Régularisation suite à avenants multiples

aliocha53 · 17-07-2012 12:52:16

Bonjour,

je suis dans une situation compliquée. Nous avons fait un contrat avec notre ass mat depuis décembre 2011... contrat suivi depuis de 2 avenants (faits à sa demande)... Elle a eu des demandes un peu tordues, destinées à augmenter son salaire (nous avons demandé à rester conformes à la CCN... en vain...) depuis le 1er juillet, nous avons signé un 2e avenant enfin correct.

Je souhaiterais faire le point pour faire une régularisation intermédiaire (pour les jours)...
alors voilà :
pour les jours :
Décembre > Mars : contrat sur 42 semaines + 5 CP - Il était prévu qu'elle travaille 4 jours de 9 h par semaine
en décembre, elle a travaillé 11 jours
en janvier 16
en février 12
en mars 16
Avril > Juin : contrat sur 37 semaines + 5 CP - Il était prévu qu'elle travaille 4 jours de 9 h par semaine
Avril 8 (jour férié compris)
Mai 17 (jours fériés compris)
Juin 16

Pouvez-vous me dire comment faire la régularisation ?

Comment faire pour régulariser le salaire ?

Merci beaucoup pour votre aide, je souhaiterais repartir sur une base "propre"...

Bonne fin de journée

17-07-2012 12:52:16

nathodisab · 17-07-2012 13:41:27

bonjour,
aviez vous identifié les sem d'absence programmées et les sem cp de l'ass-mat ??

-effectivement, les mensus sont fausses, en année incomplète on calcule sur les sem de présence de l'enfants, et les cp sont payés après acquisition en ou à partir de juin
et de plus on acquiert les cp par tranche de 4 sem travaillées, donc moins de 30j ouvrables d'où l'erreur de compter 5 sem de cp ass-mat !!!
<<<la première mensu aurait du être
42*36h (4j*9h)/12....42*4j/12
soit 126h mensualisées et 14j mensualisés
<<<la 2eme
36*36h/12 ....36*4j/12
108 h...et 12j
Paiement des cp en juin selon la méthode la plus avantageuse pour l'ass-mat

aliocha53 · 17-07-2012 13:53:17

Bonjour
Merci pour votre réponse.

Nous avions en effet calculé comme vous l'aviez proposé (je me suis trompée, c'est 10 heures par jour)... mais l'ass mat voulait absolument 5 semaines de CP... et être payée sur 42 semaines (alors qu'elle ne gardait notre enfant que 1 ou 2 jours pdt les vacances scolaires...

maintenant, c'est bon, le contrat est sur 37 semaines + 1/12 e de CP chaque mois ... (37 sem x 10 heures x 4 jours : 12 mois = 123,333 heures par mois + 1/12 e en CP)

Comment faire pour régulariser ce début de contrat qui est, je le sais bien, complètement stupide ?

Dernière modification par aliocha53 (17-07-2012 14:03:22)

nathodisab · 17-07-2012 13:55:58

aliocha53 a écrit :

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Nous avions en effet calculé comme vous l'aviez proposé (je me suis trompée, c'est 10 heures par jour)... mais l'ass mat voulait absolument 5 semaines de CP... et être payée sur 42 semaines (alors qu'elle ne gardait notre enfant que 1 ou 2 jours pdt les vacances scolaires...
maintenant, c'est bon, le contrat est sur 37 semaines + 1/12 e de CP chaque mois...
Comment faire pour régulariser ce début de contrat qui est, je le sais bien, complètement stupide ?

Que je comprenne bien, la mensu a été faite sur
42 sem *40h /12 mois
ou
47 sem *40h/12 mois
???

Dernière modification par nathodisab (17-07-2012 13:56:12)

17-07-2012 13:55:58

aliocha53 · 17-07-2012 14:04:23

La mensu du départ a été faite en comprenant les CP dedans :
42 semaines travaillées + 5 de CP x 40 heures / 12

et encore, elle considérait que les heures de 36 à 40 étaient majorés en heure sup (donc 4 heures supp maj par semaine)

Puis à partir d'avril, tjs pareil pour les CP :
37 + 5 de CP x 40 heures / 12

les heures de 36 à 40 étaient majorés en heure sup (donc 4 heures supp maj par semaine)

en fait, je voudrais savoir si pour faire la régularisation, on calcule avec un calcul "normal" ou avec un calcul bizarre prévu au contrat ?

Merci beaucoup pour votre aide, je sais que ce n'est pas simple...

