courrier du ram et repas fournis par les pe

maguy43 · 30-08-2012 16:32:06

je sais que ce sujet a ete maintefois aborder sur le fofo il y a actuellement un post en cour mais pour ne pas polluer l autre post j ouvre celui ci

suite au courrier que je viens de recevoir, j ai bien peur maleureusement que nous soyons concernes je vous laisse lire et apprecier.
apres les ram font souvent des erreurs mais quand meme ca porte a reflechir. et je suis preneuse si certaines ont des textes de lois

je vous retranscrit donc le courrier du ram recu ce jour.

en cas d application du regime special d imposition des assistantes maternelles les repas FOURNIS par les parents doivent etre inclus dans le revenu imposable...

la prise en charge du repas de l enfant par l employeur, au lieu et place du versement de l indemnite de repas, constitue une prestation en nature imposable comme les indemnites d entretien et d hebergement.

si l assistante maternelle declare ses revenus selon les regles de droit communm c est a dire sans appliquer l abattement de trois smic par jour de huits heures d acceuil, les indemnites d entretien et de nourriture versees en argent ou en nature par l employeur constituent des allocations pour frais d emploi exonerees d impot.

l evaluation de la prestation en nature correspondant a la prise en charge du repas de l enfant par l employeur peut etre faite soit pour sa valeur relle soit de maniere forfaitaire. dans ce cas peuvent etre appliquees les memes regles que celles retenues pour la determination de l avantage en nature nourriturem soit 4.40 euros pour les revenus 2011. toutefois. precise l administration fiscale, <il s agit d un motant journalier et par enfant quel que soit le nombre de repas fournis par l employeur pour une meme journee>.

30-08-2012 16:32:06

kenavo · 30-08-2012 16:57:03

que pensez vous du post de maguy43, les moderateurs au travail!!!!!!! merci

laetitiar65 · 30-08-2012 16:59:58

Le courrier du ram de maguy43 est exactement ce que la responsable de notre RAM nous a lu dans l'assm*t et quand j'ai été au relai la drnière fois c'est à dire fin juin elle devait appeler les impots pour avoir confirmation mais entre mes congés et celle du relai je ne connais pas la réponse qu'à donner les impots

armellejulien · 30-08-2012 17:41:45

eh bien, c'est une erreur d'apréciation....

en effet, ces fameux 4,40E sont à déclarer pour les employés à domicile des parents. Hors, nous sommes à notre domicile.

Et j'ai la réponse cathégorique d'une voisine qui travaille aux impots et qui à mis du temps mais à réussi à trouver l'infos.

Ca ne s'applique pas pas aux assmat du particuliers employeurs car nous sommes chez nous et pas chez les parents.

Quelqu'un avait mis le texte de loi dans un post.... et c'était bien noté ( sauf si ma mémoire me joue des tours ) que c'était pour les personnes employés à domicile. Ce qui légalement n'est pas notre cas. Ils précisent bien au domicile de l'employeur.
Et encore toujours avec ma mémoire, celà concerne que le repas fourni par l'employeur à la nounou.

Toujours pas notre cas.

30-08-2012 17:41:45

lulu54 · 30-08-2012 17:45:46

je confirme
le ram fait une enorme erreur !!!

nounoulot · 30-08-2012 17:57:09

pfffffffffffff, plus ça va et plus je me demande à quoi servent vraiment les RAM, je trouve qu'ils nous induisent plus souvent en erreur qu'ils nous donnent de bonnes infos! les responsables de ram sont elles bien formées?

domino3 · 30-08-2012 18:08:11

bonjour
je suis allez voir le centre des impôts pour poser la question directement ,en expliquant que je travaille a mon domicile en étant assistante maternelle , et là le monsieur ,m'a répondu que il nous fallait déclarer les repas ,même si ceux ci étaient fournis par les parents .la somme est de 4.40 pour cette année ,par jour et par enfant.

donc je me demande vraiment quoi faire ??
on verra l'année prochaine au moment de la déclaration ...

armellejulien · 30-08-2012 18:15:26

Bon j'ai trouvé... mais j'arrive pas à faire un copié collé ou mettre un lien.

Bref. Allez sur goo...e et tapé bulletin journal officiel du 11 mars 2011.

Ils parlent bien des 4,40E MAIS c'est bien précisé noir sur blanc qu'il s'agit du repas fourné par l'employeur au salarié et pas pour l'enfant.

Voilà...

Dernière modification par armellejulien (30-08-2012 18:16:55)

lulu54 · 30-08-2012 18:16:37

utilisez le moteur de recherche du forum .. on a dejà traité maintes fois le sujet

armellejulien · 30-08-2012 18:17:50

lulu54 a écrit :

utilisez le moteur de recherche du forum .. on a dejà traité maintes fois le sujet

ben oui, c'est plus simple sauf pour moi car j'ai toujours un ruc rien à voir ou carrément pas de messages...

