Qui fait le bulletin de salaire pe ou assmat?

sososoleil77 · 06-09-2012 19:24:46

Bonsoir , depuis 2 ans je n utilise que les bulletins paje ... Je voudrais en avoir conformes a la convention . .. Je ne capte pas tout :n est ce pas a l employeur de nous les fournir et de les remplir ...? En vous lisant j ai l impression que ce sont les assmat qui effectuent leur bulletin?... En attendant vos retours .... Je vais manger ( tarte saumon -epinard )!!:-) et vs vs mangez quoi ?:-)

06-09-2012 19:24:46

sam01 · 06-09-2012 19:28:58

sososoleil77 a écrit :

Bonsoir , depuis 2 ans je n utilise que les bulletins paje ... Je voudrais en avoir conformes a la convention . .. Je ne capte pas tout :n est ce pas a l employeur de nous les fournir et de les remplir ...? En vous lisant j ai l impression que ce sont les assmat qui effectuent leur bulletin?... En attendant vos retours .... Je vais manger ( tarte saumon -epinard )!!:-) et vs vs mangez quoi ?:-)

bonsoir
le bulletin de la paje n'est pas complet
l'employeur a obligation d'en faire un autre a coté
le bs doit être fait par l'employeur mais souvent c'est l'am qui le fait

Berengere78 · 06-09-2012 19:43:31

Je le fais et les PE le signent

moi38 · 07-09-2012 05:59:41

c'est aux parents de le faire mais perso ici c'est moi...on n'est jamais mieux servit que par soi-même

07-09-2012 05:59:41

delly · 07-09-2012 06:15:24

moi38 a écrit :

c'est aux parents de le faire mais perso ici c'est moi...on n'est jamais mieux servit que par soi-même

c 'est clair au bout d'1 mois de contrat le PE a refait 5 fois le BS et il m'a gentillement proposer de le faire moi meme donc je fais j 'envoi par mail elle verifie imprime et signe

delphine75 · 07-09-2012 06:16:29

Bonjour,

alors moi je fournis un modèle en début de contrat à tous mes employeurs comme ca ils n'ont pas de problème et moi ca me permet d'avoir le meme pour tous au niveau controle.

Ce sont eux qui le remplissent tous les mois par contre.

sososoleil77 · 07-09-2012 12:29:35

Merci pour vos retours ... J ai recu le bulletin de la paje ce matin ... Et dessus c est bien marque bulletin de salaire et pas attestation donc c bien un bulletin de salaire malgre ce que je peux lire ... Mais c est vrai qu il n est pas detaille ...bon apres midi !

yzeas · 07-09-2012 12:34:42

moi je suis l employeur et je lui fourni un bullein de paie car celoui de la paje il y a pas tout ,repas ...

bbmaydav05 · 07-09-2012 13:03:24

perso je propose aux parent le modèle sous excel car je veux le même pour tout les parents, ensuite soit ils le remplissent ,soit c'est moi.
si c'est moi, je leur donne avec la fiche d'heure le dernier jour travaillé, et ils me le rapportent signé avant le 5 du mois et avec le salaire biensur

la différence avec celui de la paje:
les IE et IN sont détaillés (et pour les impots c'est important)
les congés payés sont notés clairement quand ils sont pris (alors que sur la paje c'est le bazar)
les absences sont notées (si c'est absence de l'enfant ou congé sans solde) ainsi que si je demande des heures sans solde.
les regul sont notée, les primes fin de contrat,etc...
bref, rien à voir avec celui de la paje.

Dernière modification par bbmaydav05 (07-09-2012 13:03:55)

sam01 · 07-09-2012 13:27:40

cela fait partit des obligations de l'employeur de fournir un bs, voir CCN

sososoleil77 · 07-09-2012 14:56:07

Ok , que faut il noter ds le bs ( le vrai alors !:-), la mensualisation ou les heures reelles travaillees ? Meme si c est obligatoire ds la convention , j ai du mal a comprendre qu il y ai besoin de 2 bs meme si l un est - bien precis que l autre...., ( en cas de litige avec les pe? Ds ce cas a quoi sert celui la paje ?...dans quel emploi on a 2 bs?!aucun ... Je ne contredis pas la convention , j aime juste comprendre le pourquoi des choses :-)..... Oups les ptits lous se reveillent , je vs laisse ... Le devoir m appelle !!:-)

nounoulot · 07-09-2012 16:04:20

moi, on ne m'a jamais dit que le bulletin de salaire des pe etait obligatoire, et d'ailleurs aucun pe ne m'en fais un, je fais avec le bulletin de salaire de la paje et chaque fin de mois je remets aux pe une fiche de présence et un recapitulatif de la mensu + les ie+les ir, etc..... et je garde un double, comme ça pour les impots j'ai tout ce qu'il me faut.

sam01 · 07-09-2012 16:22:10

il semble non obligatoire, mais vivement recommandé
par contre lisez ceci
L'article 43 de la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles prévoit que le centre Pajemploi délivre une attestation d'emploi à l'assistant maternel valant bulletin de paye en lieu et place de l'employeur (art.L.531-8 du Code de la sécurité sociale). Cet article donne une reconnaissance législative à une procédure déjà existante de simplification administrative : le particulier employeur est déchargé de la formalité de délivrer un bulletin de paye chaque mois à l'assistant maternel auquel il a recours.