Dernière modification par aliocha53 (17-07-2012 14:07:12)

nathodisab · 17-07-2012 14:37:55

aliocha53 a écrit :

La mensu du départ a été faite en comprenant les CP dedans :
42 semaines travaillées + 5 de CP x 40 heures / 12
et encore, elle considérait que les heures de 36 à 40 étaient majorés en heure sup (donc 4 heures supp maj par semaine)
Puis à partir d'avril, tjs pareil pour les CP :
37 + 5 de CP x 40 heures / 12
les heures de 36 à 40 étaient majorés en heure sup (donc 4 heures supp maj par semaine)
en fait, je voudrais savoir si pour faire la régularisation, on calcule avec un calcul "normal" ou avec un calcul bizarre prévu au contrat ?
Merci beaucoup pour votre aide, je sais que ce n'est pas simple...

du coup, les déclaration paje sont fausses, tu vas devoir tout reprendre !!!
pfffffff

ok, ça te fais pas avancer, mais ...c'est hard comme situation !
les heures majorées c'est au delà de 45h/sem pas 35h...
est-ce que les sem d'absence programmées et les cp de l'ass-mat étaient bien datées ?
Si oui, et que vous avez bien respecté ces dates, je dirais que le plus simple est de faire la différence entre la somme perçue, et celles qu'elle aurait du percevoir + cp acquis sur la période

Dernière modification par nathodisab (17-07-2012 14:42:29)

aliocha53 · 17-07-2012 14:45:04

mais je fais le calcul comment pour les sommes trop perçues ?
Je reprends une mensu propre ? et je calcule suivant cette mensu ? en faisant par ex, pour décembre à avril : 42 semaines travaillées x 40 heures / 12 + 1/12e de CP ?

Je ne vais pas modifier les déclarations PAJE passées puisque je ne vais pas lui demander de rembourser le trop-perçu...

merci beaucoup pour votre aide, c'est très sympa !

Dernière modification par aliocha53 (17-07-2012 14:51:09)

nathodisab · 17-07-2012 15:16:12

je suis désolée, je ne sais pas, et plutôt que vous induire en erreur, je préfère m'abstenir !
je fait remonter le post

chris84 · 17-07-2012 15:53:20

bonjour
déjà je pense que ce que vous appelez 1/12eme de cp sont en fait les 10% par anticipation (hors convention)
ensuite où trouvait elle 40h par semaine, en faisant 4j de 9h?

ensuite il faut faire au propre:
semaines travaillées x 36h de décembre à juin = salaire à percevoir

pour les cp
semaines travaillées de décembre à mai /4 x2,5j = jours ouvrables acquis + eventuels jours enfant (a t-elle des enfants de -15 ans à charge
à convertir en jours ouvrés puis en heures x tarif horaire

de là comparer avec ce qui a été versé, ( le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur)
ou vous le portez sur l'avenant comme paiement de cp par anticipation pour le prochain calcul de cp acquis en juin 2013
le paiement par 1/12eme voudrait dire que vous payez de juin 2012 à mai 2013 la somme de cp acquises jusqu'à mai 2012
or ce n'est pas ce que vous faites à priori

aliocha53 · 17-07-2012 17:29:49

merci pour cette réponse,

en fait, elle travaille 4 x 10 heures pour nous chaque semaine donc 40 heures (et non 9 x 4 comme je l'avais indiqué par erreur au départ)... j'ai calculé non pas ses semaines travaillées mais ses jours (certaines semaines, elle n'a travaillé qu'une journée..., ces semaines comptent-elles au complet pour le calcul des CP ?)...

elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans...

pour le paiement par 12e, je ne comprends pas : je croyais qu'on payait chaque mois 1/12e des CP en année incomplète... ? en fait,il faudrait qu'on fasse comment ? pour août par ex, on calcule comment les CP acquis avant ?

Merci beaucoup pour votre aide !

sophie56 · 17-07-2012 17:52:06

Vous avez lu la ccn ?
Pour les cp c'est l'art 12

aliocha53 · 17-07-2012 17:56:00

en fait, les ass mat demandent toutes des CP par anticipation ici... dur dur quand il y a bcp d'enfants pour peu d'ass mat ! je suis en région parisienne...

nathodisab · 18-07-2012 05:55:51

bonjour, quoiqu'il en soit le minimum à payer à votre ass-mat, est les horaires qui sont prévus au contrat + les cp (par anticipation ou pas) , c'est pour ça que je vous demande depuis le début si les sem d'absence prévues ont été respectées !

lulu54 · 18-07-2012 07:14:33

merci de repondre a la question de Natho sinon nous ne pourront avancer !

aliocha53 · 18-07-2012 07:27:25

Bonjour,

désolée, je ne me suis pas connectée hier soir !

en fait, il n'y avait pas vraiment de semaines prévues ou pas au départ... Je suis enseignante, donc, elle devait d'abord garder notre fils 2 jours à chaque vacances... (elle l'a gardé 1 jour à Noël et 2 en février) puis plus du tout pendant les vacances à partir du 1er avril... Elle a eu quelques jours d'absence que nous lui avons retiré sur son salaire...

Quand je refais le bilan, je vois que nous lui avons payé très largement les jours de présence + les jours fériés + les 1/12e de CP par anticipation... et qu'il y a un trop-perçu de plusieurs centaines d'euros... dus à ses exigences hors CCN du départ que nous avons négocié, en vain... et qu'elle vient d'abandonner....

Merci pour vos informations...

Dernière modification par aliocha53 (18-07-2012 07:32:15)

alyenor · 18-07-2012 07:36:14

aliocha53 a écrit :

en fait, les ass mat demandent toutes des CP par anticipation ici... dur dur quand il y a bcp d'enfants pour peu d'ass mat ! je suis en région parisienne...

