Licenciement , préavis suite congé mat

maguicha · 09-07-2012 12:53:48

Bonjour,

Je suis ass mat depuis 3,5 ans j'espère ne pas faire de doublon avec ce post sinon je m'en excuse par avance.

J'ai en accueil depuis le premier trimestre de l'année dernière (2011) deux petites agées de 19 et 24 mois actuellement.

Actuellement en congé mat je reprends le 25 juillet avec mes deux autres poupées.
J'ai essayé de garder le contact avec les deux parents pdt tout ce temps ( toujours a mon initiative), organisant des goûtés, des invitations cafés pour que les petites ne m'oublies pas et que la réadaptation se refasse au mieux pour elles.

Depuis un mois impossible d'avoir les parents de A,ni chez eux, ni sur tel portable....
Ce matin la mère m'a appelé "rapidos" ( car elle , elle bosse ...! )
Pour me prévenir que je ne reprendrais pas A le 25 juillet, qu'il ne veulent pas la changer d'ou elle se trouve
Qu'elle n'a rien a me reprocher mais que c'est plus simple pour eux que la rue à traverser ....
Très brièvement elle m'a annoncé qu'elle me licenciait.... et je cite " il doit y avoir un ou deux papier à faire non ? "

Je suis abasourdie, c'est bête mais je ne m'y attendais pas.
A la ram la directrice est en congé...

Bref qui peux m'aider svp

Ma reprise est le 25 juillet

- A t'elle le droit de m'envoyer la lettre AR pdt le premier mois de ma reprise ( sachant que j'ai bien compris que je suis protégée ce 1 mois donc jusqu'au 25 aout )

- A t'elle le doit de ce servir de ce mois de reprise en le comptant comme délais de préavis ??

- Et enfin j'ai droit a mes congés payés il se rajoute a ce qu'ils me doivent ou peut- elle m'obliger a les prendre au mois d'aout ?

Merci par avance de toute l'aide que vous pourrez me fournir
Ma

Dernière modification par maguicha (09-07-2012 21:31:50)

09-07-2012 12:53:48

loe.t · 09-07-2012 13:04:31

le courrier de licenciement doit t'arriver 4 semaines après ta reprise, soit le 23 août. et là le préavis se fait après.

pour vos congés, comme vous êtes multi employeurs, ils doivent en même temps pour tous les enfants accueillis, donc si vous reprenez effectivement le 25 juillet avec un enfant, vous ne pouvez pas être en congé pour l'autre.
elle vous devra votre mois de salaire + le préavis ensuite. elle n'est pas obligé de remettre son enfant, mais elle est obligé de vous payer.

loe.t · 09-07-2012 13:06:08

elle vous devras bien sur les congés payés en plus.

maguicha · 09-07-2012 18:04:15

Merci beaucoup )

09-07-2012 18:04:15

mamanetnounou · 09-07-2012 18:32:07

j'ai été dans ton cas en avril dernier...je devais reprendre le 11 avril...les parents ont preferé rester chez l'ancienne nounou, ce que je comprends tout a fait!ils m'ont prevenus en decembre par contre eux, donc j'ai eu le temps de chercher!
ils m'ont remis ma lettre le 9 mai (4 semaines de protection payées), j'ai eu 1 mois de preavis payé et m'ont payé tous mes congés + prime de licenciement!j'ai eu tous mes papiers le 9 juin!

natt76 · 09-07-2012 18:46:33

bonjour j'ai aujourd'hui un problème je garde B depuis le mois de septembre 2011 tout va très bien a l'origine du contrat je devais garder B jusqu’à ses trois ans .sauf que jeudi dernier on m'annonce que B ne viendra plus chez moi (pour des raisons de santé de la maman qui arrête de travailler)a partir du 31 juillet 2012.les parents me demandent comment ça se passe,je leurs dit les documents a fournir:certificat de travail,attestation assedic, dernier bulletin de salaire, le solde de tout compte et le règlement de mes congés qui n'ont pas été pris.Et la les parents me répondent on ne doit pas payer les congés puisque on paie 10% tous les mois. Je ne sais pas quoi dire moi ce que je vois c'est que je n'ai pas pris mes congés.merci de me repondre.

