refus renouvellement extension

nounoudocq · 23-08-2012 13:05:55

bonjour,

Ma collègue a rencontré notre nouvelle puéricultrice pour le renouvellement de son extension. Celle ci a refusé. Stupéfaite, ma collègue ne comprend pas pourquoi l'ancienne puér a accepté les années précédentes et que notre nouvelle responsable n'est plus d'accord. La puér a argumenté en disant que sa collègue décide ce qu'elle veut mais que elle aussi. Comment faire avec le contrat en cours ? Est-ce légal ?
Je dois la rencontrer dans les semaines à venir et ai peur qu'elle me dise la même chose.
merci

23-08-2012 13:05:55

sophie56 · 23-08-2012 13:32:49

Bonjour.

Une extension fait partie intégrante de l'agrément .... donc ne se retire pas comme cela.
Il doit y avoir un motif de refus pour le changement du nombre de place.

nounoudocq · 23-08-2012 13:39:20

merci Sophie,

il n'y a pas de motif. La puér a seulement dit que si sa collègue avait accepté les années précédentes, ELLE n'avait pas l'obligation d'être d'accord.
Comment ma collègue peut faire avec le contrat en cours car du coup elle n'a plus l'autorisation d'accueillir le loulou. Doit elle démissionner par manque de place ?

monmetier · 23-08-2012 13:41:54

bonjour

non il y a forcement une raison on ne peut pas nous modifier notre agrement sans raison valable, cela n'a pas de sens

votre amie doit faire appel et se diriger vers le conseil general en telephonant ou alors en envoyant un courrier avec LAR

23-08-2012 13:41:54

sophie56 · 23-08-2012 14:14:39

Il faut qu'elle attende la notification écrite.
Il y aura automatiquement un motif .

Et puis ce que dit la puer n'est pas forcément suivi par le CG

nounoudocq · 23-08-2012 14:14:55

merci monnetier

je vais lui dire de contacter le conseil général.
Pour la raison : elle a dit à ma collègue que les enfants n'avaient plus le même âge, que les conditions d'accueil avaient donc changé. Que ce qu'avait accepté sa collègue les années précédentes, ELLE ne l'aurait pas accepté donc étant donné les modifications précédemment citées, elle ne renouvelait pas l'extension. Qu'elle n'est pas d'accord pour que ma collègue puisse accueillir 5 enfants simultanément mais occasionnellement alors qu'elle a déjà 3 enfants (5ans, 2*9ans) à elle. Il me semble pourtant qu'ils ne se plus comptabilisés.
Il me semble que s'il existait un réglement pour toute la Frace, nous n'aurions pas ce genre de problème selon les départements et même au sein d'un même centre PMI.

nounoudocq · 23-08-2012 14:16:10

merci Sophie,

je vais lui transmettre vos infos

sophie56 · 23-08-2012 14:18:54

Elle a l'accord pour 5 enfants ?

Dans ce cas ... c'est sur que la 5ème place n'est pas acquise définitivement ... c'est une dérogation.

Attention au terme employé:
extension .......... acquis dans l'agrément
dérogation ........ place nominative provisoire

nounoudocq · 23-08-2012 14:43:12

ok Sophie,

c'est moi qui ai donné le mauvais terme. c'est une dérogation effectivement. Elle était donnée pour un périscolaire. Mais alors maintenant comment faire ? Pourquoi ne lui avoir pas laissé même si elle n'était valable que pour une année scolaire ?
Nous habitons un petit village où il n'y a bientôt plus d'assmat (plus que 3 d'ici fin décembre) et de plus en plus d'enfants car nouveaux lotissements et l'école a ouvert une nouvelle classe. Pourquoi les puer ne tiennent pas compte de tout celà tout en restant raisonnable bien sûr. Ce n'est pas parcque nous ne sommes plus beaucoup qu'il faut nous accepter n'importe quoi.
c'est bien dommage pour cet enfant dont les parents ne trouveront pas de solution et qui est gardé chez cette assmat depuis 4,5 ans

sophie56 · 23-08-2012 15:08:01

Si elle a un refus pour la dérogation elle pourra faire appel
En argumentant : fratrie, pas d'autre mode d'accueil ....

Lena1789 · 23-08-2012 16:27:25

D'un autre coté, si les puer tenaient compte du contexte et du nombre d'assmat proportionnellement au nombre d'enfants qui naissent dans ce même village et dont les parents cherchent une place chez nounou, les 3 ass mat qui restent auraient possibilité d'accueillir 6,7,8 enfants ? C'est beaucoup trop pour que l'assmat consacre du temps de qualité à chacun des petits qu'elle accueille.

Après, c'est peut etre aussi un excès de zèle de la part de la puer mais d'un côté je la comprends, 5 enfants ça me parait beaucoup.

nounoudocq · 24-08-2012 06:48:08

bonjour,

merci Sophie
Pour Léna : il est évident que 5 enfants en même temps tous les jours, c'est beaucoup mais là il ne s'agit pas de celà. Cette dérogation ne sert pas tous les jours mais comme la mienne occasionnellement car les parents des enfants que nous accueillons n'ont pas d'horaire fixe et elle sert pour quand "ça bloque" de temps en temps.Il nous arrive de n'avoir qu'un ou deux enfants ensemble selon les horaires des parents.
A propos des 6,7,8 enfants : c'est évident que c'est beaucoup trop c'est pour celà que j'avais bien précisé "tout en restant raisonnable". C'est pas parce qu'il n'y a plus d'assmat et beaucoup d'enfants, qu'il faut que celà devienne n'importe quoi et inversement, le surnombre d'assmat ne doit pas restreindre considérablement le nombre d'enfants pouvant être accueilli par chacune.
merci à toutes de m'avoir répondu. Je vais expliquer tout celà à ma collègue. J'espère que la puéricultrice ne me dira pas la même chose.
Bonne rentrée à tous les loulous, les "habitués" et les autres ..... et à vous toutes et tous

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