fin de contrat

anthalie · 30-07-2007 11:18:08

bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis le 2 janvier 2007 et on arrète son contrat le 31 aout 2007.
Tout les mois on lui verse 10 pourcent de son salaire pour les congés payés.
Elle a pris déjà 14 CA, si je calcul il lui en reste 6 qui aurait du être pour l'année prochaine.
EST CE QUE JE DOIS LUI PAYER LES CA RESTANT ? ETANT DONNE QUE JE LUI VERSE TOUT LES MOIS 10 POURCENT DE SON SALAIRE

30-07-2007 11:18:08

FABIENNE01 · 30-07-2007 11:27:28

Bonjour,

Vous avez choisi la méthode des 10% dès le début du contrat donc en cas de rupture si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.

Attendez l'avis des autres.

nounou1954 · 30-07-2007 11:39:11

le principal est qu'ils soient payés s'ils ne sont pas pris eh bien tant pis....

FABIENNE01 · 30-07-2007 11:43:09

30-07-2007 11:43:09

gigiz · 30-07-2007 11:45:45

je voudrais une confirmation ,je vais etre en année imcomplete (debut oct 2007) et les parents veulent me payer 10%pour les cp,si je prends 2 semaines de cp en janvier ma mensualisation est elle la meme?

babou 74 · 30-07-2007 11:48:14

oui la mensualisation reste identique sauf si ces 2 semaines n'etaient pas prevues au contrat....
..mais là apparemment tu parles de cp ....donc surement prevus...

gigiz · 30-07-2007 11:54:05

merci babou 74 oui effectivement les semaines sont prévues ,je vais finir à force de poser des questions sur les cp par arriver à gerer,merci

babyfly · 30-07-2007 13:38:50

Attention, ayant commencé en octobre 2007, vous n'aurez cumulé que 7,5 jours de CP.
Si les dates ont été écrite sur le contrat ne veut pas forcément dire que les jours audelà des 7,5 cumulé soient forcément payés. Il vous faut écrire noire sur blanc un accord entre les parents et vous qui spécifie bien qu'ils vous autorisent les "Congé en anticipés" prévus et payés. En indiquand les dates en question et signé par les 2 parties (chacun son exemplaire).
Car écrire les dates sur un contrat ne prévoit pas qu'il soient payé le mois en question si rien n'est spécifié sur le contrat (moi dans mon contrat j'ai écrit que ma nounou pourra prendre ses congés en anticipé si la demande en est faite un mois à l'avance pour qu'ils lui soient payé, sinon c'est du sans solde).

gaiasamtam · 30-07-2007 13:40:43

anthalie a écrit :

bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis le 2 janvier 2007 et on arrète son contrat le 31 aout 2007.
Tout les mois on lui verse 10 pourcent de son salaire pour les congés payés.
Elle a pris déjà 14 CA, si je calcul il lui en reste 6 qui aurait du être pour l'année prochaine.
EST CE QUE JE DOIS LUI PAYER LES CA RESTANT ? ETANT DONNE QUE JE LUI VERSE TOUT LES MOIS 10 POURCENT DE SON SALAIRE

Pour répondre a votre question, non, vous n'avez pas a payer d'autres congés, car vous avez payé les 20 jours de congés (2,5 x8 mois)
Par contre votre assmat perd ces jours car ils ne sont pas pris.

FABIENNE01 · 30-07-2007 13:43:54

merci gaiasamtam de confirmer ma réponse

gaiasamtam · 30-07-2007 13:45:29

FABIENNE01 a écrit :

merci gaiasamtam de confirmer ma réponse

hihi......de rien......tu le dis pas à agenaise!! hein?

FABIENNE01 · 30-07-2007 13:46:21

chut...pas trop fort....elle pourrait entendre

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