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#1 18-07-2012 17:01:24
Congés payés de l assistante maternelle
Bonjour, j ai licencié mon assistante maternelle pour faute grave! je l embauchais depuis septembre 2009 et ai rompu ce contrat avant la date anniversaire. Je lui réglais ses congés payés tous les mois etant en année incompléte! Celle ci me réclame des congés payés! Du fait que je lui réglais depuis le premier mois du contrat pour ma part je pense que je ne lui dois rien!
De plus après m etre entretenu avec le Ram, j ai pu m appercevoir que depuis le debut du contrat les conges payés de la nourrice avait été mal calculés!
Celle ci m a établis un contrat en année incomplète et n a déduit que mes congés payés.
Pouvez vous m informer à ce sujet merci d avance
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18-07-2012 17:01:24
#2 18-07-2012 17:04:43
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Bonjour, j ai licencié mon assistante maternelle pour faute grave! je l embauchais depuis septembre 2009 et ai rompu ce contrat avant la date anniversaire. Je lui réglais ses congés payés tous les mois etant en année incompléte! Celle ci me réclame des congés payés! Du fait que je lui réglais depuis le premier mois du contrat pour ma part je pense que je ne lui dois rien!
De plus après m etre entretenu avec le Ram, j ai pu m appercevoir que depuis le debut du contrat les conges payés de la nourrice avait été mal calculés!
Celle ci m a établis un contrat en année incomplète et n a déduit que mes congés payés.
Pouvez vous m informer à ce sujet merci d avance
Bonsoir
effectivement vous ne devrez plus rien au niveau des cp
par contre il y aura une régularisation( voir index) a faire et éventuellement 10% dessus
comment a été noté la mensu au contrat?
selon comment cela est noté il pourrait y avoir une erreur comptable
en année incomplète on fait la mensu, sur les semaines de présence de l'enfant
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#3 18-07-2012 17:09:57
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Bonjour, j ai licencié mon assistante maternelle pour faute grave! je l embauchais depuis septembre 2009 et ai rompu ce contrat avant la date anniversaire. Je lui réglais ses congés payés tous les mois etant en année incompléte! Celle ci me réclame des congés payés! Du fait que je lui réglais depuis le premier mois du contrat pour ma part je pense que je ne lui dois rien!
De plus après m etre entretenu avec le Ram, j ai pu m appercevoir que depuis le debut du contrat les conges payés de la nourrice avait été mal calculés!
Celle ci m a établis un contrat en année incomplète et n a déduit que mes congés payés.
Pouvez vous m informer à ce sujet merci d avance
Coucou
si les cp sont payés 10% mensuels anticipés ( cependant hors Convention 
)
exact , vous le lui devez plus rien au niveau des cp
Où se situe l'erreur ?
Combien de semaines par an lui confiez vous votre enfant ,?
ou combien de semaines est il absent de chez elle ?
Sur combien de semaines a été calculée la mensualisation ?
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#4 18-07-2012 17:11:51
Re : Congés payés de l assistante maternelle
D après le ram je n ai pas ces 10% a ajouter à la regularisation puisque ses congés sont inclus dans son salaire!
La mensualisation a été faite sur 44 semaine alors qu elle aurait du etre faite sur 39 car la nourrice m a affirmé que c etait comme ca qu il fallait faire! le ram m a indiqué qu avec ce calcul elle a percu plus que prévu et que son salaire s en est trouvé gonflé! je pense qu il y a une erreur comptable aussi!
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18-07-2012 17:11:51
#5 18-07-2012 17:15:31
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Un autre probleme aussi son salaire de mai! premier semaine de mai j etais en congés, ensuite elle a travaillé 3 jours comme prévu au contrat puis la semaine suivante etait elle aussi en congés! la rupture du contrat intervient à la fin de ses congés et elle veut que je lui règle son salaire au prorata de la mensualisation alors que le ram m a indiqué qu en cas de rupture de contrat le paiement du dernier salaire s effectu en heure réelle!
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#6 18-07-2012 17:18:35
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Voici le détaille 8 semaines congés parents + 5 semaines congés nourrice
mensualisés sur 44 semaines(ca c est ce qu elle a calculé)
43h hebdo à 2.30 euros de l heure
ce qui devrait correspnde à 52-13
et elle a fait 52 -8
Dernière modification par marina47 (19-07-2012 06:10:43)
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#7 18-07-2012 17:37:25
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Un autre probleme aussi son salaire de mai! premier semaine de mai j etais en congés, ensuite elle a travaillé 3 jours comme prévu au contrat puis la semaine suivante etait elle aussi en congés! la rupture du contrat intervient à la fin de ses congés et elle veut que je lui règle son salaire au prorata de la mensualisation alors que le ram m a indiqué qu en cas de rupture de contrat le paiement du dernier salaire s effectu en heure réelle!
