Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lopoju

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Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

Bonjour,

Mon message d'hier n'a pas fonctionné donc je réitère aujourd'hui !
Voilà, je suis en rupture de contrat depuis le 17 juillet (date de fin de mon préavis) et à ce jour, j'attends toujours de mon employeur :

- mon attestation "pôle emploi"

- mon certificat de travail

- mon dernier salaire (avec mon préavis)

- mes indeminités de congers payés

Depuis la fin de mon préavis, mes pe ne répondent ni à mes messages ni a mes courriers. Je vais donc déposé un référé mais, étant sans avocat et non syndiquée, j'ai du mal à chiffer seule toutes mes demandes. Si certaines d'entre vous ont eu à faire les mêmes démarches, pourraient-elles me faire part de la maniere dont elles ont évalué les tords reprochés à leur pe, dans la mesure où ces tords conrespondent aux miens, bien entendu.

D'autre part, lors de notre dernière entrevu (le 02 juillet dernier), mon pe m'a avoué qu'il ne m'avait embauchée que pour faire le "bouche-trou" car il me trouvait trop chère. Il savait donc depuis le debut de notre contrat qu'il me licencierait avant la fin de notre période d'essai. Je suis d'autant plus choquée par ces révélations que moi, de mon coté, j'ai refusé d'autres contrat pour accepter le sien ! J'ai donc le sentiment d'avoir été embauchée sous un faux prétexte et licenciée abusivement. Comment pourrais-je parvenir à le prouver sans document qui puisse le justifier ? En plus, sur ma lettre de licenciement, il ne figure aucun motif ...

Merci pour vos témoignages.

alyenor

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Re : Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

Tu ne pourras pas prouver le licenciement abusif, les parents ayant le droit de nous licencier pour retrait d'enfant quand bon leur plait.
Par contre, je te conseille de faire partir un recommandé avec accusé de réception leur demandant de te fournir tout ce qu'ils te doivent (salaire, cp, régul éventuelle, certificat de travail et attestation assedic).
Tu précises bien dans ta lettre que s'ils ne te fournissent pas tout cela dans les 8 jours tu feras un référé  aux prudhommes et qu'ils encourrent une condamnation à 750 euros d'amende pour non respect de la convention.
Tu fais également une copie de ce courrier en lettre simple, au cas où ils n'iraient pas chercher le recommandé.

4i.modo

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Re : Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

Bonjour,

Mon message d'hier n'a pas fonctionné donc je réitère aujourd'hui !
Voilà, je suis en rupture de contrat depuis le 17 juillet (date de fin de mon préavis) et à ce jour, j'attends toujours de mon employeur :

- mon attestation "pôle emploi"

- mon certificat de travail

- mon dernier salaire (avec mon préavis)

- mes indeminités de congers payés

Depuis la fin de mon préavis, mes pe ne répondent ni à mes messages ni a mes courriers. Je vais donc déposé un référé mais, étant sans avocat et non syndiquée, j'ai du mal à chiffer seule toutes mes demandes. Si certaines d'entre vous ont eu à faire les mêmes démarches, pourraient-elles me faire part de la maniere dont elles ont évalué les tords reprochés à leur pe, dans la mesure où ces tords conrespondent aux miens, bien entendu.

D'autre part, lors de notre dernière entrevu (le 02 juillet dernier), mon pe m'a avoué qu'il ne m'avait embauchée que pour faire le "bouche-trou" car il me trouvait trop chère. Il savait donc depuis le debut de notre contrat qu'il me licencierait avant la fin de notre période d'essai. Je suis d'autant plus choquée par ces révélations que moi, de mon coté, j'ai refusé d'autres contrat pour accepter le sien ! J'ai donc le sentiment d'avoir été embauchée sous un faux prétexte et licenciée abusivement. Comment pourrais-je parvenir à le prouver sans document qui puisse le justifier ? En plus, sur ma lettre de licenciement, il ne figure aucun motif ...

Merci pour vos témoignages.

avant d'aller aux prud'hommes tu dois faire un recommandé
ça ne fait que 10 jours ...

lopoju

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Re : Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

Alors, je viens de recevoir le recommandé de mes pe promis depuis 10 jours. Le souci c'est que le mode de calcul ne correspond pas avec le mien. Mon pe, pour me payer mes 2 semaines de préavis a effectué un calcul au réel, alors que moi j'ai utilisé le calcul de la cour de cassassion. D'apres mes pe, le ram leur a dit que le calcul de la cour de cassassion ne s'appliquait pas dans toutes les fins de contrats.

