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#1 23-07-2012 09:28:26
contrat et enfant pas encore né
bonjour
j ai rencontrer des parents une 1ere fois il y a une semaine et je les revois ce soir pour signer le contrat !
Mais étant donné que l enfant n est pas encore né je ne peux pas rediger le contrat non ?
nous pouvons uniquement signer une garantie de reservation de place je me trompe ?
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23-07-2012 09:28:26
#2 23-07-2012 09:49:44
Re : contrat et enfant pas encore né
bonjour,
il vaut mieux signer un contrat et vous laissez la partis concernant l'enfant après une fois qu'il est né comme j'ai fait moi j'ai signer deux contrat le mois de fevrier passer et après la naissance les mamans sont passer pour compléter le contrat page des enfants et c'est bon maintenant j'attends leurs garde pour septembre .a toi de voir si tu signe cet engagement ou contrat direct.
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#3 23-07-2012 09:56:14
Re : contrat et enfant pas encore né
Il me semblait qu'on ne pouvait pas faire d'engagement réciproque tant que l'enfant n'était pas né et encore moins signer un contrat. Mais je me trompe peut-être. On va attendre les pro 
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#4 23-07-2012 11:05:38
- lisazouzou
- Membre
- Inscription : 24-07-2010
- Messages : 862
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Re : contrat et enfant pas encore né
Bonjour,
Le contrat n'a pas lieu d'être si l'enfant n'est pas né ! Tout simplement parce qu'on ne sait jamais ce qui peut arriver... Le mieux est de ne rien signer maintenant, et de revoir les parents après l'accouchement. Aussi parce que aprfois, une fois que l'enfant est là, et bien les parents peuvent changer d'avis sur le nombre de jours et heures d'accueil (les soudaines envies de se mettre à mi-temps par exemple...) donc attention
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil 
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23-07-2012 11:05:38
#5 23-07-2012 11:25:07
Re : contrat et enfant pas encore né
vous pouvez signer un engagement reciproque en ajoutant le contract comme caduque en cas de force majeur ... deces , pb a la naissance qui reporterait la garde ( operation coeur ouvert etc... ) qui ne serait pas du fait des employeur
etc....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 23-07-2012 11:57:45
Re : contrat et enfant pas encore né
ok donc je vais faire comme ça je vais calculer le montant de la mensu avec les parents !
signer un engagement reciproque...
et on se revoie aprés la naissance du bébé pour compléter le contrat !
merci
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