Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

boobs

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fin de contrat

Bonjour,

J'ai embauché mon assistante maternelle le 05/01/2010 et le contrat prends fin le 31/07/2012.

Je lui ai demandé de m'aider à  calculer le solde de tout compte, mais elle ne l'a toujours pas fait et je voudrais être à jour le dernier jour d’accueil qui aura réellement lieu le 27/07. Comme elle n'est pas très papier, je pense que je vais devoir me débrouiller toute seule comme lorsque l'on a signé le contrat.
Et j'avoue quand je lis tous les forums je m'y perds un peu, j'ai donc si vous avez un peu de temps à me consacrer me dire si je fais les bons calculs ou pas.

Tout d'abord je suis en année incomplete sur 44 SEMAINES. (5 semaines de congé pour ma nourrice et 3 semaines supplémentaires pour nous).

La mensualisation a été faite de la facon suivante:
3 euros net x 4 jours x 10 h x 44 /12 = 440 + 44 euros de CP.
Je n'ai jamais rien déduit de sa mensualisation et Les 44 euros de CP sont payés tous les mois depuis le premier mois du contrat jusqu'a la fin du contrat.
Et elle a pris 1 semaine en avril 2010 et 4 semaines en aout 2010
Et elle a pris 1 semaine en avril 2011 et 4 semaines en aout 2011
Et elle a pris 1 semaine en avril 2012.
(plus les ponts de l'ascension)

J'ai pris 3 semaines entre janvier 2010 ET decembre 2010
J'ai pris 3 entre janvier 2011 ET decembre 2011
J'ai pris 3 entre janvier 2012 ET juillet 2012

J'ai cru lire dans les forums que l'on aurait du faire une régularisation chaque année mais rien a été fait.

Concernant juillet je comptais donc lui regler:
- son salaire de juillet 440 euros + les 44 euros de congés payés
-120 euros d'indemnités de rupture (1/120 eme de la totalité des salaires percus congés payés inclus soit les 484 EUROS)
- La régularisation de fin de contrat soit 30 semaines écoulés depuis le 01/01, hors reellement travaillé 26 semaines. Soit d'apres un site qui calcule tout seul 74 euros. (comment je ne sais pas?

Dois je quelque chose pour les congés payés?

Pouvez vous me dire si c'est ok?

Merci pour votre aide.

gentillefee

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Re : fin de contrat

Pour les vacances, apparemment elle a toujours pris ses 5 semaines et toi tes 3 semaines, donc je pense que c'est bon.

Pour le paiement des cp, tu lui as toujours payé 10% donc tu ne lui dois plus rien.

Pour la prime de licenciement, ça a l'air bon.

Pour la régularisation, il faut que tu fasses une colonne mensu (donc ce que tu as payé chaque mois) et une colonne réel (le nombre d'heures qu'elle a effectué réellement chaque mois ou bien les heures qu'elle aurait dû effectuer s'il y a eu des absences injustifiées de ton enfant). Tu additionnes chaque colonne. Si elle a plus travaillé, tu lui payes ce qui manque. Si tu l'as trop payé, le solde reste en sa faveur puisque la mensu est un salaire minimum.

Tu dois lui fournir une attestation assedic, un certificat de travail, le solde de tout compte et son dernier bulletin de salaire.

boobs

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Re : fin de contrat

Merci pour ta réponse, mais je ne comprends pas ta derniere ligne, je lui ai reglé 484 EUROS tous le mois, et pour le nombre d'heure travaillé comme elle l'a eu théoriquement 26 semaines , cela fait 26 * 4 JOURS * 10 H = 1040 heures.

En réalité elle l'a moins que ca car j'avais pris une marge de manoeuvre de 1/2 h le matin et 1/2 le soir, elle l'a en réalité 9 h par jour payé 10 mais c'est moi qui voulait ca au cas ou il y aurait des imprévus.
Et concernant les absences pour maladie, meme si j'ai un certificat médicale, je la paye car comme moi j'ai des jours enfants malades je ne vois pas pourquoi elle par contre serait moins payé.
Concernant le pont de la pentecôte je ne souhaite rien lui déduire également car cela ne pose pas de problème mon mari ayant des RTT.

Merci pour ton aide

gentillefee

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Re : fin de contrat

Ce que je voulais dire : tu la payais 10h par jour mais elle n'en effectuait que 9. Pour calculer la régularisation, tu dois faire comme si elle avait effectuer 10h par jour. De même, si tu avais prévu 5 semaines de vacances et que finalement tu en as pris 7 (c'est un exemple), tu devrais faire comme si tu n'avais pris que ce qui a été prévu au contrat, c'est à dire 5. La mensualisation est un salaire minimum, on ne peut pas revenir dessus au moment de la régularisation.