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#1 12-07-2012 05:49:10

djamarc
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Fin de contrat

Bonjour
Mon fils va chez une  Asmt depuis septembre 2012 et notre contrat se fini le 24/8 car le petit entre à l école...
Fin Août , je ne comprend pas pourquoi je dois lui donner un salaire puisqu'elle n aura pas garde l enfant, car elle est en congé le 8 au soir.Nous avons lisse les 10% tout les mois et je pensais que justement cela servé à cela.
Ce qui fait que fin août, je dois donner le salaire et la prime de rupture de contrat ( reprendre tout les salaire depuis 2012 et divise par 12 )qui représente plus d'un salaire. C est énorme.
Pouvez vous me dire si je ne me trompe pas.
Merci

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12-07-2012 05:49:10

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#2 12-07-2012 06:17:10

lolottek
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Re : Fin de contrat

djamarc a écrit :

Bonjour
Mon fils va chez une  Asmt depuis septembre 2012 et notre contrat se fini le 24/8 car le petit entre à l école...
Fin Août , je ne comprend pas pourquoi je dois lui donner un salaire puisqu'elle n aura pas garde l enfant, car elle est en congé le 8 au soir.Nous avons lisse les 10% tout les mois et je pensais que justement cela servé à cela.
Ce qui fait que fin août, je dois donner le salaire et la prime de rupture de contrat ( reprendre tout les salaire depuis 2012 et divise par 12 )qui représente plus d'un salaire. C est énorme.
Pouvez vous me dire si je ne me trompe pas.
Merci

Bonjour ,
je vous invite à lire l'index,ici en haut de page à la lettre l comme licenciement smile
la prime représente 1/120è des salaires nets versés à votre employée pas 1 mois de salaire et elle ne peut y prétendre car elle n'aura pas 1 an d'ancienneté,
par contre si elle est en préavis, elle ne peut pas être en congés... pouvez-vous nous en dire plus ?
avez-vous envoyé la lettre lui signifiant la fin du contrat?
elle a 15 jours de préavis à faire en dehors de ses congés, à vous de l'envoyer en fonction de la date souhaitée de fin de contrat... je rajoute que vous payez certes un salaire en août mais les semaines de congés d'août sont déjà retirées de sa mensu.

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#3 13-07-2012 19:30:44

djamarc
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Re : Fin de contrat

Bonjour
je me suis trompée, mon petit va chez la nounou depuis septembre 2010 et nous allons jusqu'au 8  aout 2012 après il rentre a l'école.
Je voulais savoir si je dois lui donner un salaire fin Aout car elle sera en vacances. De plus je lui ai lissé les 10% tous les mois.
Alors pourquoi dois je lui donner un salaire.
merci

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#4 13-07-2012 20:02:06

sam01
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Re : Fin de contrat

djamarc a écrit :

Bonjour
je me suis trompée, mon petit va chez la nounou depuis septembre 2010 et nous allons jusqu'au 8  aout 2012 après il rentre a l'école.
Je voulais savoir si je dois lui donner un salaire fin Aout car elle sera en vacances. De plus je lui ai lissé les 10% tous les mois.
Alors pourquoi dois je lui donner un salaire.
merci

le préavis est d'un mois calendaire,les cp repousse le préavis
donc si elle est en cp le 8 aout,elle ne pourra pas être en préavis
avez vous envoyez les courrier de licenciement?

en fin de contrat les cp seront soldés par contre il faudra faire une régularisation des semaines travaillées et celles payés + 10% de cp dessus

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13-07-2012 20:02:06

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#5 13-07-2012 20:08:27

djamarc
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Re : Fin de contrat

Non elle me dit que le contrat s arrette le 24/8/12... Alors fin août je lui dois un salaire ou pas??

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#6 13-07-2012 20:09:27

sam01
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Re : Fin de contrat

djamarc a écrit :

Non elle me dit que le contrat s arrette le 24/8/12... Alors fin août je lui dois un salaire ou pas??

sans courrier de licenciement ou lettre de démission le contrat court toujours
quels sont les dates de cp de l'am?

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#7 13-07-2012 20:10:37

sam01
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Re : Fin de contrat

et pour la prime c'est 1/120 et non 1/12 wink
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170498

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#8 13-07-2012 20:21:42

djamarc
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Re : Fin de contrat

Oui c vrai je me suis aussi trompée 1/120..
Il faut que je lui envoie un courrier AR le 24/7 maxi..
Elle est en CA a partir du 8/8/12 ensuite plus de garde car il rentre en mater..

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#9 13-07-2012 21:07:23

sam01
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Re : Fin de contrat

djamarc a écrit :

Oui c vrai je me suis aussi trompée 1/120..
Il faut que je lui envoie un courrier AR le 24/7 maxi..
Elle est en CA a partir du 8/8/12 ensuite plus de garde car il rentre en mater..

Donc de la date de réception du préavis à la veille des cp c est à dire le 7 août une partie du préavis se fera en jours calendaieres et le reste se fera du 9 août à ....
Exemple si vous donnez le courrier le 16 juillet en main propre contre signature
Le préavis sera du 16 juillet au 7 août soit   23   Jours calendaires et  au retour des congés 7 jours de préavis

Les cp suspendent le préavis donc qu'on la date de retour de cp de l am vous risquez de payez août entier et une partie de septembre

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#10 13-07-2012 21:12:40

djamarc
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Re : Fin de contrat

Alors que dois je faire??
Merci

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#11 13-07-2012 21:15:35

sam01
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Re : Fin de contrat

envoyez ou donner le courrier le plus rapidement possible,
il faut savoir sa date de retour pour calculer la fin de preavis, mais vu comme c'est parti aout sera verser entier

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#12 13-07-2012 21:25:45

djamarc
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Re : Fin de contrat

Mais elle me dit que la fin du contrat est le 24/8 donc je dois lui donner le 24/7 au plus tard alors pourquoi me dépêcher??

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#13 13-07-2012 21:29:14

sam01
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Re : Fin de contrat

parce qu' encore une fois le préavis ne peut pas se faire durant ses cp, il est suspendu regardez les explications precedente

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#14 13-07-2012 21:31:10

sam01
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Re : Fin de contrat

djamarc a écrit :

Mais elle me dit que la fin du contrat est le 24/8 donc je dois lui donner le 24/7 au plus tard alors pourquoi me dépêcher??

elle se trompe la fin ne peut pas être le 24 su ses cp se finissent le 24/08

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#15 13-07-2012 21:33:16

djamarc
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Re : Fin de contrat

Donc si je lui donne le courrier en main propre le 16/7 que dois je lui donner et quand surtouT

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#16 13-07-2012 21:34:50

sam01
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Re : Fin de contrat

djamarc a écrit :

Donc si je lui donne le courrier en main propre le 16/7 que dois je lui donner et quand surtouT

quel est la date de fin de ses cp?

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#17 13-07-2012 21:41:05

djamarc
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Re : Fin de contrat

Je lui demande tout cela  et je reviens vers vous .. Merci

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#18 13-07-2012 21:50:11

sam01
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Re : Fin de contrat

normalement les cp sont a donnés avant le mois de mars ,

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#19 14-07-2012 15:11:51

djamarc
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Re : Fin de contrat

Bonjour
Elle est en vacances du 6/8 au 24/8 inclus.
Le contrat court de septembre 2011 au 24/8 qu'elle a mensualisé sur 12 mois donc jusqu'au moi d'août.  Les congés sont compris dans la mensualisation.

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#20 14-07-2012 15:12:48

djamarc
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Re : Fin de contrat

Jusqu au 24/8/12

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