Démission de l'assistante maternelle : plein de questions...

foufoufamily · 25-07-2012 10:08:09

Bonjour,

mon assistante maternelle m'a informée par courrier recommandé reçu le 19 juillet qu'elle démissionnait pour cause de déménagement.
Je n'arrive pas à la joindre depuis, elle ne répond pas à nos appels, on lui laisse des messages, mais pas de rappels...
Bref.
J'aimerais savoir quelques petites choses pour m'aider à remplir son attestation pôle emploi.

Pour le préavis, quelle case dois-je cocher ? "effectué" ? "non effectué et payé" ? "non effectué et non payé" ?
Pour information : je suis enseignante et elle ne garde donc pas mon fils pendant l'été.

Deuxième chose : quel est le dernier jour travaillé payé ? Le dernier jour où elle a gardé mon fils ?

Si le préavis a bien commencé le 19 juillet, cela signifie qu'il se termine le 3 août. Qu'en est-il du salaire du mois d'août ?
Au moment du contrat, nous avions calculé le nombre d'heures sur l'année, que nous avions divisé par 12 puisque mensualisation. Devons-nous lui payer son salaire de base du mois d'août ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider !

25-07-2012 10:08:09

Zen56 · 25-07-2012 10:37:57

Bonjour,

Quand a commencé le contrat ?
Comment a été calculée la mensu (nombre semaines d'accueil) ?
Quelles sont les périodes de CP de votre assmat ?

foufoufamily · 25-07-2012 10:40:43

Le contrat a commencé le 5 septembre 2011.

Pour la mensualisation, nous avions calculé 40h/semaine x le nombre de semaines, le tout divisé par 12.

Pour les CP, je sais qu'elle prend 1 semaine à Noël et 4 en été, mais rien n'a été précisé puisqu'elle ne gardait jamais notre enfant pendant les vacances scolaires.

Dernière modification par foufoufamily (25-07-2012 10:42:35)

bluelady · 25-07-2012 11:13:09

Donc moins d'un an de contrat --> 15 jours de préavis

Par contre pour le montant a payé j'ai un doute car vous êtes en contrat enseignant.

25-07-2012 11:13:09

Zen56 · 25-07-2012 11:18:02

Le mieux serait de faire une régularisation, afin de comparer les heures d’accueil réellement effectuées depuis le 5 septembre 2011 (y compris les jours fériés et les jours d'absence indemnisés) avec celles rémunérées.

Pour le préavis, il ne doit pas être effectué pendant une période de congés payés ... et là, vu que rien n'a été précisé au contrat ...

foufoufamily · 25-07-2012 12:10:10

Pour les heures rémunérées/réellement effectuées, je pense qu'il n'y a rien à régulariser parce qu'on s'est vraiment tenus à ce qui était prévu. Ou alors, c'est à son avantage car il y a deux jours dans l'année où elle n'a pas gardé notre fils car il était malade, ou alors, parfois on allait le chercher plus tôt ou on l'emmenait plus tard. Mais jamais elle ne l'a gardé plus longtemps ou des jours qui n'étaient pas prévus à la base.

cricri49 · 25-07-2012 12:25:43

qu'a t-elle noté sur votre courrier concernant le préavis?

foufoufamily · 25-07-2012 12:30:27

Rien !

Elle a juste écrit qu'elle quitte la ville en octobre et que, de ce fait, elle ne pourra pas reprendre mon fils à la rentrée. Et elle me demande de lui faire parvenir l'attestation pôle emploi et son certificat de travail...

nounouba · 25-07-2012 12:48:49

Il y a quand même une régularisation à faire. Car la mensualisation a été faite sur une année type enseignant donc des semaines déduites l'été principalement. Et Donc chaque mois elle touchait un peu moins que ce qu'elle aurait touché au réel.
Il faut donc comparer ce qu'elle aurait du toucher (nb heures semaine*nb semaines travaillées * tarif horaire) a ce qu'elle a touché (mensualisation * nb de mois depuis début de la mensualisation)

+ Les CP

cricri49 · 25-07-2012 12:59:45

as-tu essayé de te rendre chez elle?
Elle ne répond pas au tel, elle est peut être en vacances,
tu peux toujours essayer de passer devant chez elle, cela pour confirmer ou infirmer cette hypothèse,
et si c'est ouvert, tu vas frapper, tu lui expliques que tu veux faire les choses dans les règles, et que pour ça tu as besoins de connaitre ses dates de congés de cet été car son préavis ne peut pas être effectué pendant cette période.

Dernière modification par cricri49 (25-07-2012 13:00:26)

foufoufamily · 25-07-2012 13:11:18

J'aimerais, mais mon mari ne veut pas. Mais je pense que c'est ce qu'on va finir par faire...

so · 25-07-2012 13:18:42

Bonjour

Je viens d'être licenciée avec un contrat " enseignant" . On a mis que le préavis était effectué au mois de juillet , et la maman me fait une régularisation car j'ai fait mes 36 semaines de sept a juin, il manquait donc 1 mois de salaire

foufoufamily · 25-07-2012 13:26:01

Et comment vous avez compté ??

so · 25-07-2012 13:33:48

Ma mensu était sur 36 semaines / 12 mois du coup la fin de contrat est pour juillet c'est mon préavis .

