Rupture Conventionnelle surprise période d'essais

lovecalin · 26-08-2012 18:11:47

Aucune rupture conventionnelle ne peut être faite en période d'essais. Si celà peux aider certain!!
Car si vous signer une rupture conventionnelle en période d'essais. polemploi qualifie ça comme une démission... et si vous espériez avoir une indemnité chomage vous allez être déçu...

J'explique mon cas.
La maman avait perdu son travail fin juin et me l'avais annoncer brutalement le 29juin avec une proposition de modification de contrat dans la fouler qui aurait était effectif des le 1er juillet, elle était parti 1semaine en vacances des le lundi... vacances non prévu au contrat. j'ai réfléchis et j'ai refuser sa modification de contrat, sauf que l'on était déjà début juillet et pour être gentille je lui avais proposé de rompre au 30juin pour qu'elle ne paye pas juillet déjà engager vu qu'elle refuser catégoriquement de continuer sur le contrat d'origine.
Elle a mit du temps a me fournir mes papiers de fin de contrat... alors que j'en avais besoin au plus vite. Elle est venu chez moi avec une rupture conventionnelle, disant que le refus de poursuivre était des deux parties.
Bien sur, je sais que non! que j'ai le droit de refuser une modification de contrat et que dans ce cas si le parent souhaite ne pas continuer c'est un licenciement... sauf que la, le temps tourner, j'avais besoin au plus vite de mes papiers pour polemploi... et tout mon entourage me disais que rupture conventionnelle on est indemnisé.

Sauf que non pas en période d'essais! car cela n'existe pas. Avec du recul c'est logique! et donc polemploi estime dans ce cas, que la personne qui rompre est donc le salarié... soit une démission!

La solution?!!
Faire entendre raison a la maman qu'elle doit faire une lettre écrire disant qu'elle fait un licenciement. Mais quand on ne s'entend plus avec les PE?!!
Espéré qu'ils le fassent. Sinon si aucun document atteste une envi de démission par le salarié... courage il reste les prud'hommes.

Dernière modification par lovecalin (26-08-2012 18:13:18)

26-08-2012 18:11:47

monmetier · 26-08-2012 18:24:20

bonjour

je ne m'y connais pas trop en matiere de tout ça, les modos vous aideront surement à trouver une solution
en tout cas bonne chance

mais sinon exusez moi mais etant donné que vous etiez en periode d'essai cela ne faisait pas longtemps que vous aviez ce contrat donc je ne suis pas certaine que de toute façon vous auriez pu pretendre aux assedics donc entre nous demission ou licenciement est ce que ça change vraiment quelque chose pour vous ??

4i.modo · 26-08-2012 18:34:44

lovecalin a écrit :

Aucune rupture conventionnelle ne peut être faite en période d'essais. Si celà peux aider certain!!
Car si vous signer une rupture conventionnelle en période d'essais. polemploi qualifie ça comme une démission... et si vous espériez avoir une indemnité chomage vous allez être déçu...
J'explique mon cas.
La maman avait perdu son travail fin juin et me l'avais annoncer brutalement le 29juin avec une proposition de modification de contrat dans la fouler qui aurait était effectif des le 1er juillet, elle était parti 1semaine en vacances des le lundi... vacances non prévu au contrat. j'ai réfléchis et j'ai refuser sa modification de contrat, sauf que l'on était déjà début juillet et pour être gentille je lui avais proposé de rompre au 30juin pour qu'elle ne paye pas juillet déjà engager vu qu'elle refuser catégoriquement de continuer sur le contrat d'origine.
Elle a mit du temps a me fournir mes papiers de fin de contrat... alors que j'en avais besoin au plus vite. Elle est venu chez moi avec une rupture conventionnelle, disant que le refus de poursuivre était des deux parties.
Bien sur, je sais que non! que j'ai le droit de refuser une modification de contrat et que dans ce cas si le parent souhaite ne pas continuer c'est un licenciement... sauf que la, le temps tourner, j'avais besoin au plus vite de mes papiers pour polemploi... et tout mon entourage me disais que rupture conventionnelle on est indemnisé.
Sauf que non pas en période d'essais! car cela n'existe pas. Avec du recul c'est logique! et donc polemploi estime dans ce cas, que la personne qui rompre est donc le salarié... soit une démission!
La solution?!!
Faire entendre raison a la maman qu'elle doit faire une lettre écrire disant qu'elle fait un licenciement. Mais quand on ne s'entend plus avec les PE?!!
Espéré qu'ils le fassent. Sinon si aucun document atteste une envi de démission par le salarié... courage il reste les prud'hommes.

