Fin de contrat année complète avec avenants

lisazouzou · 19-07-2012 12:44:53

Bonjour,

J'ai un de mes contrats qui va se finir le 27 août et j'ai plusieurs questions au sujet du solde de tout compte.
J'ai lu l'article "régularisation" dans l'index et j'ai compris que normalement pour une année complète, on ne fait pas de régularisation. Mais que se passe-t-il s'il y a eu des avenants au contrat pour baisse d'heures du coup ?
Voici des infos, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair car là je ne sais plus !
Contrat en année complète commencé le 22 août 2011 pour 55h par semaine.
Avenant fait le 1er janvier 2012 pour baisse d'heures : on est passé de 55h à 53h45 par semaine.
1 semaine de congés sans solde prise en janvier (donc déjà déduite du salaire de Janvier).
2è avenant fait le 1er juin 2012 pour baisse d'heures : on est passé de 53h45 à 34h par semaine.
3 semaines de congés acquis donc payés du 23 juillet au 12 août 2012.
Licenciement sera daté au 13 août, préavis de 15 jours, donc dernier jour travaillé et payé le lundi 27 août.

Les pe me devront donc le solde de mes cp acquis mais non pris, c'est bien ça ?
En plus, comme je débutais, je n'avais pas compris qu'il fallait que je prenne mes 5 semaines de cp en temps, même la 1è année du contrat en ne les ayant pas acquises...
Du coup sur une année de travail avec ces pe, bah j'ai oublié de prendre une semaine de congés... Est-elle perdue en argent ou pas du coup ?
Pouvez-vous m'aider à calculer le solde de tout compte svp ?

Merci d'avance à celles qui me répondront !

19-07-2012 12:44:53

loe.t · 19-07-2012 14:43:57

lisazouzou a écrit :

Bonjour,
J'ai un de mes contrats qui va se finir le 27 août et j'ai plusieurs questions au sujet du solde de tout compte.
J'ai lu l'article "régularisation" dans l'index et j'ai compris que normalement pour une année complète, on ne fait pas de régularisation. Mais que se passe-t-il s'il y a eu des avenants au contrat pour baisse d'heures du coup ?
Voici des infos, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair car là je ne sais plus !
Contrat en année complète commencé le 22 août 2011 pour 55h par semaine.
Avenant fait le 1er janvier 2012 pour baisse d'heures : on est passé de 55h à 53h45 par semaine.
1 semaine de congés sans solde prise en janvier (donc déjà déduite du salaire de Janvier).
2è avenant fait le 1er juin 2012 pour baisse d'heures : on est passé de 53h45 à 34h par semaine.
3 semaines de congés acquis donc payés du 23 juillet au 12 août 2012.
Licenciement sera daté au 13 août, préavis de 15 jours, donc dernier jour travaillé et payé le lundi 27 août.
Les pe me devront donc le solde de mes cp acquis mais non pris, c'est bien ça ?
En plus, comme je débutais, je n'avais pas compris qu'il fallait que je prenne mes 5 semaines de cp en temps, même la 1è année du contrat en ne les ayant pas acquises...
Du coup sur une année de travail avec ces pe, bah j'ai oublié de prendre une semaine de congés... Est-elle perdue en argent ou pas du coup ?
Pouvez-vous m'aider à calculer le solde de tout compte svp ?
Merci d'avance à celles qui me répondront !

comme tu étais en année complète, si tu prenais des vacances, ce n'était pas des CP car pas acquis mais plutôt des semaines d'absences, il aurait donc fallut que tu les prennes en sans solde comme tu as fait pour tes congés de janvier) ou partir sur une année incomplète.

pour le calcul des cp, tu a cotisé de septembre 2011 à mai 2012: 9 * 2.5 = 22.5 jours arrondi à 23 jours
je suppose que le mois d'août a été payé au réel et que la mensu a commencé en septembre ? donc 10% de cp sur le mois d'août 2011. (déjà payé ou pas ?)

tu prends 3 semaines de cp, (18 jours) il te reste donc 4 jours de cp
ils te doivent également les cp que tu as acquis de juin 2012 et juillet 2012, pour août ce n'est pas un mois complet. donc à voir avec les calcul dans l'index alphabétique

je préfère laisser quelqu'un d'autre répondre mais je ne crois pas me tromper de beaucoup
(mais il y a cette histoire de cp pour enfant de - de 15 ans)

loe.t · 19-07-2012 14:51:19

je rectifie: on peut considérer le mois d'août 2012 comme complet car tu termines le 27 août et c'est 2.5 jours de cp pour 4 semaines.
et comme on arrondi toujours au chiffre supérieur, donc pour moi tu dois avoir 8 jours de cp d'acquis de juin à août 2012

à confirmer

lisazouzou · 19-07-2012 15:06:49

Merci pour ta réponse loe.t.