lajollykarine · 09-07-2012 19:08:23

natt76 a écrit :

bonjour j'ai aujourd'hui un problème je garde B depuis le mois de septembre 2011 tout va très bien a l'origine du contrat je devais garder B jusqu’à ses trois ans .sauf que jeudi dernier on m'annonce que B ne viendra plus chez moi (pour des raisons de santé de la maman qui arrête de travailler)a partir du 31 juillet 2012.les parents me demandent comment ça se passe,je leurs dit les documents a fournir:certificat de travail,attestation assedic, dernier bulletin de salaire, le solde de tout compte et le règlement de mes congés qui n'ont pas été pris.Et la les parents me répondent on ne doit pas payer les congés puisque on paie 10% tous les mois. Je ne sais pas quoi dire moi ce que je vois c'est que je n'ai pas pris mes congés.merci de me repondre.

effectivement,si les parents te paient tes cp 10% tous les mois depuis le début du contrat ,ils ne te doivent plus rien au titre des cp,et ils sont perdus en temps ....
mais peut etre devrais tu ouvrir ta propre discussion si tu as d'autres questions et que tu veux plus d'info .

natt76 · 09-07-2012 21:35:16

comment fait on pour ouvrir la discution.je ne sais pas faire merci

maguicha · 12-07-2012 10:54:04

Bonjour,
Encore moi ))

Je reviens vers vous car je suis allée a la RAM ce matin, j'ai réussi a avoir un entretien avec la responsable qui m'a pris entre deux rdv.

Lui ai donc expliqué que mon congé mat finissait le 25 juillet au soir et que je reprenais normalement mon travail le 26 juillet ,que les parents d'une des petites voulaient me licencier.
La elle me dit ils doivent vous envoyer votre courrier AR pour le 26 juillet avec préavis courant du 26 juillet au 25 août.

Je lui réponds que non , je ne suis pas licenciable lors des 4 semaines suivant ma reprise donc préavis débutant le 25 août et non en juillet....

Elle me répond, il ne peuvent pas vous licencier en effet le premier mois mais peuvent vous le signifier en comptant ce mois comme mois de préavis

J'ai maintenue que non, elle m'a demandé d'ou je tenais mon affirmation, et je lui ai répondu du droit du travail .
( la j'ai eu droit a un cours sur notre cc et le droit du travail qui parfois ne s'applique pas a nous ass mat)

De là elle a conclu, aucun texte de loi ne le dit noir sur blanc, c'est litigieux et je dirais au parents sous réserve qu'il se renseigne qu'ils peuvent vous envoyer le courrier a partir de juillet

Qui a raison, je fais quoi moi ??

Elle a rdv avec la maman la semaine prochaine
Je ne veux en aucun cas leser les parents de quoi que ce soit on est bien d'accord, mais je ne veux pas me faire avoir non plus, juste être réglo .

merci d'avance pour votre aide

loe.t · 12-07-2012 11:17:34

va sur le site du service public, le site officiel de l'administration française, recherche "Licenciement d'une femme enceinte ou en congé maternité" tu trouveras l'article qui certifie ce que toute femme enceinte ou en congé maternité à le droit !

loe.t · 12-07-2012 11:20:01

A l'issue du congé de maternité
voilà ce que dis l'article

Pendant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité, la salariée bénéficie de nouveau de la protection prévue avant le congé. Ainsi, durant cette période, l'employeur ne peut pas licencier la salariée, sauf s'il justifie :

d'une faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à l'état de grossesse,

ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

demande à ta responsable du ram ce qu'elle penserait si on la licenciait dans les conditions qu'elle te propose !! c'est fou ça !! ils sont formés où tout ces responsables ????

mamanetnounou · 12-07-2012 12:07:57

mais est-ce que le licenciement a avoir avec ta grossesse???si oui, ils ne peuvent pas...si non, et bien ils peuvent!

maguicha · 12-07-2012 13:43:07

mamanetnounou
Il me licencie car il laisse la petite chez la nounou de remplacement pour ne pas la perturber, ils n'ont rien a me reprocher m'a très gentiment dit la maman.

Je vois qu'il t'ai arrivé la même chose, j'ai donc droit a mes 4 semaines de protections payées moi aussi.

Ce n'est pas une faute du a mon travail ni un quelconque problème liée a ma grossesse.