une rupture conventionelle en si peu de temps? vous avez fait les "vrais" demarches auprès de l'inspection du travail etc...?
une rupture conventionelle est bien plus longue qu'un licenciement avec 15j de préavis .
ça me parrait bizarre....

quand aux assedic, ben oui, ils considerent qu'une demission dans une periode de 90 jours (je crois) après un ou plusieurs licenciement(s) requalifient toutes les ruptures en demission (on a eu plusieurs fois le cas ici)

ils deviennent tres suspicieux et de moins en moins arrangeants... trop d'abus des uns, penalise les autres

lovecalin · 26-08-2012 18:38:56

Tout dépend si avant celle rupture conventionnelle vous aviez eu un autre travail CDD... et que additionner cela vous ouvrirez des droits au chomage ou si celui ci étant la première perte et que dans ce cas certe ne vous ouvre rien mais si comme dans mon cas: après celui ci j'ai eu un CDD de 5semaine et additionner j'ouvrer bien des droits... sauf que polemploi me qualifie cette rupture en demission donc le CDD qui a suivit a lui seul ne me fait pas 455h.

Dernière modification par lovecalin (26-08-2012 18:44:47)

26-08-2012 18:38:56

lovecalin · 26-08-2012 18:44:02

4i.modo a écrit :

lovecalin a écrit :
Aucune rupture conventionnelle ne peut être faite en période d'essais. Si celà peux aider certain!!
Car si vous signer une rupture conventionnelle en période d'essais. polemploi qualifie ça comme une démission... et si vous espériez avoir une indemnité chomage vous allez être déçu...
J'explique mon cas.
La maman avait perdu son travail fin juin et me l'avais annoncer brutalement le 29juin avec une proposition de modification de contrat dans la fouler qui aurait était effectif des le 1er juillet, elle était parti 1semaine en vacances des le lundi... vacances non prévu au contrat. j'ai réfléchis et j'ai refuser sa modification de contrat, sauf que l'on était déjà début juillet et pour être gentille je lui avais proposé de rompre au 30juin pour qu'elle ne paye pas juillet déjà engager vu qu'elle refuser catégoriquement de continuer sur le contrat d'origine.
Elle a mit du temps a me fournir mes papiers de fin de contrat... alors que j'en avais besoin au plus vite. Elle est venu chez moi avec une rupture conventionnelle, disant que le refus de poursuivre était des deux parties.
Bien sur, je sais que non! que j'ai le droit de refuser une modification de contrat et que dans ce cas si le parent souhaite ne pas continuer c'est un licenciement... sauf que la, le temps tourner, j'avais besoin au plus vite de mes papiers pour polemploi... et tout mon entourage me disais que rupture conventionnelle on est indemnisé.
Sauf que non pas en période d'essais! car cela n'existe pas. Avec du recul c'est logique! et donc polemploi estime dans ce cas, que la personne qui rompre est donc le salarié... soit une démission!
La solution?!!
Faire entendre raison a la maman qu'elle doit faire une lettre écrire disant qu'elle fait un licenciement. Mais quand on ne s'entend plus avec les PE?!!
Espéré qu'ils le fassent. Sinon si aucun document atteste une envi de démission par le salarié... courage il reste les prud'hommes.
une rupture conventionelle en si peu de temps? vous avez fait les "vrais" demarches auprès de l'inspection du travail etc...?
une rupture conventionelle est bien plus longue qu'un licenciement avec 15j de préavis .
ça me parrait bizarre....
quand aux assedic, ben oui, ils considerent qu'une demission dans une periode de 90 jours (je crois) après un ou plusieurs licenciement(s) requalifient toutes les ruptures en demission (on a eu plusieurs fois le cas ici)
ils deviennent tres suspicieux et de moins en moins arrangeants... trop d'abus des uns, penalise les autres

