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#1 22-07-2012 11:08:25
- vanessa0091
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rupture contrat
Bonjour,
J'ai un contrat depuis mars 2010 et le contrat (année complète) se termine fin août car le petit garçon que je garde rentre à l'école. J'ai recu la lettre de preavis le 23/06 (samedi) donc il se termine le 22/07 (dimanche) ? Reçu un samedi, la date est reportée au 25 juin ? Et la fin est reportée au 24 juillet, est-ce bien ça ?
Après le préavis les parents m'ont mis les 5 semaines de cp, sachant que je n'ai pas d'autres enfant en garde et qu'ils prennent que 5 semaines par an que en août.
Pour la date de fin de contrat à mettre sur la paje et la feuille ASSEDIC faut-il mettre la date de fin du préavis ou la date de fin de cp ?
J'ai 2 enfants de moins de 12 ans doit-il rajouter des jours de cp ?
Merci pour vos réponses.
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22-07-2012 11:08:25
#2 22-07-2012 11:53:03
Re : rupture contrat
Bonjour,
J'ai un contrat depuis mars 2010 et le contrat (année complète) se termine fin août car le petit garçon que je garde rentre à l'école. J'ai recu la lettre de preavis le 23/06 (samedi) donc il se termine le 22/07 (dimanche) ? Reçu un samedi, la date est reportée au 25 juin ? Et la fin est reportée au 24 juillet, est-ce bien ça ?
Après le préavis les parents m'ont mis les 5 semaines de cp, sachant que je n'ai pas d'autres enfant en garde et qu'ils prennent que 5 semaines par an que en août.
Pour la date de fin de contrat à mettre sur la paje et la feuille ASSEDIC faut-il mettre la date de fin du préavis ou la date de fin de cp ?
J'ai 2 enfants de moins de 12 ans doit-il rajouter des jours de cp ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
le préavis a commencé le 24 juin et finira le 24 juillet au soir
le contrat finira le 24 juillet, les cp seront perdus en temps
il faut comparer les cp acquis et ceux pris ou payer depuis le début
il faudra savoir vos congés pris depuis le début du contrat
la première année avez vous une une déduction de salaire lors de la prise des congés?
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#3 22-07-2012 11:57:57
- vanessa0091
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Re : rupture contrat
Non pas de déduction de salaire la 1ère année, actuellement il me reste mes 5 semaines de cp acquis pour cette année.
Donc je ne peux pas les prendre après le préavis ? Ils doivent me les payer en indemnités ? Ou on recule le preavis ?
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#4 22-07-2012 12:15:34
Re : rupture contrat
Si le préavis (donc le contrat) se termine le 24 juillet, alors non, vous ne pouvez pas poser vos cp après la rupture du contrat mais cp acquis non pris vous seront payés en indemnité de cp.
Quel jour a commencé le contrat ? Comment a été payé le 1er et les cp acquis le 1er mois ?
Quelles ont été les dates des cp depuis le début du contrat ?
Les réponses à ces questions nous aideront à calculer votre indemnité cp.
Dernière modification par Fila (22-07-2012 12:17:08)
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22-07-2012 12:15:34
#5 22-07-2012 12:29:41
Re : rupture contrat
Non pas de déduction de salaire la 1ère année, actuellement il me reste mes 5 semaines de cp acquis pour cette année.
Donc je ne peux pas les prendre après le préavis ? Ils doivent me les payer en indemnités ? Ou on recule le preavis ?
Non vous ne pouvez pas les prendre ni reculer le préavis
Les cp non pris seront payés
Pour vous aidez réponder aux questions 
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#6 22-07-2012 13:02:02
- vanessa0091
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Re : rupture contrat
Le contrat à débute le 1er mars 2010, comme c'est un contrat en année complete tous les mois j'avais le même salaire, pdt les cp ils me payaient mon salaire de base sans les ie.
Conges pris depuis début de contrat :
14 jours en 2010 j'en avais acquis 8j les 6j restants ont été pris en sur les jours 2011 puis déduit des 30j acquis de 2011.
En 2011 : 20j + 6j pris sur 2010
Voilà.
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#7 22-07-2012 13:52:19
Re : rupture contrat
De mars 2010 à mai 2010, vous avez acquis 3*2.5 jours =7.5 jours + 2*2 jours enfants de - de15 ans = 11.5 jours arrondis à 12. Ces jours auraient dus être posés entre juin 2010 et mai 2011
Ensuite de juin 2010 à mai 2011 vous avez acquis 30 jours. Ces jours auraient dus être posés entre juin 2011 et mai 2012
de juin 2011 à mai 2012 vous avez acquis 30 jours Ces jours auraient dus être posés entre juin 2012 et mai 2013 (ou indemnités de cp s'il en reste).
et de juin 2012 à juillet 2012 = 2.5 + 2 jours = 5 jours, ces jours doivent être payés en indemnités de cp
Par contre, je n'ai pas complètement compris quand vous avez pris vos congés, toutes mes excuses.
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