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#1 20-07-2012 08:22:19
- elisaclara
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- Messages : 44
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litige accord de principe
bonjour, j'ai besoin de votre aide.
Voila mon histoire, le 25 mai je rencontre une maman pour gardez sa fille tout se passe bien on decide de signer un accord de principe sur une base de 240 heure par mois( grosse erreur de ma part) pour un contrat devant debuter le 1 er juin 2012 hors le 30 mai la maman me recontacte la petite a la varicelle et souhaite changer les date du contrat au 1 er juillet ben oui car la petite serai venu 1 semaine en juin et apres elle etai en congé j'accepte on modifie le contrat et j'en profite pour lui dire que l'on c'est trompez dans le nombre d'heure ( c mon premier contrat et j'avai mal calculer ) pas de soucis elleest ocntente sa lui coute donc moin chere. le mois de juin s'ecoule donc mais de mon coté mon mari etant au chomage depuis 1 an m'apprend k'il vient de trouvez un emploi mais dans une autre region comment ne pas refusez tout doit se faire tres vite car il commence le 1 er juillet je prend donc contact le 20 juin avec la maman pour lui annoncer la mauvaise nouvelle, bien sur elle n'est pas contente je comprend bien elle passe donc le 29 juin recuperez les affaires de la puce k'elle avait deja deposez chez moi depuis debut juin et ne croit pas a mon histoire de demenagement precipité comme je lui fais comprendre je suis marié je suis mon mari c'est logique mais pas pour elle en meme temps la petite n'a pas de papa donc elle connait pas la definition de la famille,je ne di rien j'encaisse ses mot et c'est la que mon probelme arrive elle me parle de l'accord de principe signer en mai avec les mauvais montant en prime et me di vous me devez autant je lui di que l'accord de principe n'est plus bon vu kon a pas demarrez le contrat le 1 er juin erreur de ma part je le relis au calme et m'aperçoit k'il n'y a pas de date sauf la signature de ce principe, je me permet donc de lui adressez un texto en lui precisant k'en effet je lui doit la moitié d'un mois de salaire de base mais que je ne dispose pas de cette somme et que je la laisse decidez de mon sort et boumm aujourd'hui recommandez ou elle me demande de lui payer sous huitaine ou elle me met au tribunal. c'etais mon premier contrat je suis degoutez et ne veut meme plus faire ce metier si c'est pour etre considerez comme une voleuse ou une menteuse.
aidez moi si vous savez les demarches que je peut faire car je ne suis pas dans une situation financiere me permettant de donner cette somme ou de devoir prendre un avocat.
cordialement et merci a celle qui trouveront une reponse
Hors ligne
20-07-2012 08:22:19
#2 20-07-2012 08:33:02
Re : litige accord de principe
bonjour, j'ai besoin de votre aide.
Voila mon histoire, le 25 mai je rencontre une maman pour gardez sa fille tout se passe bien on decide de signer un accord de principe sur une base de 240 heure par mois( grosse erreur de ma part) pour un contrat devant debuter le 1 er juin 2012 hors le 30 mai la maman me recontacte la petite a la varicelle et souhaite changer les date du contrat au 1 er juillet ben oui car la petite serai venu 1 semaine en juin et apres elle etai en congé j'accepte on modifie le contrat et j'en profite pour lui dire que l'on c'est trompez dans le nombre d'heure ( c mon premier contrat et j'avai mal calculer ) pas de soucis elleest ocntente sa lui coute donc moin chere. le mois de juin s'ecoule donc mais de mon coté mon mari etant au chomage depuis 1 an m'apprend k'il vient de trouvez un emploi mais dans une autre region comment ne pas refusez tout doit se faire tres vite car il commence le 1 er juillet je prend donc contact le 20 juin avec la maman pour lui annoncer la mauvaise nouvelle, bien sur elle n'est pas contente je comprend bien elle passe donc le 29 juin recuperez les affaires de la puce k'elle avait deja deposez chez moi depuis debut juin et ne croit pas a mon histoire de demenagement precipité comme je lui fais comprendre je suis marié je suis mon mari c'est logique mais pas pour elle en meme temps la petite n'a pas de papa donc elle connait pas la definition de la famille,je ne di rien j'encaisse ses mot et c'est la que mon probelme arrive elle me parle de l'accord de principe signer en mai avec les mauvais montant en prime et me di vous me devez autant je lui di que l'accord de principe n'est plus bon vu kon a pas demarrez le contrat le 1 er juin erreur de ma part je le relis au calme et m'aperçoit k'il n'y a pas de date sauf la signature de ce principe, je me permet donc de lui adressez un texto en lui precisant k'en effet je lui doit la moitié d'un mois de salaire de base mais que je ne dispose pas de cette somme et que je la laisse decidez de mon sort et boumm aujourd'hui recommandez ou elle me demande de lui payer sous huitaine ou elle me met au tribunal. c'etais mon premier contrat je suis degoutez et ne veut meme plus faire ce metier si c'est pour etre considerez comme une voleuse ou une menteuse.
aidez moi si vous savez les demarches que je peut faire car je ne suis pas dans une situation financiere me permettant de donner cette somme ou de devoir prendre un avocat.
cordialement et merci a celle qui trouveront une reponse
il n'y a malheureusement pas de recours !
même si il n'y a pas de date sur l'accord de principe, la maman est dans son droit.