Le ram se trompe on calcul soit au réel soit selon le calcul de la cour de cassation
Voir index alphabétique
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#8 18-07-2012 17:39:58
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Voici le détaille 10 semaines congés parents + 5 semaines congés nourrice
mensualisés sur 44 semaines(ca c est ce qu elle a calculé)
43h hebdo à 2.30 euros de l heure
Alors ça veut dire 52 semaine - 10 semaines pour vous - 5 de l am= 37 semaines de présence
La mensu aurait du être faite sur 37 semaines
Si le contrat est bien détaillé semaines acceuil conges ... Alors c est une erreur comptable donc rembourssable
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#9 18-07-2012 17:43:49
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Voici le détaille 10 semaines congés parents + 5 semaines congés nourrice
mensualisés sur 44 semaines(ca c est ce qu elle a calculé)
43h hebdo à 2.30 euros de l heure
ses 5 semaines cp se situent elles en même temps que vos 10 semaines de congés ?
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#10 18-07-2012 18:08:05
Re : Congés payés de l assistante maternelle
marina47 a écrit :Voici le détaille 10 semaines congés parents + 5 semaines congés nourrice
mensualisés sur 44 semaines(ca c est ce qu elle a calculé)
43h hebdo à 2.30 euros de l heureses 5 semaines cp se situent elles en même temps que vos 10 semaines de congés ?
même si l'am prend ses 5 semaines dans celles des pe, il y a une erreur car dans ce cas il aurait fallut partir sur 42 semaines et non 44
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#12 18-07-2012 18:34:07
Re : Congés payés de l assistante maternelle
où tu as vu qu'elle est en congés au moment de la faute grave alyenor?
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#13 18-07-2012 18:56:25
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Un autre probleme aussi son salaire de mai! premier semaine de mai j etais en congés, ensuite elle a travaillé 3 jours comme prévu au contrat puis la semaine suivante etait elle aussi en congés! la rupture du contrat intervient à la fin de ses congés et elle veut que je lui règle son salaire au prorata de la mensualisation alors que le ram m a indiqué qu en cas de rupture de contrat le paiement du dernier salaire s effectu en heure réelle!
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#14 18-07-2012 18:58:37
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Babou74 a écrit :marina47 a écrit :Voici le détaille 10 semaines congés parents + 5 semaines congés nourrice
mensualisés sur 44 semaines(ca c est ce qu elle a calculé)
43h hebdo à 2.30 euros de l heureses 5 semaines cp se situent elles en même temps que vos 10 semaines de congés ?
même si l'am prend ses 5 semaines dans celles des pe, il y a une erreur car dans ce cas il aurait fallut partir sur 42 semaines et non 44
Oui bien sur , je n'ai jamais dit le contraire 
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#15 18-07-2012 19:00:14
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Je ne le pensais pas Babou 
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#16 19-07-2012 06:14:58
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Par contre j'ai du mal à comprendre comment on peut licencier quelqu'un pour faute grave alors qu'il est en congé???
J ai effectue son licenciement après ses congés payés car pendant je ne pouvais pas!
et la faute etait bien grave! de plus si elle avait fait qu une faute, je pense que j avais le choix du motif au vu des circonstances.
Dernière modification par marina47 (19-07-2012 06:15:37)
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#17 19-07-2012 06:18:06
Re : Congés payés de l assistante maternelle
sam01 a écrit :Babou74 a écrit :ses 5 semaines cp se situent elles en même temps que vos 10 semaines de congés ?
même si l'am prend ses 5 semaines dans celles des pe, il y a une erreur car dans ce cas il aurait fallut partir sur 42 semaines et non 44
Oui bien sur , je n'ai jamais dit le contraire
Nos semaines ne sont pas prises en meme temps elle devait donc les decompter!
j ai rectifié au dessus c est 8 semaines parents et 5 semaines nourrices ce qui correspond à 13 semaines d absence et elle decompte que mes 8 semaines!
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#18 19-07-2012 06:20:17
Re : Congés payés de l assistante maternelle
marina47 a écrit :Un autre probleme aussi son salaire de mai! premier semaine de mai j etais en congés, ensuite elle a travaillé 3 jours comme prévu au contrat puis la semaine suivante etait elle aussi en congés! la rupture du contrat intervient à la fin de ses congés et elle veut que je lui règle son salaire au prorata de la mensualisation alors que le ram m a indiqué qu en cas de rupture de contrat le paiement du dernier salaire s effectu en heure réelle!
Le ram se trompe on calcul soit au réel soit selon le calcul de la cour de cassation
Voir index alphabétique
Oui c est ca au réel! cad je lui pais seulement les heures travaillées?
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#19 19-07-2012 06:39:48
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#20 19-07-2012 06:41:41
Re : Congés payés de l assistante maternelle
Babou74 a écrit :sam01 a écrit :même si l'am prend ses 5 semaines dans celles des pe, il y a une erreur car dans ce cas il aurait fallut partir sur 42 semaines et non 44
Oui bien sur , je n'ai jamais dit le contraire
Nos semaines ne sont pas prises en meme temps elle devait donc les decompter!
j ai rectifié au dessus c est 8 semaines parents et 5 semaines nourrices ce qui correspond à 13 semaines d absence et elle decompte que mes 8 semaines!
Donc oui , votre mensualisation aurait du etre faite sur
52 - 13 = 39 semaines
Mais pourquoi vous meme n'avez vous pas fait le bon calcul ?
Le calcul se fait à 2 , en tant qu'employeur c'est vous qui etes sensée gerer ceci
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