE 500 EUROS (JE SAIS PAS EXACTEMENT) elle divise par 19 = 26.31 par jour
elle devait travailler 6 jours pleins
donc 6 jours x 26.31 = 157.86
elle fait 500 -157.86
LES PARENTS DEVRONT LUI DONNER 342.14 c bien ça j'ai bien compris les cp ont deja ete comptablisises ts les mois.
MERCI DE VOTRE AIDE;
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#9 04-07-2012 08:38:25
Re : Question licenciement
meme si les 3 premieres semaines de juillet c les vacances des parents et non compris ds la mensualisation.
je ne comprends pas ce que tu veux dire par "non compris dans la mensualisation" 
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#10 04-07-2012 09:01:52
Re : Question licenciement
les 3 premieres semaines de juillet nont pas ete comprises ds le calcul de la mensualisation les parents prennent leurs vacances a ce moment là... la mensualisation a été compte sur 22 semaines jusque decembre . Elle avait le petit bout la derniere semaine de juillet et tt le mois d'aout mais elel recevait quand meme son salaire net de mensualisation meme si garde une semaine.
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#11 04-07-2012 09:08:11
Re : Question licenciement
ce sont donc des sem deduites de la mensu ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#12 04-07-2012 09:31:59
Re : Question licenciement
contrat commencé il y a 2 mois 1/2 .... supposons le 23 avril (payé au réel en avril)
mensu calculée sur 22 semaines d'accueil de mai à fin décembre
... je compte 35 semaines de mai à décembre ... donc il y a 13 semaines d'absence de l'enfant
mensu = 22 semaines x nbre heures/semaine x taux horaire / 8 mois
A savoir comment la mensu a été vraiment calculée
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#14 04-07-2012 09:43:29
- nathodisab
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Re : Question licenciement
bonjour,
Il est difficile de donner des informations justes si on a pas tous les éléments surprise !
il faut savoir la date de début du contrat, le calcul de la mensu
les dates des cp de l'ass-mat
en juillet il y a 3 sem d'absences programmées, mais si c'est les cp de l'ass-mat ça décale le préavis... ta collègue a bien du poser des sem de congés cet été .
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#15 04-07-2012 09:43:37
Re : Question licenciement
C BIEN SUR 22 SEMAINES ELLE ME CONFIRME ELLE AVAIT 120 h par mois.
excusez moi mais je sais toujours pas comment calculer ce qu'elle doit leur demander. mon calcul est il bon.
la regularisation est ok en sa faveur.
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#16 04-07-2012 09:48:12
Re : Question licenciement
JE COMPRENDS PAS en quoi ça joue pour le calcul de juillet.
la regularisation est ok les cp aussi payes ts les mois...
la cour de cassation dit : salaire net mensualise / nombre de jours potentiels de garde et deduire le nombre de jours de garde soit 5 ici me suis trompee. mon calcul plus haut nest pas bon alors ?
désolé de vs embeter mais je suis perdue alors pour expliquer a ma copine ...
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#17 04-07-2012 09:59:42
Re : Question licenciement
Qu'entends-tu par " la régularisation est OK" ?
Ton amie a comparé les heures d’accueil réellement effectuées avec celles rémunérées ?
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#19 04-07-2012 10:53:47
- nathodisab
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Re : Question licenciement
JE COMPRENDS PAS en quoi ça joue pour le calcul de juillet.
la regularisation est ok les cp aussi payes ts les mois...la cour de cassation dit : salaire net mensualise / nombre de jours potentiels de garde et deduire le nombre de jours de garde soit 5 ici me suis trompee. mon calcul plus haut nest pas bon alors ?
désolé de vs embeter mais je suis perdue alors pour expliquer a ma copine ...
tu veux savoir quand dois commencer le préavis, hors les cp de l'ass-mat décalent le préavis, d'où ma question!
ensuite tu dois inclure les jours travaillés de juillet pour la régul, elle ne peut pas se faire payer une somme de régul en sa faveur, alors que le contrat court toujours...
Dernière modification par nathodisab (04-07-2012 10:57:19)
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#20 04-07-2012 12:22:21
Re : Question licenciement
ah je savais pas que ça decalait... mais en fait les conges payes de ma copine etaient 3 semaines en aout..
la premiere semaine de juillet n'a pas été compté car le petit bout etait garde par sa mamie
la 2 et 3 E SEMAINE SEMAINE 31 ET 32 non compté DANS LA MENSUALISATION car ce sont les vacances des parents. elle ne l'avait que la semaine 30
MA COPINE VEUT JUSTE SAVOIR COMMENT ELLE DOIT CALCULER SON MOIS DE JUILLET... pour l'instant rien reçu demain apparemment...
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