Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
10-07-2012 21:30:22
10-07-2012 21:36:57
#25 10-07-2012 21:38:20
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#26 10-07-2012 21:39:32
Re : Journée de solidarité
voui, merki
ceci dit, ça reste "un article", je ne sais pas quelle valeur ça peut avoir, si on tombe sur des pénibles.....
c'est pourquoi je n'hésiterai pas à faire modifier le contrat....
Dernière modification par Nasoif44 (10-07-2012 21:40:48)
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#27 10-07-2012 21:43:09
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#29 11-07-2012 07:04:46
Re : Journée de solidarité
voilà ce que j'ai sur mon contrat :
JOURNEE DE SOLIDARITE
(Loi n°2004-626 du 30 juin 2004, Journal Officiel di 1er juillet 2004)
(Art L. 212-16 du Code du travail)
Accord particulier passés avec l’employeur sur la journée de solidarité (cette journée ne fait plus partie du code de l’action sociale et des familles depuis 2009, ne concerne plus les assistantes maternelles) mais reste encore à l’ordre du jour selon le ministère. Cette journée reste fériée et rémunéré.
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#31 20-05-2013 13:00:59
Re : Journée de solidarité
enlo, ne pourrais-tu pas mettre un lien vers le site où tu as trouvé le fameux article?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#33 20-05-2013 13:49:14
Re : Journée de solidarité
il faut en premier lieu mailer le lien a un moderateur ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
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#34 20-05-2013 13:57:51
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Journée de solidarité
je sais pas si je peux mettre !!!
se que dis l'article:
Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
coucou,
ce que tu cite est aussi dans l'index non ?
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence
au lundi de Pentecôte dans la mise en oeuvre de cette journée. Désormais, les modalités
d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de
l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des
personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour
les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été
envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner
uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de
solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui
liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
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