declarer repas

fabierun · 12-08-2012 13:16:09

Bonjour ,
avez-vous declaré sur vos impots les repas fournis par les parents ?
J'avais demandé sur le forum si il fallait le faire meme si c'etait les parents et pas nous , et bien on m'a repondu que non les 4.40 euros c'est pour les nourrices au domicile des parents , et voila du coup erreur je n'ai pas declaré!
mince

12-08-2012 13:16:09

sourceline · 12-08-2012 14:55:16

Pourquoi erreur ?

moi, je suis allée directement au centre des impôts et c'est un contrôleur qui a compléter ma déclaration et m'a bien dit que nous n'avions pas à déclarer cette somme si les repas sont amenés par les parents !!!! voilà

fabierun · 12-08-2012 17:26:00

merci pour ta reponse , il n'y a donc pas erreur le site *** m'a mise des doutes!
suis rassurée!

carotin · 13-08-2012 07:11:05

si les parents fournissent le repas il n'y a pas d'argent donc pas de déclaration aux impots au niveau de la nourriture

13-08-2012 07:11:05

caramelle95 · 14-08-2012 14:25:26

Bonjour,

Et bien malheureusement SI. Les impots considèrent cela comme une prestation en nature alors nous devons les déclarer, soit à 4.40 (sommes qui augmentera surement tous les ans) ou calculer le cout réel du repas (avec justif des parents).

Vous pouvez consulter les syndicats assmats, ils ont une réponse écrite du ministère.

Notre avantage fiscal est dans le collimateur depuis lontemps.

Attentions au redressements fiscaux.

Il y a des pétitions pour cela.

Dernière modification par caramelle95 (14-08-2012 14:25:46)

sophie56 · 14-08-2012 15:32:23

caramelle95 a écrit :

Bonjour,
Et bien malheureusement SI. Les impots considèrent cela comme une prestation en nature alors nous devons les déclarer, soit à 4.40 (sommes qui augmentera surement tous les ans) ou calculer le cout réel du repas (avec justif des parents).
Vous pouvez consulter les syndicats assmats, ils ont une réponse écrite du ministère.
Notre avantage fiscal est dans le collimateur depuis lontemps.
Attentions au redressements fiscaux.
Il y a des pétitions pour cela.

Faux.
Vous avez mal lu le texte.
Il faut déclarer 4€40 lorsque le parent fourni le repas à l'EMPLOYEE .... et il me semble qu'aucun parent ne fournit le repas de l'assmat

caramelle95 · 17-08-2012 09:29:37

sophie56 a écrit :

caramelle95 a écrit :
Bonjour,
Et bien malheureusement SI. Les impots considèrent cela comme une prestation en nature alors nous devons les déclarer, soit à 4.40 (sommes qui augmentera surement tous les ans) ou calculer le cout réel du repas (avec justif des parents).
Vous pouvez consulter les syndicats assmats, ils ont une réponse écrite du ministère.
Notre avantage fiscal est dans le collimateur depuis lontemps.
Attentions au redressements fiscaux.
Il y a des pétitions pour cela.
Faux.
Vous avez mal lu le texte.
Il faut déclarer 4€40 lorsque le parent fourni le repas à l'EMPLOYEE .... et il me semble qu'aucun parent ne fournit le repas de l'assmat

Bonjour,

Je suis désolée "Sophie56" mais prenez les renseignements auprès des syndicats assmat et vous verrez que ce que j'avance n'est pas faux, même si j'aimerai qu"il en soit autrement. Sur les sites de ces syndicats expliques clairement cette histoire.

sophie56 · 17-08-2012 09:33:39

Tous ce que disent les syndicats n'est pas à suivre

D'autre part j'aimerai voir le texte où il est écrit que lorsque "le parent apporte la nourriture de son enfant" .....

Donc cette année tu as inclus ces 4€40 dans tes revenus ?

caramelle95 · 17-08-2012 09:47:02

Alors tu peux aller sur le site "service publique.fr" et tout en bas ils y mentionnent les textes, par des liens. Bonnes lectures.

Et en ce qui concerne les syndicats assmat, il ne faut pas oublier qu'ils sont là pour nous et que si il y a des choses à suivre, c'est certainement celles là.

C'est suite à des redressements fiscaux de certaines assmats, qu'ils ont écrit au ministère des finance pour en avoir le coeur net. Coeur net, ils en ont eu.

Toutefois il y a une pétition qui circule. Mais en attendant de mieux, leurs devoir est de nous informer pour nous éviter des redressements fiscaux, qui au final pourrait nous couter plus chère que l'impot de base.

Donc après être avertit, chaucun est libre de faire ce qu"il veut avec ces impots, lui seul en sera responsable.

Bonne journée.

sophie56 · 17-08-2012 10:00:34

J'ai rien trouvé !

Juste cela :

Nourriture
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature pour l'imposition des revenus de 2011 est fixée de la manière suivante :

Tableau 2 relatif à la fiche F1226
Bénéficiaires

Montant par repas 4€40

Montant par jour 8€80

Mais il s'agit du repas du salarié .... et le pe ne fourni pas le repas du salarié

fabierun · 17-08-2012 11:15:02

Mais sur le site en question dont je parlais ils disaient bien que c'etait le repas fourni par les parents pour l'enfant.
et vrai aussi qu'ily a une petition a ce sujet...Alors qui a raison?
Merci

caramelle95 · 17-08-2012 12:48:50

Voici le document sur lequel s'appuient les impots : DB5F1112/C

Vous trouverez le lien, en bas de page sur le site "service public.fr. Vous pouvez rechercher sur goo... "déclaration des revenus assistant maternelle" et vous trouverez.

Il faut lire, dans ce document, la page 2 du N° 17 au 25 et a derniere petite phrase.

Voila ce qui nous a été rapporté et ce texte ne date pas d'hier !

sophie56 · 17-08-2012 13:38:50

Désolée ... mais je ne dois pas être douée ... car je ne trouve rien.
Tu peux mettre directement le lien ou le texte.
SVP

caramelle95 · 17-08-2012 13:57:44

Je n'ai pas le droit de mettre de liens. Le texte eh bien il est très long il y a plusieurs articles.

Bon j'essai le lien, si il est supprimé ben tant pis

vosdroits.service-public.fr/F1234.xhtml

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi … scale.html

sophie56 · 17-08-2012 14:20:30

Ce lien là je l'ai trouvé et lu .... notamment les art 17 à 25 .... et je ne vois rien sur les 4e40

ziva · 17-08-2012 14:26:15

sophie56 a écrit :

Ce lien là je l'ai trouvé et lu .... notamment les art 17 à 25 .... et je ne vois rien sur les 4e40

D'autant plus que c'est de février 1999, et les sommes sont exprimées en francs.

Certaines lignes peuvent aussi mettre le doute sur le fait d'avoir à déclarer les IE.

Quel bazar !!!!!!!!!!

caramelle95 · 17-08-2012 14:47:45

Parce que les 4.40 sont revus tous les ans. Ce texte de 1999 est le texte de base, le service public le dit en bas de page.

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#1 12-08-2012 13:16:09

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