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#1 06-07-2012 14:16:17
- GOOSEBO
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- Messages : 2
fin de contrat ou démission ?
L'assistante maternelle qui assure la garde ma fille (3 ans et demi) depuis son 2ème mois ne souhaite plus la garder à la rentrée scolaire car elle préfère "libèrer" la place pour un nouveau bébé. De mon côté, j'aurais souhaité continuer avec elle en péri-scolaire car elle s'occupe très bien de ma fille, mais elle refuse. Quelle est la procédure à suivre pour la rupture du contrat svp ? Doit elle démissionner du fait qu'elle ne souhaite plus garder ma fille ou dois je casser son contrat et dans quelles conditions ? Je suis dans l'embarras avec ce cas et je vous remercie d'avance de votre réponse.
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06-07-2012 14:16:17
#2 06-07-2012 14:19:36
Re : fin de contrat ou démission ?
bonjour 
vu que votre enfant va rentrer à l'école, vous changer les termes du contrat (horaires et jours éventuellement). Vous devez lui proposer un avenant indiquant les changements à venir. Si votre ass mat refuse, soit vous continuez avec les mêmes horaires et jours (ce qui n'est pas possible vu que votre enfant va à l'école), soit vous la licencier.
Elle n'a pas a démissionner si c'est vous qui changer les termes du contrat.
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#3 06-07-2012 14:28:16
Re : fin de contrat ou démission ?
L'assistante maternelle qui assure la garde ma fille (3 ans et demi) depuis son 2ème mois ne souhaite plus la garder à la rentrée scolaire car elle préfère "libèrer" la place pour un nouveau bébé. De mon côté, j'aurais souhaité continuer avec elle en péri-scolaire car elle s'occupe très bien de ma fille, mais elle refuse. Quelle est la procédure à suivre pour la rupture du contrat svp ? Doit elle démissionner du fait qu'elle ne souhaite plus garder ma fille ou dois je casser son contrat et dans quelles conditions ? Je suis dans l'embarras avec ce cas et je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bonjour
Effectivement c est vous qui changer les conditions
Vous devez présentez un avenant pour le changement d horaire
À savoir que l am à un mois pour répondre et que le préavis sera d un mois vu qu'elle refuse
Vous la licencierez , n oubliez pas dans le calcul du préavis que l on ne peut pas effectuer de préavis durant les cp de l am
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#4 06-07-2012 14:59:05
- GOOSEBO
- Membre
- Inscription : 06-07-2012
- Messages : 2
Re : fin de contrat ou démission ?
Vu, merci à tous(tes) les deux pour ces éléments.
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06-07-2012 14:59:05
Pages : 1
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