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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » litige conges rupture de contrat par l'employeur
Pages : 1
Discussion fermée
#1 19-07-2012 19:39:55
litige conges rupture de contrat par l'employeur
bonjour tout le monde,
j'espère que vous pourrez m'aider à trouver une réponse à mon problème
voilà je vous explique :
j'ai signé un contrat en septembre 2011 pour garder 2 enfants ( frère et soeur) périscolaire sur une année incomplete.
lors du calcul de la mensualité, nous avons calculé le salaire de base net x le nbre H/semaine x le nombre de semaine/an soit 45 le tout divisé par 12.
ensuite avons rajouté 10% pour les CP on a donc obtenu ma mensualité sur 12 mois.
Bref, mon employeur met fin au contrat ce 27 juillet 2012 alors qu'en principe, j'étais en congès les 4 semaines qui suivaient (4 semaines en aout prévues a la signature du contrat)
Donc en principe, mon employeur me doit mes semaines qui étaient prévues, puisqu'il m'arrête mon contrat juste avant ma prise de congès.
Ai-je raison ou tort car mon employeur me dit qu'il ne me doit rien donc avant de rentrer en conflis avec, pourriez vous m'aider et m'expliquer si j'ai tort dans mon raisonnement
par avance un grand merci.
Hors ligne
19-07-2012 19:39:55
#2 19-07-2012 19:43:23
Re : litige conges rupture de contrat par l'employeur
bonjour tout le monde,
j'espère que vous pourrez m'aider à trouver une réponse à mon problème
voilà je vous explique :
j'ai signé un contrat en septembre 2011 pour garder 2 enfants ( frère et soeur) périscolaire sur une année incomplete.
lors du calcul de la mensualité, nous avons calculé le salaire de base net x le nbre H/semaine x le nombre de semaine/an soit 45 le tout divisé par 12.
ensuite avons rajouté 10% pour les CP on a donc obtenu ma mensualité sur 12 mois.
Bref, mon employeur met fin au contrat ce 27 juillet 2012 alors qu'en principe, j'étais en congès les 4 semaines qui suivaient (4 semaines en aout prévues a la signature du contrat)
Donc en principe, mon employeur me doit mes semaines qui étaient prévues, puisqu'il m'arrête mon contrat juste avant ma prise de congès.
Ai-je raison ou tort car mon employeur me dit qu'il ne me doit rien donc avant de rentrer en conflis avec, pourriez vous m'aider et m'expliquer si j'ai tort dans mon raisonnement
par avance un grand merci.
Bonsoir
Votre employeur à raison il ne vous doit plus rien au niveau cp étant donner qu ils sont payés tous les mois depuis le début
Par contr il faut faire une régularisation ( voir index alphabétique ) et éventuellement rajouter 10% de cp dessus
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#3 19-07-2012 19:59:21
Re : litige conges rupture de contrat par l'employeur
ce que je ne comprends pas c'est que tous les congès ont étaient décompter lors de la mensualisation et que j'ai travaillé presque 11 mois, j'ai fait le total d'heures annuellement prévu au contrat et je ne pourrai donc pas bénéficier de mes congès????
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#4 19-07-2012 20:01:04
Re : litige conges rupture de contrat par l'employeur
ce que je ne comprends pas c'est que tous les congès ont étaient décompter lors de la mensualisation et que j'ai travaillé presque 11 mois, j'ai fait le total d'heures annuellement prévu au contrat et je ne pourrai donc pas bénéficier de mes congès????
vous avez bien été payé 10% de cp en plus de votre mensu tous les mois depuis le début du contrat?
si la réponse est oui alors vos cp sont solder
mais comme je vous l'ai dis une régularisation est a faire 
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19-07-2012 20:01:04
#5 19-07-2012 20:02:48
Re : litige conges rupture de contrat par l'employeur
la régularisation consiste a comparer les semaines travaillées et celles payés
le pe si toutes les semaines ont été faites ce qui semble le cas vous devra la différence entre ce que vous avez eux et ce que vous auriez du avoir
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#6 19-07-2012 20:03:32
Re : litige conges rupture de contrat par l'employeur
vos cp sont perdus en temps mais pas en argent car réglés
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#7 19-07-2012 20:04:22
Re : litige conges rupture de contrat par l'employeur
Bonsoir,
Les congés ont été retirés car ils ne sont pas de l'accueil et les 10% ont été ajoutés pr rémunérés ces semaines de congés.
vous bénéficiez de vos congés en temps et les 10% perçus tout au long de vos 11 mois correspondent à la rémunération de ces congés en argent.
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