Je n'ai fais aucune démarche, c'est la maman qui c'est pointé pour régler la fin de contrat avec comme motif de l'attestation: rupture des 2parties, je ne trouver pas ca normal, surtout que je n'ai rien avoir avec cette décision, mais tout mon entourage me disait que en conventionnelle je serais quand même indemnisé chômage. Après niveau procédure je ne sais pas comment cela ce passe.
Donc je sais que je suis en droit, mais tout dépendra de la gentillesse de mon ancienne PE, soit elle règle ça sans encombre et tout rentre dans l'ordre et vite, soit c'est prud'hommes.

Dernière modification par lovecalin (26-08-2012 18:50:35)

4i.modo · 26-08-2012 20:32:43

plus de 2 mois après ça va pas être evident que tu prouves que tu contestes la rupture acceptée d'un commun accord
et le juge prud'homme comprendra que c'est seulement à cause des assedic donc que tu etais ok mais si tu touches les assedic...
tu vois ce que je veux dire?
de plus un cntrat de si peu de durée ne t'ouvrira pas de droits assedic ça c'est sur...
alors à toi de voir si tu pars pour 6 à 18 mois de procedure pour un truc qui te menera au même resultat puisque c'est que les assedic que tu vises...

monmetier · 26-08-2012 20:37:17

je pense la meme chose que 4i, tu n'aura surement pas cumulé suffisament pour toucher les assedics alors est ce que ça vaut vraiment le coup de partir dans des procedures pour si peu ?

babinette57 · 26-08-2012 20:43:28

bonsoir

tu était au chômage avant ce contrat
car si on est au chômage on peu démissionner pendant la période d'essai si on dépasse pas les 110 heures
je le sais car c'est arriver a mon mari l'année dernière et il a récupérer ses droits comme il avais que 60H et que le boulot ne lui convenais pas

4i.modo · 27-08-2012 04:11:42

attention babinette, pour els assmat c'est particulier et au cas par cas...

lulu54 · 27-08-2012 05:43:51

question : y'avait il une periode d'essai notifiée au contrat ?

lovecalin · 27-08-2012 09:59:07

j'ai refuser non pas a la base pour les assedic mais dans l'espoir d'avoir un meilleur contrat car la modification était trop importante, je passer de 50h75 a 18h/semaine.
Surtout qu'au mois de juin j'avais beaucoup de demande d'urgence et j'en avais même refuser car j'avais mes agréments complète.
Malheureusement j'ai pas trouver et l'été étant l'une des pires périodes pour les assistantes maternelles... surtout que le second contrat n'était qu'un CDD donc du provisoire, a la rupture du second je me suis retrouver sans rien... non pas que je le souhaiter dans l'envie d'avoir les assedic (car pour ma retraite je cotise pas). Mais la je me retrouve dans une tel situation ou je n'ai aucune rentrer d'argent le temps de retrouver un contrat.
J'ai eu que 2visite début aout pour un contrat débutant pour septembre et 2refus.
Maintenant si je devais avoir d'autre proposition ca ne sera pas pour début septembre. donc septembre je vais encore me retrouver sans rien et ma situation vas devenir critique.
Donc non je ne penser pas au assedic en premier lieu mais maintenant bien sur que j'y pense car le chomage c'est censer servir a ca.
D'autant plus que j'ai bossé 5ans (cotiser) juste avant mais j'ai démissionner de ce travail pour devenir assistante maternelle.