ça aurait été dans l'autre sens je crois que même sans la date tu aurais réclamé ton dû.
Dernière modification par loe.t (20-07-2012 08:33:42)
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#3 20-07-2012 08:34:58
Re : litige accord de principe
je crois qu'en cas de force majeur la somme n'est pas dut.
as tu un justificatif de l'embauche de ton mari? qqchose qui prouverai que tu doives partir aussi vite dans une autre région?
sinon malheureusement c'est la loi , en cas de dedit on doit un demi mois de salaire, si la maman avais annulé le contrat elle aussi t'aurai dut la somme
si tu le lui doit bien et que tu n'a spas la somme, tu lui envoie un recomander avec proposition d'echelonement et un premier cheque.
ainsi meme si elle va au tribunal tu prouveras ta bonne foi , et elle ne pourra rien contre toi je pense.
bon courage.
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#4 20-07-2012 08:37:22
Re : litige accord de principe
S'il n'y a pas de date sur l'accord de principe celui-ci n'est pas valable à mon avis.
Mais malgré tout, c'est pas cool pour la maman, faut se mettre à sa place, l'inverse ne vous aurez pas fait plaisir également 
Si vous devez la payer, essayez de demander un échelonnement.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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20-07-2012 08:37:22
#6 20-07-2012 08:56:43
Re : litige accord de principe
Le suivi de conjoint n'est pas un cas de force majeure, personne n'est obligé de suivre son conjoint, le conjoint n'est pas obligé d'accepter un travail dans un autre département etc.
Pour rappel, un cas de force majeure doit être extérieur à la personne, imprévisible et irrésistible. Il s'applique aux cas de maladie graves survenue après la signature de l'engagement réciproque, aux cas de guerres de révolutions, , de séismes, de tempêtes, ...
Donc aucun recours de ce côté là.
Il te reste à assumer tes décisions.
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#7 20-07-2012 09:00:53
Re : litige accord de principe
Le suivi de conjoint n'est pas un cas de force majeure, personne n'est obligé de suivre son conjoint, le conjoint n'est pas obligé d'accepter un travail dans un autre département etc.
.
je n'en suis pas si sure, même les assedics indeminise un conjoint qui a dû démissionner pour suivi de conjoint et là, il était peut-être obligé d'accepter le poste puisque chômeur.....
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#8 20-07-2012 09:05:25
- pumkybrooster
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Re : litige accord de principe
si il n'y a pas de date normalement le contrat reste nul , malgré tout vous êtes toutes les deux dans l'erreur , attention tu devrai surveiller qu'elle ne triche pas sur le contrat le sien elle peut très bien mettre une date et dire ce c'est toi qui fraude
courage reste zen et positif
Pumky
Le Bonheur c'est de Continuer à Désirer ce que L'on possède
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#9 20-07-2012 09:08:46
Re : litige accord de principe
Tu as raison, la démission pour suivi de conjoint est prévue comme un motif légitime de démission das le règlement des assedics, mais ce n'est pas pour autant un cas de force majeure.
Un cas de force majeure doit être irrésistible, or, personne n'est obligé de travailler, personne n'est oblige de changer de département pour travailler, personne n'est obligé de suivre son conjoint.
Je suis d'accord qu'on a souvent envie de suivre son conjoint, de trouver du travail pour pouvoir vivre mieux, mais ça ne constitue pas une obligation dans le sens où la vie de personne n'est mise en jeu dans le cas où on ne le ferait pas et où il ne serait pas illégal de ne pas le faire. Cela reste une décision personnelle.