De plus j'avais fait ma demande d’extension d'agrément en temps et en heure comme mon propre bébé prenait une place, il m'a été accordé en juin par la puer pour un troisième enfant.

J'ai acheté le materiel adéquate petit a petit depuis mai, poussette triple, un autre pot bébé , lit .....et cerise sur le gateaux deux petites poussettes avec poupées qui pleure et rigole identiques comme cadeaux pour ma reprise avec mes deux pepettes en accueil.

Autre point svp
J'ai droit a 3 jours ouvrables de congés pour naissance ( droit du travail)
En lisant le forum j'ai découvert également le 2 jours sup pour enfants de moins de 15

Donc sur mon solde de congés , je rajoute

2x2 jours = 4 ( enf -15 ans) ( mon bébé né en mars + mon fils 14 ans)

Ps: A quoi servent les trois jours accordés pour la naissance je ne comprends pas puisque nous somme en congé mat donc non payés par les parents, on ne peux donc pas les poser ??

Merci encore de votre aide

J'ai pas le moral que ce retrait m'attriste

Dernière modification par maguicha (12-07-2012 14:48:58)

mamanetnounou · 12-07-2012 14:36:15

alors, tu es sensee reprendre le 25 juillet, yu es protégée jusqu'au 21 aout. Apres, tu as 1 mois de preavis qui te mene jusqu'au 20 septembre, jour ou tu peux etre licenciée.
ils ne veulent pas te remettre les enfants, ce que je peux comprendre et c'est leur droit.
ils doivent donc te le signifier au 21 aout par lettre.
pendant ton congé mat, tu as cumulé des CP qui doivent t'etre payés et a partir du 25 juillet jusqu'au 20 septembre, ils te doivent ta mensualisation.
au 20 septembre, vous devrez faire la regul + solde des congés + prime de licenciement de 1/120eme!
bon courage!

mamanetnounou · 12-07-2012 14:37:37

concernant les CP, je ne m'y connais pas super, je viens de l'apprendre pour les 2 jours / enfant de - de 15 ans...mais il me semble que c'est seulement la 1ere annee!

maguicha · 12-07-2012 14:57:38

Je suis d'accord avec toi mamanetnounou , j'ai le même calcul a peu près
Reprise le 26 juillet
Lettre AR le 25 aout ... préavis d'un mois donc normalement jusqu'au 24 septembre

etttttttt je suis en congé du 13/08 au 3/09 prévu dans mon contrat et posés également avec les autres parents !!

bref c'est pas simple ...

Sauf qu'a la Ram elle me dit "ils peuvent vous licencier à partir du 26 juillet",préavis d'un mois donc fin de contrat pour fin aout....

c'est sur ce point que je ne suis pas d'accord .... ce n'est pas du tout pareil

mamanetnounou · 12-07-2012 15:05:29

fais juste gaffe, ce n'est pas 1 mois de protection mais 4 semaines...c'est pour ca que je n'ai pas les meme dates que toi!
si tu reprends le 26 juillet, tu es couverte jusqu'au 22 aout!
ton preavis ne peux pas etre en meme temps que tes CP donc ton préavis commence le 3 septembre et se termine le 2 octobre!
je viens d'appeler mon RAM parce que je me souviens qu'elle m'avait dit un truc...
comme tu n'es pas licenciee a cause de ta grossesse, ils ont le droit de te mettre en preavis dès ta reprise, les 4 semaines de protection ne sont pas obligatoire si toi tu es ok!
en fait, tant que tu es sous contrat avec eux, tu ne peux pas prendre d'autres enfants car ils peuvent decider de te mettre les enfants jusqu'au 2 octobre quand ils le veulent (par exemple si l'autre nounou est malade un jour ou bien si elle est en vacances!!)...donc c'est a toi de voir si tu veux ces 4 semaines de protection ou pas...si tu as des appels, tu n'es pas libre avant le 2 octobre!!a toi de voir!

maguicha · 12-07-2012 15:22:45

Si moi je suis ok ??

ben je ne le suis pas justement ..... c'est les vacances me doute que je ne vais pas avoir beaucoup d'appel en cette période et trouver un enfant de + de 24 mois ...c'est pas evident

J'ai refusé pal mal de bébé ces derniers temps, aucun appel pour dès plus grands.

Merci beaucoup pour tes réponses

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