Avec des chiffres ce sera mieux.

Bon on imagine
30 heures / semaine x 3,50€ x 36 semaines / 12 mois = 315€

Les 36 semaines ont été travaillé de sept a juin , soit 315€ x 10 mois = 3150
Mais comme on a mensualisé sur 12 mois j'aurai du percevoir : 315 x12 = 3780€

Donc il me manque :
3780 - 3150 = 630€
J'ai 15 jours de préavis en juillet payé et le reste de la somme + les congés payés .

Par contre nous nous sommes arrangées et la maman me paie le solde en 2 fois

nathodisab · 25-07-2012 13:35:34

foufoufamily a écrit :

Et comment vous avez compté ??

bonjour,
votre contrat a commencé le 5 septembre 2011 , est ce qu ce 1er mois a été payé au réel ou par mensualisation - les j d'absence ?

alyenor · 25-07-2012 14:02:43

foufoufamily a écrit :

Pour les heures rémunérées/réellement effectuées, je pense qu'il n'y a rien à régulariser parce qu'on s'est vraiment tenus à ce qui était prévu. Ou alors, c'est à son avantage car il y a deux jours dans l'année où elle n'a pas gardé notre fils car il était malade, ou alors, parfois on allait le chercher plus tôt ou on l'emmenait plus tard. Mais jamais elle ne l'a gardé plus longtemps ou des jours qui n'étaient pas prévus à la base.

Alors la régularisation ça n'est pas ça. Si l'enfant a été absent ça n'est pas la faute de l'assistante maternelle donc elle conserve son salaire.
par contre pour les contrats enseignants, en général ils sont fait sur 36 semaines par an donc tous les mois vous lui payez 3 semaines de travail. Fin juin vous lui avez donc payé 30 semaines de travail alors qu'elle en a travaillé 36. Vous lui devez donc 6 semaines de travail à peu de chose près. Si les congés n'ont pas été payé au fur et à mesure, il est probable que vous lui deviez aussi des congés.

foufoufamily · 25-07-2012 14:05:19

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on a calculé le nombre d'heures exactes et qu'elle les a toutes effectuées...
J'ai appelé pajemploi, puis la fedep qui m'ont dit que je ne lui devais rien en août, à part les semaines de CP qu'elle n'a pas prises (4 au total).

Zen56 · 25-07-2012 14:24:52

foufoufamily a écrit :

Le contrat a commencé le 5 septembre 2011.
Pour la mensualisation, nous avions calculé 40h/semaine x le nombre de semaines, le tout divisé par 12.

sur combien de semaines d'accueil ?

foufoufamily · 25-07-2012 14:35:14

36 semaines d'accueil

Je viens d'appeler la fepem et la personne que j'ai eu m'a dit qu'il valait mieux que je contacte un conseiller juridique pour le calcul des congés payés que je lui dois.
Apparemment, il faut compter 2,5 jours/mois, et selon lui, elle n'aurait pas du prendre la semaine qu'elle a prise à Noël car elle était encore dans une période d'acquisition...
C'est la première fois que j'entends ça !

Sinon, nous avons réussi à joindre notre nounou. Je pense qu'elle filtrait nos appels car mon mari a essayé de la joindre depuis son travail et elle a répondu !
Bref, elle pose ses congés payés du 4 au 31 août, mais voudrait que le préavis commence début août... Or, il a déjà commencé puisqu'on a reçu sa lettre le 18 juillet.

Donc comment ça se passe pour le mois d'août ? Le contrat sera donc rompu au 2 août, après les 15 jours du préavis.

sam01 · 25-07-2012 14:39:33

foufoufamily a écrit :

36 semaines d'accueil
Je viens d'appeler la fepem et la personne que j'ai eu m'a dit qu'il valait mieux que je contacte un conseiller juridique pour le calcul des congés payés que je lui dois.
Apparemment, il faut compter 2,5 jours/mois, et selon lui, elle n'aurait pas du prendre la semaine qu'elle a prise à Noël car elle était encore dans une période d'acquisition...
C'est la première fois que j'entends ça !
Sinon, nous avons réussi à joindre notre nounou. Je pense qu'elle filtrait nos appels car mon mari a essayé de la joindre depuis son travail et elle a répondu !
Bref, elle pose ses congés payés du 4 au 31 août, mais voudrait que le préavis commence début août... Or, il a déjà commencé puisqu'on a reçu sa lettre le 18 juillet.
Donc comment ça se passe pour le mois d'août ? Le contrat sera donc rompu au 2 août, après les 15 jours du préavis.

bonjour
alors c'est 2.5 jours par période de 4 semaines travaillés et non 2.5 jours par mois en année incomplète
l'accueil étant sur 36 semaines, vous n'avez pas régler de cp , les congés posés en décembre, ont été déduit de la mensu
votre contrat prévoit 16 semaines de congés non payés

Dernière modification par sam01 (25-07-2012 14:41:12)

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