Pas douée je sais

maguy43 · 30-08-2012 18:39:45

armellejulien a écrit :

lulu54 a écrit :
utilisez le moteur de recherche du forum .. on a dejà traité maintes fois le sujet

ben oui, c'est plus simple sauf pour moi car j'ai toujours un ruc rien à voir ou carrément pas de messages...
Pas douée je sais

pareil j ai fais des recherches sur le sujet avant d ouvrir le post et j ai du mal

Bref. Allez sur goo...e et tapé bulletin journal officiel du 11 mars 2011.
merci je vais aller faire un tour

zouzou1411 · 30-08-2012 19:41:16

Mais de toute façon, c'est pas logique, on ne peut pas exiger à un parent qui fournit le repas pour son enfant de nous verser en plus 4.40 € ... pourquoi nous verserait il cette sommes ?
On est à notre domicile donc on n'est pas comme les salariés qui travaillent à l'extérieur et qui doivent manger dehors donc là je comprends que l'on exige a un employeur de verser un certain montant pour que son salarié se nourrisse.

maguy43 · 31-08-2012 01:23:02

cette histoire me travaille un peu du coup j ai fait quelques recherche je vous invite a taper sur g... le fameu moteur de recherche
< il s agit d un montant journalier par enfant >

et de lire l article sur la direction generale des finances publiques

et malheureusement j ai bien peur que cela nous concerne.
j ai lu plusieurs fois le document et je ne pense pas faire d erreurs d interpretations.
et dans ce cas ma declaration 2011 est fausse.

ce qui m etonne un peu c est que rien de tout ca ne parait sur le site des impots.

j attends vos avis avec impatience.

aux modos ne serait il pas possible d epingler une discution sur le sujet jusqu a ce que la lumiere soit faite.

sophie56 · 31-08-2012 06:45:29

maguy43 a écrit :

cette histoire me travaille un peu du coup j ai fait quelques recherche je vous invite a taper sur g... le fameu moteur de recherche
< il s agit d un montant journalier par enfant >
et de lire l article sur la direction generale des finances publiques

Il n'est jamais mentionné le mot "enfant"
Ces 4€40 concernent le repas de l'employée .... les assmat ne perçoivent pas de repas ou de frais de repas pour leur propre repas !!!!!

Babou74 · 31-08-2012 06:54:56

Coucou
ceci reste encore un grand mystère , et une question d'interprétation
mais il n'empeche que sur la fiche impots , fournie par e Centre des Impots lui meme , il est bien noté :

_______________

"Revenus 2011 des Assistantes maternelles pour la déclaration 2012"
determination des revenus
* Salaire net imposable (salaire net + CSG/RDS non deductibles )
*
*
*Indemnités d'entretien , d'hébergement et de nourriture , avantages en nature (correspondant aux repas apportés par les parents de l'enfant)

etc etc...

___________________

Et selon eux , il est logique de compter ces repas , pour que ce soit equilibré par rapport à celles qui declarent les repas qu'elles fournissent , et là dessus , je suis d'accord aussi , pour la parité
d'ailleurs c'est pourquoi c'est ainsi maintenant.

Seul terme à refuter c'est celui de "avantage en nature" car ça n'en est pas un

ziva · 31-08-2012 06:58:33

EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE
1. En application du premier alinéa de l’article 82 du code général des impôts (CGI), les avantages en nature,
c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre
gratuit

Il est bien précisé

"fourniture par l'employeur à ses salariés"

nos employeurs ne nous nourrissent pas, donc pas d'imposition.

Dernière modification par ziva (31-08-2012 06:59:19)

sophie56 · 31-08-2012 07:04:54

C'est bien ce que je dis depuis le début ....
l'avantage en nature concerne le salarié et les assmat n'en reçoivent pas ... d'avantage en nature

maguy43 · 31-08-2012 07:18:45

sophie56 a écrit :

maguy43 a écrit :
cette histoire me travaille un peu du coup j ai fait quelques recherche je vous invite a taper sur g... le fameu moteur de recherche
< il s agit d un montant journalier par enfant >
et de lire l article sur la direction generale des finances publiques

Il n'est jamais mentionné le mot "enfant"
Ces 4€40 concernent le repas de l'employée .... les assmat ne perçoivent pas de repas ou de frais de repas pour leur propre repas !!!!!

ben si le dernier paragraphe dit

enfin, a titre de simplification, l evaluation de la prestation en nature correspond a la prise en charge du repas par l employeur peut etre faite selon les memes regles que celles retenues pour la determination de l avantage en nature nouriture, soit un motant de 4.40.... au cas particulier il s agit d un montant journalier et par enfant quelque soit le nombre de repas fourni par l emploteur pour une meme journee

Babou74 · 31-08-2012 07:27:04

Oui , comme je le dis , et comme le reconnaisssent elles memes , les personnes des impots (celles qui y travaillent , pas celles qui pondent les textes et lois) , le terme "avantage en nature" est inapproprié , et doit etre refuté

Donc pour que ceci soit sans ambiguité , ce terme a priori sera supprimé pour definir ces repas à declarer ,
mais cependant , ces repas fournis par les parents , seront (et sont ) à declarer.... sans que ce soient des "avantages en nature"

maguy43 · 31-08-2012 07:35:22

en plus ca me semble assez logique prenons l exemple de 2 ass mat qui ont un contrat identique avec tarif identique, l une prepare les repas l autre non

celle qui fait les repas va etre imposer de
salaire + ie + indem de repas - abatement
celle qui ne fait pas les repas
salaire + ie - abatement

il est clair que le nounou qui fait les repas est largement laiser elle va se retrouver avec un motant plus important a declarer

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