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#1 06-07-2012 17:36:58

nounousarah
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Suivi de conjoint

Bonjour,
Mon mari est muté dans une autre région à partir du 1er septembre. Je dois donc démissionner de mon unique contrat pour motif suivi de conjoint.
Je m'interroge sur la démarche à suivre, car le petit que je garde est en vacances du 14 juillet au 26 août. Or la maman me dit que je ne peux démissionner durant les vacances. Ce cas la ne fait il pas exception du fait de la mutation de mon mari?

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06-07-2012 17:36:58

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#2 06-07-2012 17:42:33

Occitane
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Re : Suivi de conjoint

Tu ne peux pas faire ton préavis pendant que tu es (toi, pas l'enfant ou les parents) en congé payé.
Donc, tu ne peux pas être en congés payés pendant un mois et demi ? Tes congés à toi, ils sont de quelle date à quelle date, exactement ? Parce que tu peux commencer ton préavis avant tes congés, et le reprendre ensuite, en rentrant de vacances.

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#3 06-07-2012 18:59:59

zeta
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Re : Suivi de conjoint

bonsoir , tu peux démissionner quand tu veux , c'est le préavis qui ne peut pas être fait pendant "TES VACANCES " , mais tu le peux pendant les vacances de l'enfant si ce n'est pas les tiennes !

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#4 06-07-2012 19:37:17

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

Ce sont en effet les vacances de l'enfant. Mais quand bien même cela aurait été les miennes, si le motif est mutation de conjoint les règles restent les mêmes?
Si ma famille est partie de la région et que je n'ai plus de logement je ne peux pas accueillir l'enfant !

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06-07-2012 19:37:17

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#5 07-07-2012 11:54:58

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

De plus comment fait-on pour différencier les vacances de l'enfant et les miennes ?

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#6 07-07-2012 12:08:44

lajollykarine
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Re : Suivi de conjoint

as tu plusieurs employeurs,si oui a quel moment  n'as tu plus aucun enfant en garde? tes congés sont a ce moment la mais les dates doivent être notés aux contrat ou sur un avenant signés des 2 partis qui détermine les dates de congés de chacun !

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#7 07-07-2012 12:38:16

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

Je n'ai qu'un employeur, et sur son contrat sont stipulées ses vacances et non les miennes ( je ne travaille que 39 semaines à l'annee.

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#8 07-07-2012 12:56:11

lajollykarine
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Re : Suivi de conjoint

donc tu n'avais pas précisé de dates concernant tes propres congés,car tu t’étais calés sur les leurs,ok mais du coup comment déterminé a quelle période correspondent tes cp,j’avoue que je sèche!!! il aurait fallu déterminée quelle dates!!! 

attend qu'une modo te répondent car moi du coup,j'en sais rien !!!

désolée j'aurais aimée t'aider davantage.... quand au fait que tu sois obliger de démissionner pour cause de mutation  essaie d'appeler l'inspection du travail et expliquer ta situation ,ils sauront put être te dire s tu es obliger de prester ton préavis ....

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#9 07-07-2012 13:00:10

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

Merci bcp pour ta réponse, et du coup oui je me rend compte que j'aurais du noter mes vacances sur le contrat, je n'en comprenais pas l'intérêt sur le coup, mais mnt je saisis pourquoi!
Je vais peut-être appeler l'inspection du travail, tu as raison eux ils sauront me renseigner.
Toutefois si l'une de vous connaît la réponse, je suis preneuse!

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#10 07-07-2012 15:34:41

sam01
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Re : Suivi de conjoint

Le problème est qu on ne peut pas définir quels sont ceux des pe
Le déménagement n annule pas le préavis, si vous ne pouvez pas l effectuez vous le devrez au pe en argent
Il y a 13 semaines d absence de l enfant, dedans il y a forcément vos 5 semaines de congés essayez de vous arranger avec le pe sinon pas le choix vous lui devrez
Normalement les cp doivent êtres prévus en mars au plus tard
Sachant que vous ne pouvez pas dépasser 4 semaines de cp l été e que l enfant est absent plus de 4 semaines faites le calcul, vous devriez pouvoir effectuer le préavis avant septembre

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#11 07-07-2012 15:41:32

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

Merci pour cette réponse, je suis bien dans l'embarras puisque je ne pourrais pas effectuer mon préavis. Je vais dans tous les cas appeler l'inspection du travail puisqu'il s'agit d'un suivi de conjoint et comme je disais si je n'ai plus de maison pour accueillir l'enfant c'est un peu compliqué. Il me semble que c'est un cas de force majeure...

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#12 07-07-2012 15:44:53

lulu54
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Re : Suivi de conjoint

la reponse m'interesse................... si c'est un cas de force majeur non previsible

si  mutation ne l'etait vraiment pas !    ?


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#13 07-07-2012 15:48:22

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

Je vous tiens au courant de la réponse que l'on me fera, j'appellerai lundi l'inspection.

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#14 07-07-2012 16:31:50

sam01
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Re : Suivi de conjoint

J attends la réponse mais pour moi une mutation n est pas un cas de force majeur
À moins d être muter et que le délai entre l annonce et le déménagement soit si court qu un préavis n'est pas possible
Si je ne m abuse la mutation  aurait lieu en septembre et l annonce à été faite minimum deux mois avant non?
Sans vouloir mettre mon grain de sel tongue depuis quand cette mutatiOn es elle prévue?
Si cela fait un bon moment, il était possible de démissionner avant les congés
Si tel est le cas je ne vois pas ou est le cas de force majeur wink

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#15 07-07-2012 16:39:40

lulu54
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Re : Suivi de conjoint

oui je pense comme toi d'ou mon attente et les ?? wink


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#16 07-07-2012 16:43:26

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

La mutation à été acceptée oralement par les 2 parties ( mon mari et son employeur) le 29 juin. Quand bien même j'aurais envoyé mon préavis de démission pour suivi de conjoint ce même jour, je n'aurais pu effectuer mon préavis en entier puisque la mutation est effective au 1er septembre. Cela ne ferait donc que 3 semaines de préavis.
En tous les cas mon mari n'a reçu aucun ordre de mutation par écrit.

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#17 07-07-2012 16:53:25

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

Sam01, vous dites que je ne peux prendre que 4 semaines de vacances l'été, quelle période considérez vous comme l'été?

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#18 07-07-2012 18:16:25

sam01
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Re : Suivi de conjoint

À confirmer par les midis mais quelque soit le travail il me semble que l on ne peut pas poser 5 semaines consécutives sauf accord de l employeur
J ai vu noter plusieurs fois  qu on ne pouvait pas poser 5 semaines consécutives
Une semaine doit être posé en hiver
Pour moi la période été va de juin à septembre

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#19 08-07-2012 14:02:22

nounousarah
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Re : Suivi de conjoint

La période d'été va du 1er mai au 31 octobre, pour info

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#20 08-07-2012 14:12:29

sam01
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Re : Suivi de conjoint

Quand bien même on ne pose pas 5 semaines consécutives

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