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#1 05-07-2012 14:50:40
- petitkoala21
- Membre
- Inscription : 05-07-2012
- Messages : 2
refus de travailler, faute grave ?
Bonjour
Je suis confrontée depuis 2 jours à un problème avec mon assmat.
Dur d'essayer d'être claire, je vais tout de même essayer.
Contrat en année incomplète signé le 1er Janvier pour 45 semaines d'accueil à l'année.
Périodes inscrites au contrat de présence de l'enfant :
période scolaire toutes les semaines
vacances scolaires hors été : 1 semaine sur 2
vacances d'été : la première semaine et la dernière semaine.
Si vous suivez bien, ces périodes de présence de l'enfant font 42 et non pas 45 ;-)
Parce que j'ai fait la bêtise d'y inclure les 3 semaines de congés payés. Résultat, la rémunération des congés payés est mensualisée.
Celà dit, vu l'inscription des jours de présence de l'enfant, pour moi c'est logique que les jours de congés payés soient posés dans les 10 semaines de l'année qui ne sont pas travaillées.
Et si vous suivez encore, deuxième boulette de ma part au moment de la rédaction du contrat, elle n'a pas droit à 3 semaines de congés mais 2 semaines + 1 jour... (5 mois x 2.5 jours ouvrables = 13 jours ouvrables)
Bon, ça, ça pose le contrat avec ses imperfections...
Jusque là tout allait bien, sauf que avant-hier la nounou indique à mon mari qu'elle sera en vacances la semaine prochaine, c'est à dire la 1ère semaine des vacances d'été.
Petite lettre sympa de ma part hier soir reprenant les dates des semaines travaillées, et là texto en réponse disant "le nombre de semaines travaillées ne correspondent pas aux semaines programmées, alors finalement peut-être que je ne travaillerai pas la semaine prochaine."
Je précise qu'elle n'a que ma fille et que donc, en l'occurrence, c'est uniquement à l'employeur à fixer les dates de congés.
Bref, si elle s'entête et que lundi je trouve porte close, est-ce considéré comme refus de travail et abandon de poste ?
Si oui, quelle est la procédure de licenciement à adopter, parce qu'il est évident que si ça se passe comme ça au bout de 6 mois, on ne va pas continuer 3 ans avec elle.
Merci beaucoup de votre aide
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05-07-2012 14:50:40
#2 05-07-2012 15:15:30
Re : refus de travailler, faute grave ?
excuse moi mais je comprend pas tout !! cest vraiment pas claire
mais ce que je lit c'est que au contrat vous avez noté comme période de presence de l'enfant la premiere semaine des vacances d'été c'est bine ça?
donc tu lui dit que si elle ne se conforme pas au contrat, ce sera un abandon de poste. avec toutes les complications qui s'en suivent.
et pour les cp imposé par l'employeur, je pense qu'en personne de bonne intelligence on peux les discuter ensemble!
et de plus les dates de cp doivent être posée en mars.
donc oui elle doit acceuilir (je pense) ton enfant la semaine prochaine et avant de penser a la licencier essaie de la raisoner.
bon courage.
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#4 05-07-2012 15:30:32
- petitkoala21
- Membre
- Inscription : 05-07-2012
- Messages : 2
Re : refus de travailler, faute grave ?
Merci pour vos réponses, effectivement pas facile d'expliquer toute la situation...
Dans le contrat, il y a bien indiqué les 42 semaines de présence de l'enfant (avec bien précisé la 1ère semaine des vacances d'été). Ces périodes n'ont pas été imposées par moi mais négociées avec un planning annuel fait avant la rédaction du contrat avec lequel elle était d'accord. Dommage de n'avoir pas joint celui-ci au contrat...
Par contre, nous n'avons pas précisé par écrit les dates de congés. Mais celà paraît logique que ça soit en dehors des périodes d'accueil de l'enfant non ?!
J'ai bien essayé de la raisonner par lettre et j'y vais ce soir pour reposer tout ça, mais si elle s'entente je ne vois pas pourquoi nous continuerions avec elle car celà veut dire qu'elle peut tout remettre en cause du jour au lendemain.
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05-07-2012 15:30:32
#5 05-07-2012 15:35:42
Re : refus de travailler, faute grave ?
bonjour
Si vous suivez bien, ces périodes de présence de l'enfant font 42 et non pas 45 ;-)
vous avez donc déduits 7 semaines soit 5 ensemble et 2 pour vous en plus..?Et si vous suivez encore, deuxième boulette de ma part au moment de la rédaction du contrat, elle n'a pas droit à 3 semaines de congés mais 2 semaines + 1 jour... (5 mois x 2.5 jours ouvrables = 13 jours ouvrables)
..elle a le droit à 5 semaines en temps
Bon, ça, ça pose le contrat avec ses imperfections...Jusque là tout allait bien, sauf que avant-hier la nounou indique à mon mari qu'elle sera en vacances la semaine prochaine, c'est à dire la 1ère semaine des vacances d'été.
Petite lettre sympa de ma part hier soir reprenant les dates des semaines travaillées, et là texto en réponse disant "le nombre de semaines travaillées ne correspondent pas aux semaines programmées, alors finalement peut-être que je ne travaillerai pas la semaine prochaine."Je précise qu'elle n'a que ma fille et que donc, en l'occurrence, c'est uniquement à l'employeur à fixer les dates de congés...les dates de cpngés se fixe au plus tard le 1 er Mars..ces dates sont notées au contrat..?
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#6 05-07-2012 18:30:43
Re : refus de travailler, faute grave ?
Si les semaines de présence de l'enfant sont clairement notées au contrat, alors l'erreur sur la mensu est une erreur comptable, vous pouvez calculer le trop perçu et lui demander de rembourser.
Ses congés à elle doivent impérativement être posés pendant les périodes d'absence de l'enfant (donc les 10 semaines déduites), si vous acceptez (elle ne peut vous l'imposer) qu'elle en pose en dehors, alors il faut les déduire en plus de la mensu : en année incomplète la mensu ne paie que les semaines travaillées, donc il faut qu'elle travaille. Les cp sont payés en plus.
Si elle insiste pour prendre cette semaine malgré tout, alors elle sera en abandon de poste, sa semaine sera déduite de sa mensu selon le calcul de la cour de cassation.
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#8 06-07-2012 07:01:24
- Violette56
- Membre
- Inscription : 14-04-2010
- Messages : 110
- Site Web
Re : refus de travailler, faute grave ?
et là texto en réponse disant "le nombre de semaines travaillées ne correspondent pas aux semaines programmées, alors finalement peut-être que je ne travaillerai pas la semaine prochaine.
Qu'a t'elle voulu dire avec ce texto, l'avez vous fait travailler une semaine qui n'était pas prévu au contrat?
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#9 06-07-2012 12:27:16
Re : refus de travailler, faute grave ?
bonsoir,
il aurait fallu nommer les semaines pour ne pas avoir de litige
pour ma part j'ai compris que toutes les semaines travaillées sont notées clairement sur le contrat.
Périodes inscrites au contrat de présence de l'enfant :
période scolaire toutes les semaines
vacances scolaires hors été : 1 semaine sur 2
vacances d'été : la première semaine et la dernière semaine.
c'est clair, non ?
le sms me laisse perplexe aussi, qu'a-t-elle voulu dire ???
parce que je comprend en vous lisant qu'elle travaille moins que ce qui était prévu à la mensualisation.
vous êtes mensualisés pour 45 semaines, alors qu'en réalité elle ne travaille que 42.
vous avez fait des échanges entre les semaines des vacances scolaires en février ou avril ?
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