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#1 20-07-2012 18:49:16

gribouille06
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Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

Bonjour, j'accueil actuellement une petite fille régulièrement les Mardis/mercredis et  jeudis, les parents souhaiteraient me confier leur fille occasionnellement les lundis ou vendredis, selon leur charge de travail, sans caractère régulier... comment gérer cette particularité ?
Dois je proposer un deuxième contrat en accueil occasionnel ou faire un avenant au contrat régulier (mais comment déclarer ces jours supplémentaires sur Pajemploi ?)...
Merci pour votre aide.

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20-07-2012 18:49:16

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#2 20-07-2012 18:56:53

Nounou5726
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

Bonsoir,

J'ai le cas actuellement, et je suis payée en heures complémentaires puisque mon contrat normal ne dépasse pas les 45h hebdomadaires.

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#3 20-07-2012 19:02:59

lulu54
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

ce sera le meme contrat mais tu ajoutes les h en complementaire voir sup wink
elles servent à ça wink


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#4 20-07-2012 19:52:21

gribouille06
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

Merci Lulu54 pour ta réponse, ai je bien compris :
je dois faire un avenant à mon contrat régulier et stipuler que ces heures complémentaires pourront être effectuées les lundis et/ou vendredis, je suppose que les frais d'entretien se cumuleront à ces heures... en cas d'accident un jour de garde occasionnelle, mes assurances fonctionneront puisque l'avenant prévoit une éventuelle présence ces jours là.
Les parents ne déclarent donc pas des jours de présence supplémentaire au niveau du pajemploi ? est-ce que ces heures complémentaires peuvent être majorées (mm si elles ne dépassent pas les 45H) ?

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20-07-2012 19:52:21

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#5 22-07-2012 18:05:56

gribouille06
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

est ce que quelqu'un peut me préciser si ces heures complémentaires seront déclarées sans jour de présence supplémentaire ? si l'enfant vient un jour de plus que prévu dans la semaine, est-ce que les parents qui vont me payer des heures complémentaires, vont me déclarer une journée de plus sur le pajemploi (pour faire simple) ? ce détail est important pour les impôts...si quelqu'un veut bien me préciser ce point, mille mercis.

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#6 22-07-2012 18:17:10

lulu54
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

gribouille06 a écrit :

Merci Lulu54 pour ta réponse, ai je bien compris :
je dois faire un avenant à mon contrat régulier et stipuler que ces heures complémentaires pourront être effectuées les lundis et/ou vendredis, je suppose que les frais d'entretien se cumuleront à ces heures... en cas d'accident un jour de garde occasionnelle, mes assurances fonctionneront puisque l'avenant prévoit une éventuelle présence ces jours là.
Les parents ne déclarent donc pas des jours de présence supplémentaire au niveau du pajemploi ? est-ce que ces heures complémentaires peuvent être majorées (mm si elles ne dépassent pas les 45H) ?

les h sup ou complementaires sont facultatives , tu les faits si tu veux / peux selon ta disponibilité

donc pas d'avenant
les sem ou tu les as en plus demandes un papier ( planning a la maman pour avoir une preuve)
et tu ajoutes les h en plus chaques sem et reporte en fin de mois

si tu travailles 1 j non prevu dans la mensu tu ajoutes 1 j dans la declaration puisque tu ajoutes les h aussi et la salaire aussi ...

tu comprends ?
les frais d'entreteisn tu les ajoutes par j aussi

ex
-tu travailles 3 j a 10j par j  LMM    mensu par  mois 110h*tarif   j  a declarer 11 ( j'invente )
-Ala maman te demande de travailler J en plus  = 40h dans la sem = +10 h complementaires donc   = 118h*tarif  12 j a decalrer  + ie e ce j en plus
-la maman te demande encore de travailler le V : +20=  50h dans la sem = 15h complementaire et 5 h sup majorées a 25€ = 128h a declarer *tarif horaire +5*25% des 5h sup  et 13 j a declarer  +ie


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#7 22-07-2012 18:18:05

lulu54
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

gribouille06 a écrit :

est ce que quelqu'un peut me préciser si ces heures complémentaires seront déclarées sans jour de présence supplémentaire ? si l'enfant vient un jour de plus que prévu dans la semaine, est-ce que les parents qui vont me payer des heures complémentaires, vont me déclarer une journée de plus sur le pajemploi (pour faire simple) ? ce détail est important pour les impôts...si quelqu'un veut bien me préciser ce point, mille mercis.