Pour mes congés, bah je n'ai pris qu'une semaine non acquise donc je l'ai déjà déduite du salaire en janvier. Mes 3 semaines d'août sont bien acquises, donc pas de déduction du salaire, normal.
Le mois d'août 2011 a été payé au réel, car commencé le 22, mensualisation commencée au 1er septembre 2011. Je ne savais pas qu'il fallait compter des cp dessus vu que ce n'est pas un mois entier, si ?
Je n'ai pas d'enfants, donc je ne suis pas concernée par les cp pour enfant de moins de 15 ans.

Mais au niveau des heures, est-ce que c'est sûr qu'on ne doit pas faire une régularisation ou un calcul de ce genre, vu qu'on a fait 2 avenants pour baisse d'heures ?
Parce que j'ai peut-être été payée moins ou plus que ce que j'aurais du, non ?
Vu que les heures sont mensualisées, si on en change le nombre 2 fois en cours d'année, il y a bien un calcul à faire pour savoir si j'ai bien été payée ce qu'il fallait, non ?

19-07-2012 15:06:49

lisazouzou · 19-07-2012 15:12:57

ah j'ai oublié de préciser qu'au 2è avenant (donc au 1er juin 2012), on a changé le tarif horaire aussi (on est passé de 3.15€ net à 3.50€ net).

lisazouzou · 19-07-2012 16:04:49

personne d'autre pour m'éclairer svp ??

loe.t · 19-07-2012 16:55:21

pas de régul pour année complète
la régularisation ne se fait que pour l'année complète.

lisazouzou · 19-07-2012 18:59:53

oui c'est bien ce que j'ai lu dans l'index, mais alors comment vérifier que j'ai bien été payée le nombre d'heures correctes ? vu qu'on a fait 2 avenants pour baisse d'heures, et que les heures ont été à chaque fois mensualisées sur 12 mois ? Car je n'ai pas été payée pendant 12 mois pareil à cause des avenants ! je suis perdue là, j'ai vraiment besoin qu'on m'éclaire svp !

lilie24 · 19-07-2012 19:07:56

normalement tes heures t'ont été payées. puisque tu as déduit quand tu as pris des congés c'est bon. si tu as un doute prends un calendrier et note les semaines du début et le nombre d'heures payées et ainsi de suite à chaque avenant. tu devrais retomber sur tes pattes.

loe.t · 19-07-2012 21:44:02

tes bulletins de salaires te prouve que tu es réellement payé en fonction des heures du contrat, tu n'as jamais été payé en dessous de te heures prévus au contrat, je ne vois pas où il peut y avoir un problème...

même si tu nas pas fait 12 mois entre chaque aventant, tu as toujours fait le même nombre d'heures par mois (sauf en cas de congés mais salaire identique)

lisazouzou · 20-07-2012 08:48:37

lilie24 a écrit :

normalement tes heures t'ont été payées. puisque tu as déduit quand tu as pris des congés c'est bon. si tu as un doute prends un calendrier et note les semaines du début et le nombre d'heures payées et ainsi de suite à chaque avenant. tu devrais retomber sur tes pattes.

ok merci, je vais peut-être faire comme ça.

lisazouzou · 20-07-2012 08:54:05

loe.t a écrit :

tes bulletins de salaires te prouve que tu es réellement payé en fonction des heures du contrat, tu n'as jamais été payé en dessous de te heures prévus au contrat, je ne vois pas où il peut y avoir un problème...
même si tu nas pas fait 12 mois entre chaque aventant, tu as toujours fait le même nombre d'heures par mois (sauf en cas de congés mais salaire identique)

Bah justement non, on ne fait jamais réellement le même nombre d'heures par mois, c'est bien le principe de la mensualisation, on mensualise les heures, on ne paie pas au réel. En mensualisant les heures, il y a donc forcément des mois où on travaille moins que ce nombre mensualisé et des mois où on travaille plus. Donc s'il y a avenant pour baisse d'heures, bah il faut bien faire un calcul pour savoir si j'ai bien été payée suffisamment pour le nombre d'heures réellement effectuées, non ? Tu comprends ?
Je serais d'accord avec toi, je veux dire il n'y aurait pas de calcul à faire en fin de contrat si l'année avait été complète et sans avenants.

lilie24 · 20-07-2012 09:31:16

si en année complète tu es payée les heures que tu fais puisque la mensu est calculée sur 52 semaines. mais si ça peut te rassurer calcule comme je t'ai dit . si tu as besoin d'aide pour que l'on vérifie avec toi n'hésite pas

loe.t · 20-07-2012 11:14:31

lisazouzou a écrit :

loe.t a écrit :
tes bulletins de salaires te prouve que tu es réellement payé en fonction des heures du contrat, tu n'as jamais été payé en dessous de te heures prévus au contrat, je ne vois pas où il peut y avoir un problème...
même si tu nas pas fait 12 mois entre chaque aventant, tu as toujours fait le même nombre d'heures par mois (sauf en cas de congés mais salaire identique)
Bah justement non, on ne fait jamais réellement le même nombre d'heures par mois, c'est bien le principe de la mensualisation, on mensualise les heures, on ne paie pas au réel. En mensualisant les heures, il y a donc forcément des mois où on travaille moins que ce nombre mensualisé et des mois où on travaille plus. Donc s'il y a avenant pour baisse d'heures, bah il faut bien faire un calcul pour savoir si j'ai bien été payée suffisamment pour le nombre d'heures réellement effectuées, non ? Tu comprends ?
Je serais d'accord avec toi, je veux dire il n'y aurait pas de calcul à faire en fin de contrat si l'année avait été complète et sans avenants.

