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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-08-2012 08:37:55

tassindu29
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Paiement de CP pour find e contrat

Bonjour,

PE, nous terminons le contrat de notre nourrice le 31/08.
Concernant les indemnités de fin de contrat et régul c'est OK. Reste la question des CP de juin, juillet et aout.
jusqu'a présent on payait les CP en juin (pour la période de mai à mai). Du coup le salaire de juin 2012 est de 1000€ (500€ de salaire et 500€ de CP), juillet 500 et aout 500.

Lorsque moi je fais le calcul pour la fin de contrat je fais (500+500+500)/10=150€
Or ma nourrice me dit: (1000+500+500)/10=200€

QQ peux me dire qui est dans le vrai ???


PS: les chiffres sont données à titre d'exemple..

Merci de votre aide.

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30-08-2012 08:37:55

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#2 30-08-2012 09:21:35

Zen56
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Re : Paiement de CP pour find e contrat

tassindu29 a écrit :

Bonjour,

PE, nous terminons le contrat de notre nourrice le 31/08.
Concernant les indemnités de fin de contrat et régul c'est OK. Reste la question des CP de juin, juillet et aout.
jusqu'a présent on payait les CP en juin (pour la période de mai à mai). Du coup le salaire de juin 2012 est de 1000€ (500€ de salaire et 500€ de CP), juillet 500 et aout 500.

Lorsque moi je fais le calcul pour la fin de contrat je fais (500+500+500)/10=150€

Or ma nourrice me dit: (1000+500+500)/10=200€

Bonjour,

Votre assmat a raison.
Les CP se calculent sur les salaires perçus de juin (y compris les CP de la 1ère année), juillet et août.

QQ peux me dire qui est dans le vrai ???


PS: les chiffres sont données à titre d'exemple..

Merci de votre aide.

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#3 30-08-2012 09:37:44

lulu54
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Re : Paiement de CP pour find e contrat

je confirme  wink


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#4 30-08-2012 09:41:43

tassindu29
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Re : Paiement de CP pour find e contrat

Pour moi cela me semble bizarre. C'est peut-être une particularité de la Convention Collective mais je comprends pas trop: c'est comme si on appliquait un CP sur un l'ensemble des CP déjà perçu.......
Mais vu votre expérience je penses que vous êtes dans le vrai et moi dans le faux.

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30-08-2012 09:41:43

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#5 30-08-2012 13:30:21

Occitane
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Re : Paiement de CP pour find e contrat

Ce n'est pas une particularité de notre CCN. C'est inscrit dans le Code du travail et ça s'applique donc à tous les salariés de France...
et donc, ça signifie que les CP, comme le temps de travail, ouvrent droit à une indemnité de CP.

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#6 30-08-2012 13:52:56

tassindu29
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Re : Paiement de CP pour find e contrat

j'suis d'accord avec vous sur le droit du travail des CP...J'avoues que je trouves étrange de devoir payer des CP sur l'ensemble des CP de l'année 2011-2012 qui eu ont été versé en juin.

Dans mon esprit je devais payer des CP sur les 3 derniers mois.

Dernière modification par tassindu29 (30-08-2012 13:54:57)

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#7 01-09-2012 18:49:34

Zen56
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Re : Paiement de CP pour find e contrat

tassindu29 a écrit :

Dans mon esprit je devais payer des CP sur les 3 derniers mois.

C'est exactement ça ... sur les 3 derniers mois, donc sur les salaires de juin (CP compris), juillet et août

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