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#10 20-07-2012 09:44:47
Re : litige accord de principe
Bonjour
pour savoir si cet accord est valable il nous faudra plus de détails sur celui ci
qu'aviez vous noté exactement?
sans date de début,je doute qu'il soit valable
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#11 20-07-2012 10:03:21
Re : litige accord de principe
bonjour
renseigne toi bien, moi je suis pas sur que c'est pas un cas de force majeur, la ton mari trouve du travaille tu vas quand même pas rester seule dans une autre ville
et franchement c'est sur pas drôle pour la maman mais elle devrait être contente pour toi et ton mari qui a trouvé du travail dans une période aussi creuse
et je suis pas d'accord Fila
on est obligé de travailler pour vivre
si on trouve du travaille et bien c'est logique de déménager
quand on est marié c'est logique de suivre son conjoint, la vie de famille est sacrée, on le voit souvent écrit dans les posts que vous ne voulez pas laisser votre vie de famille de côté
ce qui n'est pas logique
c'est de refuser un travaille pour vivre à la charge de la société
bonne journée
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#12 20-07-2012 10:48:09
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#13 20-07-2012 11:35:42
- elisaclara
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Re : litige accord de principe
sur l'accord de principe la seule date d'inscrite le 29 mai 2012 avec les montant avant rectification donc je ne c'est meme pas si cette accord est legal car on a pas refait d'accord quand on changer la date du contrat je ne c'est vraiment plus quoi penser et que faire je me sent desarmez car la maman en meme temps n'aurez pas voulu changer la date de ce contrat j'aurai juste fait une demission le 30 juin et on en parlez plus mais la c elle qui a voulu changer la date de contrat vu que sa fille etai malade donc elle a ses tort aussi et c'est moi qui va devoir payer j'y peut rien si mon mari a trouvez un emploi ailleurs sa faisait un an qu'il etai au chomage et cette somme je ne peu absolument pas lui donner je n'ai rien je suis meme en banque de france pour vous clarifier ma situation
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#14 20-07-2012 12:30:48
Re : litige accord de principe
appel l'inspection du travail puor leur demander si le suivi de conjoint est un cas de force majeur ou pas, car meme si certaines pense que c'est normal de separer une famille, ou de ne pas travailler, moi je pense que ton mari au chomage qui part pour travailler loin c'set un cas de force majeur, mais je suis pas juriste.
et franchement dire qu'on est pas obligé de travailler ou d'accepter un travail dans un autre departement!!! ridicule, peut etre est tu rentiere? mais la plupart des gens prennent ce qu'on leur donne. et franchment mon mari a retrouvé du boulot dans notre ville mais sinon nous aussi on aurai du demenager la seule autre offre qu'on avait ete dans un autre dpartement, et SI on est obligé de travailler quand on veux manger et payer ses factures
a moins qu'on ne veuille vivre des alocs toute sa vie!!!
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#16 20-07-2012 12:57:32
Re : litige accord de principe
Je comprends parfaitement qu'elisaclara souhaite suivre son mari et en prenne la décision. A sa place, je ferai pareil. Je comprends aussi parfaitement que son mari au chômage ayant trouvé un travail décide de déménager, à sa place, je ferai aussi pareil.
N'empêche, cela resterait ma décision et ça serait à moi de l'assumer.
Et non, en France, que je sache, le travail n'est pas obligatoire, je n'ai jamais vu un chômeur ou une femme au foyer ou un retraité ou un enfant se faire emprisonner car ils ne travaillaient pas. Après, effectivement, il est nécessaire de travailler si on veut se nourrir au supermarché du coin, si on veut un appart avec une télé et une voiture, mais rien de cela n'est obligatoire et ça reste un choix de vie. Et c'est à nous d'assumer nos choix de vies.
Et bien sûr qu'on a le choix, il y a ici, dans la montagne, tout ce qu'il faut pour survivre sans travailler, il suffit de s'y connaitre, il y a des civilisations qui ne connaissent pas le salariat, donc oui, c'est possible.
Seulement, très peu pour moi, je préfère dormir dans un lit avec mon mari et mes enfants. Mais pour ça, j'ai besoin d'argent, donc je travaille, mais ça reste mon choix, et certainement pas une obligation. A moi de l'assumer, pas aux autres...
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#18 20-07-2012 13:07:54
Re : litige accord de principe
bonjour,
je dirais que une signature au 29 mai ne signifie en aucun cas que vous deviez prendre votre travail à tel ou tel date donc pour moi cette engagement réciproque n'est pas valable.
car en effet la maman peut dire j'ai fait repousser la date du contrat au tant mais quel preuve en a t'elle ??
et vous n'avez non plus aucune preuve comme quoi le contrat devait debuter a tel date !!
donc contacter quand meme pour vous couvrir l'inspection du travail mais pour moi cette engagement n'a pas de valeur légal !!
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#20 20-07-2012 13:17:42
Re : litige accord de principe
coucou
j'ai pas lu tous les arguments mais je precise que
si il n'y a pas de date sur l'accord c'est la date de signature qui fait loi et si l'enfant n'a pas eté presenté le jour de la signature ou les jours qui suivent alors c'est la maman qui s'est dédié ..
il faut aller chercher l'ordre des courriers et des evenements
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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