un jour en plus , c'est un jour en plus wink


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#8 22-07-2012 18:18:16

Babou74
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

gribouille06 a écrit :

Merci Lulu54 pour ta réponse, ai je bien compris :
je dois faire un avenant à mon contrat régulier et stipuler que ces heures complémentaires pourront être effectuées les lundis et/ou vendredis, je suppose que les frais d'entretien se cumuleront à ces heures... en cas d'accident un jour de garde occasionnelle, mes assurances fonctionneront puisque l'avenant prévoit une éventuelle présence ces jours là.
Les parents ne déclarent donc pas des jours de présence supplémentaire au niveau du pajemploi ? est-ce que ces heures complémentaires peuvent être majorées (mm si elles ne dépassent pas les 45H) ?

gribouille06 a écrit :

est ce que quelqu'un peut me préciser si ces heures complémentaires seront déclarées sans jour de présence supplémentaire ? si l'enfant vient un jour de plus que prévu dans la semaine, est-ce que les parents qui vont me payer des heures complémentaires, vont me déclarer une journée de plus sur le pajemploi (pour faire simple) ? ce détail est important pour les impôts...si quelqu'un veut bien me préciser ce point, mille mercis.


coucou

pas besoin de faire d'avenant

mais tu peux demander à la maman , de noter par ecrit ces heures non prévues lorsque tu les feras

tu t'assures juste de pouvoir accueillir l'enfant sur ces heures et jours non prévus


ce seront donc des heures complémentaires au tarif normal
ou supplémentaires majorées si ton total d'heures depasse 45h pour la semaine

et bien sur , les ie sont dues sur ces jours

les parents noteront sur PAJEMPLOI en fin de mois , ces heures complémentaires , dans la case prevue à cet effet

et rajouteront les jours à ceux mensualisés

donc oui , heures et jours en plus se declarent bien à PAJEMPLOI
sinon , c'est considéré comme du travail au black et de la fraude sad

je suppose que tu ne veux pas declarer ces heures/jours , car à present les heures complémentaires/supplémentaires ne sont plus defiscalisées

mais tu n'as pas le choix.... sinon , fraude et fausse declaration sad


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#9 22-07-2012 20:51:49

gribouille06
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

Merci pour les explications ! pour info, je veux absolument TOUT déclarer (c pourquoi je vais faire un avenant, je trouve ça bien pour les 2 parties et pour les assurances en cas de soucis), mais comme je commence, tout n'est pas clair dans l'organisation, grâce à vos explications c mieux ! la maman est d'accord pour que la majoration du tarif démarre sur les heures complémentaires, donc avant les 45 H hebdo, est-ce que cela reste légal, si ns  sommes d'accord toutes les deux ?

Dernière modification par gribouille06 (22-07-2012 20:54:51)

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#10 22-07-2012 21:56:43

lulu54
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

c'est delicat ...
j'aurai envie de dire non mais .. si l'employeur le concede ...

par contre je ne presume pas de ce que les prudhommes statueraient en cas de reclamation .. tu comprends ?


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#11 23-07-2012 20:44:25

gribouille06
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

merci pour les précieuses informations ! je vais réfléchir pour la majoration... ce qui m'ennuie c qu'en accueil occasionnel, je ne lui aurais pas fait un tarif de base si "bas", avec la majoration cela me semble plus équitable... elle réfléchie pour me confier sa fille plus tard dans l'année, une journée de plus, donc en régulier (et donc en tarif de base...)....ce qui m'amène à penser que les frais d'entretien sont trop élevés pour quelques heures de garde sup. combien puis je demander pour 4 h de garde dans la journée ?

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#12 23-07-2012 20:53:22

loe.t
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Re : Peut on cumuler un accueil régulier et occasionnel pour le mm enfant

il faut demander le minimum légal. c'est le même que ce soit pour 1h de garde ou pour 8h (enfin, - de 9h)
il n'y a pas penser que les frais sont trop élevés, c'est la loi ! smile


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