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#1 14-07-2012 17:30:45

Moga68
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Comment calculer le 1/12 pour CP

Bonjour,

pourriez-vous svp confirmer la méthode de calcul suivante pour le 1/12 qu on rajoute au salaire pour les CP année incomplète
on fait le total des salaires sur 12 mois et on divisie, le montant trouvé on le rajoute au salaire c'est cela ?
merci d avance

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14-07-2012 17:30:45

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#2 14-07-2012 19:45:52

nathodisab
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

bonsoir, les 1/12 eme c'est une méthode de paiement pas de calcul wink
les calculs conventionnels sont
-10% des salaires de la période de référence (juin à mai )
-maintien du salaire

et c'est la somme que tu trouves avec la méthode la + avantageuse que tu /12 et que tu rajoutes au salaire à partir de juin

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#3 14-07-2012 20:07:54

Babou74
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

Moga68 a écrit :

Bonjour,

pourriez-vous svp confirmer la méthode de calcul suivante pour le 1/12 qu on rajoute au salaire pour les CP année incomplète
on fait le total des salaires sur 12 mois et on divisie, le montant trouvé on le rajoute au salaire c'est cela ?
merci d avance

coucou

exemple de paiement par 1/12

Imaginons un contrat commencé le 1er Janvier 2012 , en année incomplète
mensualisation de 300€
pour faire simple , prenons la somme des cp acquis à hauteur de 10%
et pas d'heures complémentaires ni supplémentaires , ni d'absences de l'enfant pour maladie avec certif' , ou d'absence non prévue de l'assmat'

Salaires perçus (hors indemnités ) de Janvier 2012 à fin Mai 2012
300 X 5 = 1500€
10%= 150€
1/12 = 12.5€

Chaque mois , à partir de Juin 2012 , et ce jusque Mai 2013 , sera rajouté 12.5€ au salaire de base , au titre des cp


Et tu peux faire le calcul des cp acquis avec le maintien de salaire
et la somme obtenue sera divisée egalement par 12

on garde le plus favorable à l'assmat'


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#4 14-07-2012 21:53:42

lulu54
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

en bref : les 1/12 ieme
au lieu de payer les cp en juin de l'annee qui vient de s'achever : on divise par 12 la somme que l'on répartit sur les 12 mois suivants
ils sont donc payées " en retard"

il faut donc avoir conscience (pour les employeurs) que , avec cette methode ; les cp sont payés "en retard "
du coup en cas de rupture anticipée : il faudra payer les cp  acquis et repartis mais non touché  + ceux acquis de la periode qui est en cours ... ça peut donc chiffrer en plus du salaire du mois et d'une eventuelle regul wink




mais je pense que tu voulais parler des 10% par anticipation non ? big_smile
ce n'est pas la meme chose wink


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14-07-2012 21:53:42

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#5 15-07-2012 07:53:15

Moga68
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

merci les filles
je voudrais par contre vous faire part d un article que j ai lu sur le magazine assistantes maternelles de mai 2010 et qui stipule qu une assistante maternelle travaillant en année incomplète peut percevoir ses cp payés par 1/12 dès le premier mois du travail car la convention colléctive ne contient aucune disposition visant à reporter le point de départ de la prise des cp en plus dit la juriste qui a fait l analyse les salariés en année complète se voient octroyer ce doit immediatement alors ceux en année incomplète devront attendre le 1 juin pour avoir le droit de percevoir leurs congés....
qu en pensez vous

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#6 15-07-2012 08:14:11

4i.modo
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

ça s'appele  10% par anticipation...
et c'est hors convention va lire l'art 12.
il y a depuis janvier 2005 4 methodes de paiement des cp
et non 5 hmm
juriste ou non, le paiement anticipé n'est plus de mise depuis  7 ans quand même...
désolant que l'on  l'applique encore sad
d'autant que cette methode n'est pas la plus favorable aux assmat
et porte à litiges 9 fois sur 10 surtout en fin de contrat...
maintenant quand on en connait les inconvenients (carence assedic, imposibilité d'inclure les  jours  supp pour enfants de moins de 15 ans) et qu'on l'accepte (même en fin de contrat)
pourquoi pas...

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#7 15-07-2012 09:49:12

Babou74
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

Moga68 a écrit :

merci les filles
je voudrais par contre vous faire part d un article que j ai lu sur le magazine assistantes maternelles de mai 2010 et qui stipule qu une assistante maternelle travaillant en année incomplète peut percevoir ses cp payés par 1/12 dès le premier mois du travail car la convention colléctive ne contient aucune disposition visant à reporter le point de départ de la prise des cp en plus dit la juriste qui a fait l analyse les salariés en année complète se voient octroyer ce doit immediatement alors ceux en année incomplète devront attendre le 1 juin pour avoir le droit de percevoir leurs congés....
qu en pensez vous

dès le 1er mois , c'est 10% mensuels anticipés (hors convention) , pas 1/12


Et en année complète , non elles ne se voient pas octroyer ce droit , car les cp sont deduits de leur salaire lors de leur prise tant qu'ils ne sont pas acquis (donc la 1ere année)

et ce n'est pas la prise qui est reportée ( en année complète comme incomplète) , mais le paiement , car les cp , on peut bien les prendre dès le 1er mois , mais dans les 2 cas , ils ne doivent etre payés , qu'une fois acquis , c'est à dire : en , ou à partir de , Juin


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#8 15-07-2012 09:53:14

bbmaydav05
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

Moga68 a écrit :

merci les filles
je voudrais par contre vous faire part d un article que j ai lu sur le magazine assistantes maternelles de mai 2010 et qui stipule qu une assistante maternelle travaillant en année incomplète peut percevoir ses cp payés par 1/12 dès le premier mois du travail car la convention colléctive ne contient aucune disposition visant à reporter le point de départ de la prise des cp en plus dit la juriste qui a fait l analyse les salariés en année complète se voient octroyer ce doit immediatement alors ceux en année incomplète devront attendre le 1 juin pour avoir le droit de percevoir leurs congés....
qu en pensez vous

la prise des cp en année incomplète n'est pas reportée;) c'est le paiement, donc dejà, c'est une erreur d'interprétation à mon avis.

de +, si tu te fais payée avant, tu perdras peut-etre de l'argent car tu ne peux pas savoir si tu ne vas pas faire des heures complémentaires ou des jours en + dans les mois suivants. dans ce cas-là, quel calcul tu feras? ça me semble compliqué à mettre en oeuvre.
(et pourtant je prends mes cp en anticipé en année complète)

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#9 16-07-2012 06:54:51

Moga68
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

pour vous le calcul le plus avantageux est lequel ?

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#10 16-07-2012 06:56:36

moi38
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

bonjour

en une seul fois en Juin roll

Dernière modification par moi38 (16-07-2012 06:57:20)

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#11 16-07-2012 07:20:41

nathodisab
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

Moga68 a écrit :

pour vous le calcul le plus avantageux est lequel ?

bonjour, ça dépend, cela peut être les 10% si tu fais des heures en +
ou le maintien du salaire (tu peux avoir droit à des j sup si tu as des enfants à charge)
c'est vraiment au cas par cas, c'est pour ça qu'il vaut mieux faire la comparaison wink

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#12 16-07-2012 07:48:01

moi38
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Re : Comment calculer le 1/12 pour CP

moi38 a écrit :

bonjour

en une seul fois en Juin roll

désolée j'en étais déjà au paiement lol lol

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