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#1 12-07-2012 10:28:54

mama67
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Régul. congés payés

Bonjour,

J'ai embauché mon assistante maternelle le 1er septembre 2009 en année complète. Le contrat va se terminer le 31 août 2012 et elle souhaite que je lui paye les congés payés qu'elle à cumulé de juin à aout 2012. Or en 2009 elle a pris ses 5 semaines de congés payés alors que selon mes calculs elle n'aurait eu droit qu'à 22,5 jours (septembre 2009 au 31 mai 2010). Alors je ne sais pas si c'est moi ou elle qui à raison ! pouvez-vous m'aider à y voir plus clair !? merci

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12-07-2012 10:28:54

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#2 12-07-2012 10:43:39

lulu54
MODERATEUR
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Re : Régul. congés payés

bonjour
depuis le debut comment avez vous procedé pour les cp ?


-de  sept à mai 9*2.5 =23 j acquis  (+2 par enfant de -15 si elle en a )

donc durant la periode allant
- de juin 2010 à mai 2011 elle devait avoir au minimum oter 7 j du salaire pour non acquis
cela a t ileté fait ?

-de juin 2010  à mai 2011 elle a acquis 30j  donc pas de deduction sur salaire sur la periode  de juin 2011 à mai 2012

-de juin 2011 a mai 2012 elle a acquis 30 j a prendre sur juin 2012 a mai 2013



donc au final

le plus simple maintenant etant de faire les acquis - les pris
=reste a payer wink

attention  la première annee il faut ajouter les j pour enfants a charge  le cas echeant wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 12-07-2012 10:48:09

mama67
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Re : Régul. congés payés

justement, les 7 jours pris en 2009 n'ont pas été déduits. c'est pour ca que j'estime ne rien lui devoir.

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#4 12-07-2012 10:52:10

4i.modo
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Re : Régul. congés payés

il faut faire les calculs exacts pour chaque periode et voir ce qui a ete en trop perçut et le solde actuel
et là vous comprendrez mieux toutes les 2 smile

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12-07-2012 10:52:10

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#5 12-07-2012 11:03:33

mama67
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Re : Régul. congés payés

je viens de me rendre compte que j'ai mal décompté ses congés, j'ai oublié de lui déduire des jours... je suis parti sur 5 jours ouvrés par semaine au lieu de 6 ! par exemple pour la période du 16 août 2011 au 4 septembre 2011 j'ai décompté 14 jours sachant qu'elle travaille du mardi au vendredi. Alors qu'en faisant des calculs sur un site je trouve 17 jours ! est-ce exact ? roooo la la mais quel casse tête !!

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#6 12-07-2012 11:31:19

loe.t
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Re : Régul. congés payés

une semaine de congés compte 6 jours.
2 semaines ............................12 jours
3 semaines ............................18 jours

elle a repris le lundi 5 ou le mardi 6 ? vu ce que vous dites elle a repris le mardi, il y a donc 18 jours de congés.


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#7 12-07-2012 11:55:30

sam01
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Re : Régul. congés payés

mama67 a écrit :

je viens de me rendre compte que j'ai mal décompté ses congés, j'ai oublié de lui déduire des jours... je suis parti sur 5 jours ouvrés par semaine au lieu de 6 ! par exemple pour la période du 16 août 2011 au 4 septembre 2011 j'ai décompté 14 jours sachant qu'elle travaille du mardi au vendredi. Alors qu'en faisant des calculs sur un site je trouve 17 jours ! est-ce exact ? roooo la la mais quel casse tête !!

si elle travaille du mardi au vendredi
ses cp étaient donc du 16 aout au 5 septembre ( sauf si d'autre accueil le lundi alors ça serait jusqu’au 3 septembre 2011)

ce qui donne 17 jours ouvrables si plusieurs employeurs  ou 18 jours ouvrables si vous seulement en employeur a cette période
on compte les cp en jours ouvrables du lundi au samedi
dans votre cas c'est du mardi au lundi
on démarre les cp le jour ou on est censé travailler et ils finissent la veille de la reprise

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#8 12-07-2012 12:21:27

loe.t
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Re : Régul. congés payés

c'est vrai, je n'ai pas pensé que si elle avait effectivement repris le lundi 5 parce que d'autres enfants en garde, elle a eu 17 jours de cp


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#9 12-07-2012 13:49:30

mama67
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Re : Régul. congés payés

merci beaucoup pour vos réponses ! je suis bonne pour tout recalculer ! a quel organisme dois-je m'adresser pour avoir des réponses officielles ? à la paje ? parcequ'elle ne m'a pas trop l'air au courant pour les 6 jours !

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#10 12-07-2012 18:18:59

sam01
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Re : Régul. congés payés

ici on peut vous aidez wink
il suffit de nous dire
si elle a des enfants de moins de 15 ans?
la mensu a débuté en septembre 2009? ou septembre au réel et mensu en octobre,
est elle multi employeur?
date des cp depuis le début du contrat?
donc apparemment pas de déduction la première année lors des cp?

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#11 13-07-2012 11:38:20

mama67
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Re : Régul. congés payés

c'est vraiment sympa ! merci
Alors elle a commencé en septembre 2009 en mensualisation.
a la signature du contrat elle avait 3 enfants de - de 15 ans mais avait déjà un autre contrat en cours.

Voici ses dates de congés :
21 décembre 2009 au 3 janvier 2010
16 août 2010 au 5 septembre 2010
20 décembre 2010 au 2 janvier 2011 (sachant qu'en Alsace le 26 décembre est un jour férié smile
16 août 2011 au 4 septembre 2011
26 décembre 2011 au 1 er janvier 2012
27 février 2012 au 4 mars 2012
2 juillet 2012 au 27 juillet 2012

encore merci d'avance !

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