Lulu, oui il y avait bien une période d'essai notifiée au contrat, de 2mois.

4i.modo · 27-08-2012 10:10:34

en attendant ça ne change rien aux reponses données
ne peux tu pas rappeler les parents que tu as eu en contact depuis juin dernier?
courage à toi.

lovecalin · 27-08-2012 10:28:25

J'espère juste que la maman vas me faire ma lettre de licenciement pour débloquer mon dossier polemploi. Elle doit voir ça aujourd'hui, si oui ou non elle me la fait.
Si elle refuse j'envois un courrier AR avec ma demande et délai, et si toujours rien je réfléchirais a ce moment là de la marche a suivre.

Pour les contactes de juin, je n'ai plus leur coordonner et je pense que depuis 2-3 mois ils ont trouver un mode de garde...
Mais j'ai encore les coordonner de ceux qui sont venu me voir début aout pour un éventuel contrat et refus, pour preuve de recherches infructueuses.

En tout cas merci pour vos réponses.

Dernière modification par lovecalin (27-08-2012 10:32:11)

lulu54 · 27-08-2012 10:37:26

j'ai eu beau chercher je ne vois pas ou il est ecrit que la rupture conventionnelle exigeait de ne pas etre en periode d'essai

surtout que si elle a eté homologuée par la DDTE , c'est qu'elle est valable

j'irai plutot chercher dans le fait qu'elle suit de pres une demission
est ce le cas ?

lovecalin · 27-08-2012 11:22:50

C'est le polemploi qui m'a dit celà!
Aucune rupture conventionnelle ne peux avoir lieu en période d'essai, c'est obligatoirement l'un ou l'autre des partis.

J'ai démissionner de mon ancien travail le 31mars 2012.

4i.modo · 27-08-2012 11:49:03

lovecalin a écrit :

C'est le polemploi qui m'a dit celà!
Aucune rupture conventionnelle ne peux avoir lieu en période d'essai, c'est obligatoirement l'un ou l'autre des partis.
J'ai démissionner de mon ancien travail le 31mars 2012.

ah ben voilà!
cherche pas, c'est ça ...
fin mars à juin = 3 mois.
tu n'as pas assez otisé et tu perds tes droits en demissionant.
tu peux demander à passer devant uen commission, mais ça ne garanti pas un revirement de situation .

lovecalin · 27-08-2012 12:01:20

a polemploi, la dame me disait que si j'ai une attestation de l'employeur disant qu'il met le motif en licenciement je peux refaire réévaluer mes droits... et si j'en ai!!! pas de mars (démission) a juin. mais de mes 2contrats d'assistantes maternelles.

Je sais que une démission met les compteurs a zéro.

Il faut que le premier contrat passe en licenciement pour qu'il soit prise en compte avec ma perte du second en CDD. Avec du recul je n'aurais jamais du signer mais j'en avais marre d'attendre mes papiers de fin de contrat on était déjà mi juillet...

J'espère retrouver des bons contrats car la pour le moment je commence a vraiment me demander pourquoi je suis devenu assistante maternelle, même si j'adore les enfants... Bientot je ne pourrais plus continuer comme ca et je vais être obliger de retrouver un autre boulot ailleurs car pas question de retrouver un contrat, le premier qui passe et sur négocier en ma défaveur.

babinette57 · 27-08-2012 12:25:52

4i.modo a écrit :

attention babinette, pour els assmat c'est particulier et au cas par cas...

ha je pensais que comme c'était un boulot comme un "autre" il y avais les même droits

4i.modo · 27-08-2012 12:28:41

non, nous sommes à part pour bien des choses... hélas !

lulu54 · 27-08-2012 12:41:14

je viens confirmer qu'il ne peut y avoir de rupture conventionnelle en periode d'essai
si vous l'aviez notidifié sur l'acte de convention de rupture , c'est la ddte qui a fait une erreur en l'accordant...

"Article L1231-1

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai."

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#1 26-08-2012 18:11:47

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