les congés payés

karine1 · 27-07-2007 10:31:03

Bonjour,

j'ai commencée mon activité le 1er juin de cette année (je suis mensualisée). Mon employeur m'impose 4 semaine de congés en août (car il est lui même en vacances) alors que je n'ai pas acquis suffisammant de jours.

Comment est calculé la rémunération du mois d'août (en sachant qu'il me mettera en congé 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril 2008)?

Merci

27-07-2007 10:31:03

so · 27-07-2007 10:35:13

Bonjour

tu es en année incomplète, donc ces semaines ont déjà du etre déduites de ta mensu, ton salire d'aout ne bougera pas

afine · 27-07-2007 10:37:02

bonjour karine!!!

normalement si tu es mensualisée tu dois avoir enlever les semaines des parents et les tiennes donc tu dois avoir ton salaire 12 mois sur 12 mais attend les pros je ne voudrais pas t'induire en erreur!!!!

pourquoi imposent t-ils 4 semaines ?

4i.modo · 27-07-2007 10:45:49

ben au 1er juin vous avez bien pensés à prévoir les cp vau contrat , non??

27-07-2007 10:45:49

gaiasamtam · 27-07-2007 10:56:56

Si c'est ton premier contrat, tu as fait ton calcul sur 52 semaines. Donc tes congés sont compris dans la mensu, tu es payé pareil.
En fait, si tu avais un autre contrat, les congés de ton employeur n'aurait pas d'incidence sur ton activité, puisque c'est pas toi qui t'arrêtes.

karine1 · 30-07-2007 09:36:57

Mon contrat a été fait de la façon suivante:

46 semaines de présence de l'enfant,
32,5 H par semaine,
2,33 € de l'heure

mensualisation: (46x32,5x2,33)/12=290,28 €

Est-ce la bonne méthode?

De plus, comment doit-on intégrer les 10% de CP sur les heures payés de manière concrète?

Merci d'avance??

FABIENNE01 · 30-07-2007 09:48:26

Bonjour,
Tu es donc en année incomplète. Donc pour les congés payés, tu as plusieurs solutions :

1°) au 31 mai 2008, tu calcules 10% des salaires (hors ie ir). et tu choisis la façon dont elle sera versée à savoir :
* au 1/12ème chaque mois (donc versé de juin 08 à mai 09)
* en 1 fois avec le salaire de juin 2008
* soit au fur et à mesure de la prise des congés
* soit lors de la prise principale des congés

2°) Selon la méthode des 10% dès le premier mois d'accueil en plus de la mensu. A savoir
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

karine1 · 30-07-2007 10:08:42

Si j'ai bien compris cette année j'accumule des congés.

Pour l'an prochain si je suis sous le même contrat (46 semaines de présence de l'enfant, 32,5H etc..) je pourrais prendre "x" jours de congés en + des semaines d'abscence de l'enfant (à partir de juin 2008) c'est bien cela?

tatamar · 30-07-2007 10:23:24

karine1 a écrit :

Si j'ai bien compris cette année j'accumule des congés.
Pour l'an prochain si je suis sous le même contrat (46 semaines de présence de l'enfant, 32,5H etc..) je pourrais prendre "x" jours de congés en + des semaines d'abscence de l'enfant (à partir de juin 2008) c'est bien cela?

Non tes congés ne sont pas en + des semaines d'absence de l'enfant, ton contrat est sur 46 semaines d'accueil, tu dois avoir 46 semaines d'accueil effectives (ou alors ce sont des congés sans solde). Tes congés sont apparemment pris en meme temps que les parents (sauf qu'ils ont 6 semaines et toi 5...) ou alors il faut modifier le contrat et réduire d'autant les semaines d'accueil si vos congés ne sont pas pris ensemble...

karine1 · 30-07-2007 11:03:10

J'ai dû mal à comprendre le principe des CP la première année.

Ayant commencé début juin, je comptabilise 2,5 j/mois ou 10% chaque mois n'est-ce pas?

A la fin du mois de mai 2008, que deviennent ces jours??

FABIENNE01 · 30-07-2007 11:07:42

Va voir ce lien : tout y est clair :

http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.g … assf02.pdf

karine1 · 30-07-2007 11:19:36

Merci.

Je vais prendre un peu de temps pour lire ce document.

FABIENNE01 · 30-07-2007 11:20:49

De rien

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