Toutefois, mieux vaut établir un réel bulletin de salaire car le fonctionnement du PAJE se met en opposition avec plusieurs articles du code du travail :

* l'attestation PAJE omet un certain nombre de rubriques obligatoires (les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l'indemnité correspondante, la date du paiement des salaires)
la remise du bulletin de salaire doit avoir lieu simultanément au paiement de celui ci, la date de remise de l'attestation est beaucoup plus tardive

*D'autre part, l'établissement d'un bulletin de salaire, permet de faire apparaitre la nature et date des absences , le décompte des jours de congés payés acquis et pris, le détail des frais, autant de rubriques qui vous seront utiles (voire indispensables !), le temps venu, en cas de rupture de contrat, de maladie de votre salarié ou de contentieux.

sososoleil77 · 07-09-2012 17:00:47

Waou ! Que de precisions ! Merci vraiment .... La journee est finie et c est we !!! Quoi de prevu chez vs ???:-)

22caroline22 · 11-01-2013 13:50:36

bonjour pouvez vous me fournir un exemple de bulletin de salaire sous excel, un qui est complet qui a tout indiqué ( ie,cp ...... ) merci

Dernière modification par 22caroline22 (11-01-2013 13:51:52)

zuenna · 11-01-2013 14:02:15

Je suis comme nounoulot, jamais de bulletin de salaire de la part des pe et je m'en sort très bien sans.
Chaque fin de moi, je donne au pe un récap des heures effectuées dans le mois, le ie, le ir , les ik, les jours de cp pris et ceux restant.
Donc pour mes impôts, j'ai tout ce qu'il me faut et pour l'administratif (assedics, banque...) les bulletins de la paje suffisent amplement

sam01 · 11-01-2013 14:05:57

22caroline22 a écrit :

bonjour pouvez vous me fournir un exemple de bulletin de salaire sous excel, un qui est complet qui a tout indiqué ( ie,cp ...... ) merci

il suffit d'en faire la demande

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150819

alyenor · 11-01-2013 14:11:29

nounoulot a écrit :

moi, on ne m'a jamais dit que le bulletin de salaire des pe etait obligatoire, et d'ailleurs aucun pe ne m'en fais un, je fais avec le bulletin de salaire de la paje et chaque fin de mois je remets aux pe une fiche de présence et un recapitulatif de la mensu + les ie+les ir, etc..... et je garde un double, comme ça pour les impots j'ai tout ce qu'il me faut.

Et pourtant, artticle 7-6 de la convention :
Un bulletin est délivré chaque mois. Sur le bulletin de paye, pour information, sont également précisés les jours et heures d'accueil réellement effectués dans le mois.

Ces information n'apparaissant pas sur le bulletin de la paje, c'est donc bien à l'employeur de le faire

Ca apparait également dans l'article 2 (pages 5), dans les obligations de l’employeur.

Il est bien précisé aussi que l'employeur doit établir un contrat écrit, même si la plupart considère que c'est nous de le faire.

Enfin, je fais comme toi, je me contente des bulletins de la paje! lol

Dernière modification par alyenor (11-01-2013 14:12:16)

sam01 · 11-01-2013 14:13:03

alyenor a écrit :

nounoulot a écrit :
moi, on ne m'a jamais dit que le bulletin de salaire des pe etait obligatoire, et d'ailleurs aucun pe ne m'en fais un, je fais avec le bulletin de salaire de la paje et chaque fin de mois je remets aux pe une fiche de présence et un recapitulatif de la mensu + les ie+les ir, etc..... et je garde un double, comme ça pour les impots j'ai tout ce qu'il me faut.

Et pourtant, artticle 7-6 de la convention :
Un bulletin est délivré chaque mois. Sur le bulletin de paye, pour information, sont également précisés les jours et heures d'accueil réellement effectués dans le mois.
Ces information n'apparaissant pas sur le bulletin de la paje, c'est donc bien à l'employeur de le faire

Ca apparait également dans l'article 2 (pages 5), dans les obligations de l’employeur.
Il est bien précisé aussi que l'employeur doit établir un contrat écrit, même si la plupart considère que c'est nous de le faire.

Enfin, je fais comme toi, je me contente des bulletins de la paje! lol

sam01 a écrit :

il semble non obligatoire, mais vivement recommandé
par contre lisez ceci
L'article 43 de la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles prévoit que le centre Pajemploi délivre une attestation d'emploi à l'assistant maternel valant bulletin de paye en lieu et place de l'employeur (art.L.531-8 du Code de la sécurité sociale). Cet article donne une reconnaissance législative à une procédure déjà existante de simplification administrative : le particulier employeur est déchargé de la formalité de délivrer un bulletin de paye chaque mois à l'assistant maternel auquel il a recours.
Toutefois, mieux vaut établir un réel bulletin de salaire car le fonctionnement du PAJE se met en opposition avec plusieurs articles du code du travail :
* l'attestation PAJE omet un certain nombre de rubriques obligatoires (les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l'indemnité correspondante, la date du paiement des salaires)
la remise du bulletin de salaire doit avoir lieu simultanément au paiement de celui ci, la date de remise de l'attestation est beaucoup plus tardive
*D'autre part, l'établissement d'un bulletin de salaire, permet de faire apparaitre la nature et date des absences , le décompte des jours de congés payés acquis et pris, le détail des frais, autant de rubriques qui vous seront utiles (voire indispensables !), le temps venu, en cas de rupture de contrat, de maladie de votre salarié ou de contentieux.

nounousabrina · 11-01-2013 19:55:21

moi pareil je fais mes feuilles de payes en disant au parents de vérifier au cas ou! j'en fait 2 une pour moi une pour eux
et du coup les parents se servent de ses feuilles pour faire la déclaration paje!

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