oui mais sur ton bulletin de salaire paje, le nombre d'heures normales est toujours le même, il n'y a que les heures complémentaire ou supplémentaire qui changent, si la déclaration est bien faite évidemment.

si ton bulletin de paye t'indique que tes heures normales sont de 100h, c'est que tu es payé en fonction de ça. (+ HC ou HS) cela veut normalement dire que ta mensualisation a été basé sur 100h
si tu en fais moins ou plus dans ton mois c'est toujours 100h mensualisé, il n'y a que le nombre d'heures par semaine en plus qui sont compté en HC ou HS.

lisazouzou · 20-07-2012 12:25:05

merci pour vos réponses. Bon comme je suis en vacances ce soir, je calculerai tout ça à mon retour mi-août, ça sera plus simple. Merci de ne pas fermer cette discussion, je reviendrai très probablement demander votre aide pour le calcul du solde de tout compte

lisazouzou · 13-08-2012 14:00:23

Bonjour !
Me voici de retour de vacances ! Alors j'ai comparé le nombre d'heures réellement effectuées et le nombre d'heures payées, et je suis largement dans les clous ! Je suis même plutôt gagnante
Donc je n'ai plus qu'à calculer les cp restants et voilou ! Mais pour ça, je devrais arriver à m'en sortir toute seule comme une grande
Merci à vous pour votre aide les filles ! (la discussion peut être fermée, merci)

lulu54 · 13-08-2012 15:09:54

n'oublie pas de compter des cp sur la regul aussi

lisazouzou · 16-08-2012 13:41:52

Recoucou,

Finalement me revoilà avec mon calcul de cp
Pouvez-vous me dire si c'est correct svp ?

Sur l'année précédente, il me reste 5 jours de cp non pris.
Sur l'année en cours, j'en ai acquis 8.
J'ai d'abord tout englobé pour totaliser à 13, mais j'ai fini par faire autrement car je me suis rendue compte qu'en les passant en jours ouvrés, il fallait sûrement que je tienne compte de mes avenants ! Donc j'ai découpé comme ça :

5 jours ouvrables : LMMJV, donc 5 jours ouvrés, ça me donne pareil vu que je travaillais 5 jours par semaine avant le 1er juin 2012.
8 jours ouvrables, ça me donne LMMJVS + LM, 6 jours ouvrés vu que je travaille actuellement 4 jours par semaine (depuis le 1er juin 2012).

J'ai découpé pareil pour le calcul, c'est-à-dire : 5 jours à 10h45/jr = 53h45*4.08€ brut = 219.30€.
Et : 6 jours à 8h30/jr = 51h*4.53€ brut = 231.03€.
Donc au total, le pe me doit 219.30 + 231.03 = 450.33€ brut.
C'est bien ça ?

Merci pour votre aide

lisazouzou · 17-08-2012 12:20:10

euh... personne pour m'aider ???

chris84 · 17-08-2012 14:05:17

alors je vérifie
de septembre à décembre acquis 10 jours
LMMJVS + LMMJ soit 9jx11h = 99h x 3,15 = 311,85 euros nets de cp
de janvier à mai acquis 13 jours
LMMJVS + LMMJVS + L soit 11jx 10,75h = 118,25 hx3,15 = 372,49 euros de cp
(je ne compte pas la semaine prise en janvier car sans solde)
de juin à aout acquis 8 jours
LMMJVS + LMM soit 6 jours de 8,5h = 51hx3,50 = 175,50
jours pris 23 juillet au 12 août 2012 payés par maintiend e la mensu donc sur la base de 34 heures sur la semaine
donc 3 semaines de 34hx3,50 = 357 euros de cp ont été payés sur aôût

solde cp
311,85 +372,49 +175,50 - payés 357 = 502,84 euros
un solde de cp aurait dû être calculé à chaque avenant pour clarifier tout cela pour les parents; car là théoriquement le solde cp s'effectue sur les heures au moment de la prise soit 34h par semaine!!!
vosu n'avez pris que 3 semaines et non pas 4, ne comptez pas en semaine prise la semaine déduite en janvier

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#1 19-07-2012 12:44:53

Fin de contrat année complète avec avenants

19-07-2012 12:44:53

#2 19-07-2012 14:43:57

Re : Fin de contrat année complète avec avenants

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#4 19-07-2012 15:06:49

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