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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 10-07-2012 21:30:22

Nasoif44
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Re : Journée de solidarité

oui, je sais mais, j'ai peur que ça fasse tir au flanc si je n'ai pas un document à mes côté justifiant ma requête de ne pas faire la journée big_smile


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10-07-2012 21:30:22

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#22 10-07-2012 21:30:29

enlo
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Re : Journée de solidarité

occitane mailer l'article entier comme ca tu auras tout aussi!!


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#23 10-07-2012 21:32:28

enlo
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Re : Journée de solidarité

je l'ai aussi imprimer comme ca je l'aurais toujours sous le coude!!lol!!


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#24 10-07-2012 21:36:57

Nasoif44
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Re : Journée de solidarité

ça peut servir wink

surtout à toutes mes potesses du 44 qui utilisent les contrats du cg..... roll


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10-07-2012 21:36:57

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#25 10-07-2012 21:38:20

enlo
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Re : Journée de solidarité

ca a du bon de fouiner sur le net et c'est pas un site bidon donc ils peuvent le retrouver facilement l'article les pe!!


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#26 10-07-2012 21:39:32

Nasoif44
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Re : Journée de solidarité

voui, merki smile

ceci dit, ça reste "un article", je ne sais pas quelle valeur ça peut avoir, si on tombe sur des pénibles.....

c'est pourquoi je n'hésiterai pas à faire modifier le contrat....

Dernière modification par Nasoif44 (10-07-2012 21:40:48)


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#27 10-07-2012 21:43:09

enlo
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Re : Journée de solidarité

oui et a se que je voies sur le forum des pe "penibles" il y en a pas mal!!!

moi ca va ils sont cool pourvu que ca dure!!!lol!!


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#28 10-07-2012 21:54:19

Nasoif44
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Re : Journée de solidarité

oui, je te le souhaite.

Y'en a encore des biens mais, avec tout ce qu'on voit, je me prépare à me blinder encore plus quand je reprendrais sad


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#29 11-07-2012 07:04:46

tiphain
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Re : Journée de solidarité

voilà ce que j'ai sur mon contrat :
JOURNEE DE SOLIDARITE
(Loi n°2004-626 du 30 juin 2004, Journal Officiel di 1er juillet 2004)
(Art L. 212-16 du Code du travail)

Accord particulier passés avec l’employeur sur la journée de solidarité (cette journée ne fait plus partie du code de l’action sociale et des familles depuis 2009, ne concerne plus les assistantes maternelles) mais reste encore à l’ordre du jour selon le ministère. Cette journée reste fériée et rémunéré.

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#30 20-05-2013 12:21:26

Cpichoune
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Re : Journée de solidarité

enlo, ne pourrais-tu pas mettre un lien vers le site où tu as trouvé le fameux article?

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#31 20-05-2013 13:00:59

lulu54
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Re : Journée de solidarité

Cpichoune a écrit :

enlo, ne pourrais-tu pas mettre un lien vers le site où tu as trouvé le fameux article?

liens_10.jpg


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
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#32 20-05-2013 13:18:04

Cpichoune
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Re : Journée de solidarité

bon bah je demande aux modos connectées si enlo aurait l'autorisation de publier ce lien qui je pense serait bénéfique pour tous
(meme l'épinglé n'est pas très clair sur cette journée)

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#33 20-05-2013 13:49:14

lulu54
MODERATEUR
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Re : Journée de solidarité

il faut en premier lieu mailer le lien a un moderateur ...


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#34 20-05-2013 13:57:51

nathodisab
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Re : Journée de solidarité

enlo a écrit :

je sais pas si je peux mettre !!!

se que dis l'article:
Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.

coucou,
ce que tu cite est aussi dans l'index non ?

La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence
au lundi de Pentecôte dans la mise en oeuvre de cette journée. Désormais, les modalités
d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de
l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des
personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour
les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été
envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner
uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de
solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui
liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.

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