De plus, mon pe affirme dans son courrier que, concernant mes congers payés, puisqu'ils rentrent dans la durée de mon contrat, notre contrat ne s'arreterait pas le 17 juillet (date de fin de mon préavis) mais le 27 juillet ! Jen'y comprends vraiment rien et ces renseignements me semble erronés, qu'en pensez-vous ?

bbmaydav05

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Re : Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

bonjour,
comme tu ne donnes pas la date exacte du début de préavis, ce n'est pas facile de savoir quand il doit se finir,
et comme tu dis avoir des congés entre -temps, ça repousse le préavis d'autant de jour que de cp. donc si tu as 10j de congé, effectivement ton préavi se termine le 27 juillet.

pour le calcul, les 2 méthodes sont valables il me semble, mais en euros, ça fait une grosse différence? parceque  pour 5 euros

concernant le licenciement, les parents n'ont pas à motiver le licenciement sur le courrier, ils peuvent mettre simplement retrait d'enfant.

lopoju

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Re : Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

bonjour,
comme tu ne donnes pas la date exacte du début de préavis, ce n'est pas facile de savoir quand il doit se finir,
et comme tu dis avoir des congés entre -temps, ça repousse le préavis d'autant de jour que de cp. donc si tu as 10j de congé, effectivement ton préavi se termine le 27 juillet.

pour le calcul, les 2 méthodes sont valables il me semble, mais en euros, ça fait une grosse différence? parceque  pour 5 euros

concernant le licenciement, les parents n'ont pas à motiver le licenciement sur le courrier, ils peuvent mettre simplement retrait d'enfant.

Alors j'ai reçu ma lettre de licencenciement par lettre recommandée le mercredi 4 juillet. Encore en periode d'essai mais avec une presence de l'enfant supérieure à un mois, mon préavis est de deux semaines. Donc je pars de la date de reception de mon courrier, soit le mercredi 4 juillet jusqu'au mardi 17 juillet pour etablir ma période de préavis.
J'ai donc utilisé le calcul de la cour de cassassion afin de déduire de ma mensu (je suis en année complète) les jours non travaillés du mois de juillet alors que mon pe m'a calculé le mois au réèl.

Pour les cp il m'a fait un maintient de salaire sur 8 jours. Mes CP acquis, je les ai calculés du 16 mai (début du contrat) jusqu'au 17 juillet et je n'avais pas calculé autant de jours que lui. J'avais d'ailleurs retenu le calcul des 10% car c'etait plus interressant pour moi etant donnée que j'avais fait beaucoup d'heures complémentaire au mois de juin. Je ne comprends pas pourquoi mon pe me soutient que notre contrat dure jusqu'au 27 juillet à cause des congers payés, c'est totalement absurde. Je n'en ai pas pris, ils me sont juste dûs à la fin de mon contrat et je ne comprends encore moins comment ces congers pourrait décaler la date de fin de contrat. Par contre, ce que j'ai appris, c'est que mon pe avait, lui, pris des congers pour garder son enfant pendant mon préavis mais celà ne me regarde en rien, je pense, car je n'ai jamais refusé d'effectuer mon préavis.

Bref, la difference de calcul n'est pas négligeable car elle est de 100 euros ! En ma défaveur, bien évidemment ...

bbmaydav05

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Re : Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

aucun des jours de congé n'était prévu pour toi? notés au contrat par exemple?
dans ce cas-là, le préavis se termine bien au 17juillet.
donc calcul du salaire (cour de cassation) + cp acquis.
tu peux contester le solde de tout compte en renvoyant un RAR.
est-ce que les parents t'ont donné le chèque?
si oui tu l'encaisses même si tu contestes.
si non, ils doivent le faire au + vite même si leurs calculs ne sont pas les mêmes que les tiens.

lopoju

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Re : Besoin de conseil pour les prud'hommes ...

aucun des jours de congé n'était prévu pour toi? notés au contrat par exemple?
dans ce cas-là, le préavis se termine bien au 17juillet.
donc calcul du salaire (cour de cassation) + cp acquis.
tu peux contester le solde de tout compte en renvoyant un RAR.
est-ce que les parents t'ont donné le chèque?
si oui tu l'encaisses même si tu contestes.
si non, ils doivent le faire au + vite même si leurs calculs ne sont pas les mêmes que les tiens.

Au contrat nous avions prévu nos premiers congers à partir du 30 juillet donc rien a voir avec ce que me dit mon pe concernant le paiement des congers payés qui décaleraient la fin de notre contrat ...
Oui, mes pe m'on fait parvenir un cheque que je vais encaisser mais que je vais contester par RAR.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le RAM leur prétend que le calcul de la cour de cassassion ne s'appliquerait pas à la fin de mon contrat !?