Les cp par anticipation c'est tout benef pour les parents car quasiment toujours le moins avantageux pour l'ass mat.

Ensuite les semaines de travail sont payées même si l'enfant ne vient pas... si vous le mettez 2 jours au lieu de 4, ça ne change rien pour le salaire de l'ass mat et pour la régularisation on compte également 4 jours.
A priori, vous avez l'air de penser que la régularisation est en votre faveur, donc je ne vois pas trop pourquoi vouloir à tout prix la calculer puisque ça restera acquis à votre ass mat; quand la régularisation est en faveur de l'employeur, le salarié n'a rien à reverser.

Par contre, il faut recalculer les mensus sans inclure les cp de l'ass mat parce qu'en année incomplète, on prend 5 semaines de cp, mais on n'est pas payé 5 semaines (mais 2.5 jours par période de 4 semaines de travail)

nathodisab · 18-07-2012 07:37:57

aliocha53 a écrit :

Bonjour,
désolée, je ne me suis pas connectée hier soir !
en fait, il n'y avait pas vraiment de semaines prévues ou pas au départ... Je suis enseignante, donc, elle devait d'abord garder notre fils 2 jours à chaque vacances... (elle l'a gardé 1 jour à Noël et 2 en février) puis plus du tout pendant les vacances à partir du 1er avril... Elle a eu quelques jours d'absence que nous lui avons retiré sur son salaire...
Merci pour vos informations...

en principe au vu de votre contrat, il doit y avoir 10 sem à la date anniv du contrat où l'ass-mat ne devait pas du tout accueillir votre enfant... 5 sem pour ses congès (qu'elle aurait du vous dater, et 5 sem d'absence décalées )
sur les 42 sem travaillées il était prévu qu'elle l'accueille 4j sem soit 40h, donc qu'elle l'ai accueilli 10h ou moins, c'est au minimum 40h/sem d'accueil prévue que vous lui devez + ses cp sur les sem travaillées
Est ce que votre ass-mat devez prendre ses sem de vacance pendant les vacances scolaires ? avec vous ses dates de cp

nathodisab · 18-07-2012 07:39:15

aliocha53 a écrit :

Bonjour,
désolée, je ne me suis pas connectée hier soir !
en fait, il n'y avait pas vraiment de semaines prévues ou pas au départ... Je suis enseignante, donc, elle devait d'abord garder notre fils 2 jours à chaque vacances... (elle l'a gardé 1 jour à Noël et 2 en février) puis plus du tout pendant les vacances à partir du 1er avril... Elle a eu quelques jours d'absence que nous lui avons retiré sur son salaire...
Quand je refais le bilan, je vois que nous lui avons payé très largement les jours de présence + les jours fériés + les 1/12e de CP par anticipation... et qu'il y a un trop-perçu de plusieurs centaines d'euros... dus à ses exigences hors CCN du départ que nous avons négocié, en vain... et qu'elle vient d'abandonner....
Merci pour vos informations...

les cp par anticipation, c'est 10% du salaire mensuel pas 1/12eme !

aliocha53 · 18-07-2012 07:39:37

il était prévu au départ que nous mettions notre fils 2 jours pendant les vacances (nous aurions bien voulu plus, mais c'est elle qui a refusé... malgré le fait que nous la payions sur 42 semaines)...

Je recalcule les mensus depuis décembre et je calcule comment pour les CP pour chaque mois ?

Je voulais refaire un point pour repartir de façon "propre" et pas n'importe comment comme ce qu'on faisait avant...

Pour Nathodisab, oui, les CP étaient datés : 1 semaine en février, et 4 en août. Bien sûr qu'elle aurait dû l'accueillir 5 semaines pdt les vacances scolaires au moment du contrat du départ, mais, je le répète, elle voulait garder le fait d'être payée sur 42 semaines en le gardant un minimum pendant les vacances...

Merci !

Dernière modification par aliocha53 (18-07-2012 07:42:46)

nathodisab · 18-07-2012 07:46:36

aliocha53 a écrit :

il était prévu au départ que nous mettions notre fils 2 jours pendant les vacances (nous aurions bien voulu plus, mais c'est elle qui a refusé... malgré le fait que nous la payions sur 42 semaines)...
Je recalcule les mensus depuis décembre et je calcule comment pour les CP pour chaque mois ?
Pour Nathodisab, oui, les CP étaient datés : 1 semaine en février, et 4 en août.
Merci !

vous ne pouviez pas mettre votre enfant 2j sem pendant les vac sco si vous avez fait un accueil sur 42 sem, elle n'avait à accueillir votre enfant que sur 42 sem pas plus!
ok pour les cp de votre ass-mat , donc cela veut dire qu'il reste 5 autres sem pendant lesquelles elle ne devait pas du tout accueillir votre enfant !
y a t -il eu d'autres sem d'absence d'accueil entre décembre et l ' avenant pour passer à 36 sem ?

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#1 17-07-2012 12:52:16

Régularisation suite à avenants multiples

17-07-2012 12:52:16

#2 17-07-2012 13:41:27

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