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#1 28-07-2012 07:57:57
- dede12
- Membre
- Inscription : 28-07-2012
- Messages : 2
Fin de contrat année incomplète et moins d'1 an d'ancienneté
Bonjour,
La fin du contrat approche avec l'ass mat de ma fille et je me pose des questions sur ce qu'on appelle la régularisation.
Le contrat a démarré le 1/10/2011 et se termine le 31/07/2012. Pour le calcul de la mensualisation, le calcul a été le suivant :
(44 semaines * 43heures* 3.38 euros) / 12 = 532.91 euros / mois. Auxquels on a rajouté les congés payés, l'ass mat nous ayant dit que c'était plus simple en fin de contrat, soit un total de 586.20 euros / mois.
Comme il y a moins d'1 an d'ancienneté, je sais qu'il n'y a pas d'indemnité d'ancienneté, et les congés payés, c'est ok.
En revanche, comment calculer la régul ? Sachant que 157 h/mois étaient prévues.
En espérant que vous pourrez me répondre,
Merci
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28-07-2012 07:57:57
#2 28-07-2012 08:05:06
Re : Fin de contrat année incomplète et moins d'1 an d'ancienneté
Bonjour,
Oui, il faudra comparer les heures d’accueil réellement effectuées depuis le 1er octobre 2011 au 31 juillet 2012 (y compris les jours fériés et les jours d'absence indemnisés) avec celles rémunérées.
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#3 28-07-2012 08:06:11
Re : Fin de contrat année incomplète et moins d'1 an d'ancienneté
Vous comptez les semaines de travail (hors congés, donc) depuis le début du contrat jusqu'au 31 juillet, vous multipliez par les heures hebdo (ce qui est prévu au contrat) et par le tarif : ça vous donnera le salaire net global qu'elle doit toucher pour toute la durée du contrat.
Et ensuite, vous additionnez les salaires nets (hors CP) qu'elle a touchés tous les mois, et vous comparez.
S'il y a une différence en sa faveur, vous la lui réglez, augmentée de 10% pour les CP.
Si par contre, elle a trop perçu, elle n'a pas à vous rembourser. 
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#4 28-07-2012 10:56:41
- dede12
- Membre
- Inscription : 28-07-2012
- Messages : 2
Re : Fin de contrat année incomplète et moins d'1 an d'ancienneté
Je suis en année incomplète car j'ai notamment 10 jours de rtt soit 2 semaines. Est ce que je dois enlever les jours de rtt que j'ai pris ou on n'en tient pas compte ?
Par exemple, en juillet 2012 :
- mon contrat est basé donc sur 157 h / mois
- en réalité : ma fille n'y a pas été tous les jours car j'ai posé 5 rtt
Désolé, je ne sais pas si je suis claire, c'est compliqué pour moi
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